Vertaling van "industry alleged " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

alleged violation [ alleged contravention | alleged breach ]
prétendue violation [ violation alléguée | violation présumée ]

alleged wrongdoing [ alleged wrong-doing | alleged wrong doing ]
inconduite présumée

alleged | allegedly
prétendument

Tri-Agency Process for Addressing Allegations of Non-compliance with Tri-Agency Policies [ CIHR Procedure for Addressing Allegations of Non-Compliance with Research Policies ]
Processus des trois organismes pour l’examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes [ Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche ]

Disease, alleged but not proven
maladie présumée mais non prouvée

Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction
Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction

Accident caused by industrial electric current
accident causé par un courant électrique industriel

Exposure to ionizing radiation from industrial sources
exposition aux rayonnements ionisants de sources industrielles

dumping allegation
allégation de dumping

allegation of injury
allégation de préjudice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Department of Foreign Affairs and International Trade works continuously to counteract U.S. industry allegations of alleged Canadian violations of the SLA by maintaining strong relations with the Office of the United States Trade Representative, the Department of Commerce and the rest of the administration, via both formal and informal mechanisms.
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international s'efforce constamment de contrer les allégations de l'industrie américaine concernant les violations présumées de l'ABR par le Canada en maintenant de bonnes relations avec le Bureau du représentant américain au Commerce, avec le département du Commerce et avec le reste de l'administration américaine, par l'entremise de mécanismes officiels et officieux.

Mr. Speaker, after over a year of the government promising to follow up on the NDP's request that it examine the issue of French in businesses under federal jurisdiction, we learned this morning that a shadow committee of the Minister of Industry allegedly settled this issue in secret.
Monsieur le Président, après plus d'un an à promettre de donner suite à la demande du NPD d'étudier la question du français dans les entreprises de compétence fédérale, on apprend ce matin qu'un comité fantôme du ministre de l'Industrie aurait réglé le dossier en catimini.

The Union industry alleged that the Commission had failed to take into account a number of subsidy schemes, especially regional ones, and as a result believed that the subsidies found to be received by Indian producers were underestimated.
L’industrie de l’Union a allégué que la Commission avait omis de tenir compte d’un certain nombre de régimes de subvention, notamment les régimes régionaux, et a par conséquent considéré que les subventions que devaient recevoir les producteurs indiens étaient sous-estimées.

With regard to the reiterated argument that the recent change in the exchange rate between USD and EUR led to a significant increase in the price of the imported PET and consequently the Union industry allegedly does not need to be granted protection by trade defence measures, it is noted that any anti-subsidy investigation normally does not take into account the post IP developments; unless, in extraordinary situations, it can be shown, inter alia, that they are of a lasting nature and would significantly alter the findings of the case.
En ce qui concerne l’argument réitéré selon lequel l’évolution récente du taux de change USD/EUR a entraîné une hausse sensible du prix du PET importé, de sorte que l’industrie de l’Union n’aurait pas besoin d’être protégée par des mesures de défense commerciale, il convient de noter qu’une enquête antisubventions ne prend normalement pas en compte les événements intervenus après la période d’enquête, à moins que, dans des circonstances extraordinaires, il puisse être démontré, notamment, que ces événements sont permanents et de nature à modifier sensiblement les conclusions du dossier.

With regard to cost increases, the Community industry alleged that cost increases observed in the alloy industry usually occur on a worldwide scale thereby affecting equally the worldwide industry.
Pour ce qui est des hausses de coûts, l’industrie communautaire a soutenu que celles qui sont observées dans le secteur des alliages ont généralement lieu à l’échelle mondiale et ont donc la même incidence sur le secteur au niveau mondial.

In 1982, the U.S. forest industry petitioned the government to undertake a countervailing duty investigation of Canada’s softwood lumber industry, alleging that Canadian forest management practices subsidized manufacturers, producers and exporters of softwood lumber.
En 1982, l’industrie forestière américaine adresse une requête au gouvernement pour lui demander d’entreprendre une enquête visant l’industrie canadienne du bois d’œuvre résineux en vertu de la loi américaine sur les droits compensateurs, alléguant que les pratiques canadiennes de gestion des forêts constituent une forme de subvention aux fabricants, aux producteurs et aux exportateurs.

(5) Finally, the Community industry alleged that the remedial effects of the existing anti-dumping duty on glyphosate were being undermined both in terms of quantities and price and that dumping was taking place in relation to the normal values previously established, for imports consigned from Malaysia or Taiwan.
(5) Enfin, l'industrie communautaire a fait valoir que les effets correctifs du droit antidumping sur le glyphosate étaient compromis, tant en termes de quantités que de prix, et a allégué l'existence d'un dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie, pour les importations de glyphosate expédié de Malaisie ou de Taïwan.

(245) As already mentioned in the year to year analysis above, the Community industry alleged that, in assessing its price and profitability development, the existence of a time lag between the sales of the goods and price negotiation with customers related to such sales should be considered.
(245) Comme cela a déjà été précisé dans le cadre de l'analyse annuelle ci-dessus, l'industrie communautaire a fait valoir qu'il faut, lorsque l'on examine l'évolution de ses prix et de sa rentabilité, tenir compte du laps de temps qui s'écoule entre la négociation du prix avec les clients et la vente des marchandises.

Yet Ethyl Corporation, the manufacturer of MMT through its subsidiary Ethyl Canada, denies the vehicle industry allegation about the ill effects of MMT on the vehicle emissions control
Or, Ethyl Corporation, dont la filiale canadienne fabrique le MMT, nie l'accusation de l'industrie

[English] Yet the Ethyl Corporation, the manufacturer of MMT, and its subsidiary Ethyl Canada refute the vehicle industry allegation about the ill effects of MMT on the vehicle emission control systems and make a counterclaim that MMT is environmentally beneficial.
[Traduction] Pourtant, Ethyl Corporation, qui fabrique le MMT, et sa filiale, Ethyl Canada, réfutent les allégations de l'industrie automobile au sujet des effets néfastes du MMT sur les systèmes antipollution et affirment même que le MMT est bon pour l'environnement.