Theoretically, nothing would prevent them from doing that, but one would assume a WTO finding that is adverse to the U.S. and says they were wrong, or their law was inconsistent with the WTO agreement, let's say, in terms of how it defines subsidy, would then prevent the U.S. industry from bringing a case forward again and the Commerce Department from investing an allegation that stumpage programs were a subsidy, if the WTO had ruled they weren't.
En théorie, rien ne l'empêcherait de le faire, mais on suppose qu'une conclusion de l'OMC qui est défavorable aux États-Unis et porte qu'ils ont eu tort, ou que leur législation était incompatible avec l'accord sur l'OMC, disons, s'agissant de la définition de subvention, empêcherait alors l'industrie américaine de déposer à nouveau une plainte et le département du Commerce de faire enquête sur une allégation selon laquelle les programmes de droits de coupe équivalaient à une subvention, si l'OMC avait statué que ce n'était pas le cas.