Vertaling van "industry could reasonably " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

72. Despite the above reservations, the available information indicates that the two main reasons why these cases fail to meet the existing thresholds are, first, the requirement in Article 1(3) of a minimum amounts of turnover in three Member States, and, second, the 2/3-rule (A third reason could be that, inter alia, certain "new technology" industries generally do not generate turnover at the levels required by the Merger Regulation.)
72. En dépit de ces réserves, il ressort des données disponibles que les seuils en vigueur ne sont pas atteints pour deux raisons principales : d'abord, la condition énoncée à l'article 1er, paragraphe 3, d'un chiffre d'affaires minimum réalisé dans trois États membres et, deuxièmement, la règle des deux tiers (Une troisième raison pourrait être notamment le fait que certaines entreprises de nouvelles technologies n'atteignent généralement pas les chiffres d'affaires requis par le règlement sur les concentrations.)

The new bill gives the Canada Industrial Relations Board the jurisdiction to certify a trade union that does not have majority support where “but for the unfair labour practice, the union could reasonably have been expected to have the support of the majority of employees in a unit”.
Le nouveau projet de loi donne au Conseil canadien des relations industrielles le pouvoir d'accorder une accréditation à un syndicat qui n'a pas l'appui de la majorité quand il est d'avis que, n'eut été la pratique déloyale de travail, le syndicat aurait vraisemblablement obtenu l'appui de la majorité des employés d'une unité.

Similarly, Bill C-19 gives the Canada Industrial Relations Board jurisdiction to certify a trade union that does not have a majority support “where, but for the unfair labour practice, the union could reasonably have been expected to have had the support of the majority of the employees in a unit”.
De même, le projet de loi C-19 permet au Conseil canadien des relations industrielles d'accorder l'accréditation à un syndicat sans preuve de l'appui de la majorité des employés si «le conseil est d'avis que, n'eut été la pratique déloyale ayant donné lieu à la contravention, le syndicat aurait vraisemblablement obtenu l'appui de la majorité des employés de l'unité».

There is no reason why that industry could not carry on with those rules and not be hampered in the least by the Schedule 1 of this bill, which is the starting ground for similar codes.
Il n'y a aucune raison pour que ce secteur ne puisse pas continuer à appliquer ses règles sans être gêné le moins du monde par l'annexe 1 de ce projet de loi, qui représente le point de départ de codes similaires.

the depositary could not have reasonably prevented the occurrence of the event which led to the loss despite adopting all precautions incumbent on a diligent depositary as reflected in common industry practice.
le dépositaire n'aurait pas pu raisonnablement prévenir l'événement qui a entraîné la perte, même en prenant toutes les précautions qui caractérisent un dépositaire diligent selon la pratique courante du secteur.

Indeed, once the role of diamonds in the conflicts, along with the underlying reasons, were identified—for the most part by non-governmental organizations—the diamond industry could no longer ignore the problem, nor could it shirk its responsibilities. The industry itself also had to come up with a sustainable solution for the international community.
En effet, dès que le rôle des diamants dans les conflits et les motifs qui les sous-tendent furent identifiés, principalement par les organisations non gouvernementales, l'industrie diamantaire ne pouvait plus ignorer le problème, ni se soustraire à ses obligations, et se devait, elle aussi, de requérir une solution durable auprès de la communauté internationale.

Researchers should, however, recognise the limitations to this freedom that could arise as a result of particular research circumstances (including supervision/guidance/management) or operational constraints, e.g. for budgetary or infrastructural reasons or, especially in the industrial sector, for reasons of intellectual property protection.
Les chercheurs doivent néanmoins reconnaître les limites à cette liberté susceptibles de découler de circonstances particulières de recherche (notamment sur le plan de la supervision, l’orientation et la gestion) ou de contraintes opérationnelles, par exemple pour des raisons de budget ou d'infrastructure ou, particulièrement dans le secteur industriel, pour des raisons de protection de la propriété intellectuelle.

Such compelling reasons could, for example, include cases where the disadvantage to consumers or other interested parties would be clearly disproportionate to any advantages given to the Community industry by the imposition of measures.
De tels motifs impérieux pourraient, par exemple, exister dans les cas où le désavantage pour les consommateurs ou d'autres parties intéressées serait nettement disproportionné face aux avantages offerts à l'industrie communautaire par les mesures imposées.

For practical reasons and based on the fact, that the use of the heat output for different purposes requires different temperature levels of the heat, and that these and other differences influence efficiencies of the cogeneration, cogeneration could be divided into classes such as: "industrial cogeneration", "heating cogeneration" and "agricultural cogeneration".
Pour des raisons pratiques et compte tenu du fait que différentes températures sont requises pour la chaleur produite en fonction des utilisations, et que le rendement de la cogénération varie selon cette température et selon d'autres facteurs, on pourrait distinguer les types de cogénération tels que "cogénération industrielle", "cogénération de chauffage" et "cogénération agricole".

It is reasonable to be concerned that a major restructuring of the Canadian airline industry could lead to higher airfares for all consumers.
Il est raisonnable de craindre que, par suite d'une grande restructuration de l'industrie du transport aérien au Canada, les tarifs aériens n'augmentent pour tous les consommateurs.