Traduction de «industry when determining » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

industrial costs determination
calcul des prix de revient dans l'industrie

industry-wide determined value
valeur déterminée pour toute l'industrie

at latest when the duties are determined
au plus tard lors de la fixation des droits

workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases
indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles

duty on methane when used as fuel for non-industrial purposes
accise sur le gaz méthane utilisé comme combustible à des usages autres qu'industriels

Canada's Single-industry Communities: A Proud Determination to Survive
Les collectivités mono-industrielles au Canada : une volonté fière de survivre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions available for hedging or for surrendering by operators covered by the Union Emissions Trading Scheme; and the monetisation of allowances from the new entrant reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (NER300) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .
Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .

(Return tabled) Question No. 445 Mr. Glenn Thibeault: What are the criteria used by the government and the Minister of Industry when determining whether an anti-competitive practice has had, is having, or is likely to have the effect of preventing or lessening competition substantially in a market, pursuant to paragraph 79(1)(c) of the Competition Act?
(Le document est déposé) Question n 445 M. Glenn Thibeault: Quels critères le gouvernement et le ministre de l’Industrie utilisent-ils pour déterminer si une pratique anticoncurrentielle a eu, a encore ou risque d’avoir pour effet d’empêcher ou de réduire de façon substantielle la concurrence sur un marché, conformément à l’alinéa 79(1)c) de la Loi sur la concurrence?

(e) if, when determining a revenue base referred to in paragraph 5(d) or 8(1)(z) for a fiscal year, information on the current dollar gross domestic product at factor cost attributable to the industries listed in the description of F in that paragraph in a province for the calendar year that ends in the preceding fiscal year is missing from the certificate, the Minister may use in place of that amount the product of the current dollar gross domestic product at factor cost attributable to those industries in the province for the most recent calendar year for which the information is provided in the certificate and a fraction
e) dans le cas où l’information sur le produit intérieur brut, en dollars courants, au coût des facteurs attribuable aux industries énumérées à F et nécessaire afin de déterminer une assiette visée aux alinéas 5d) et 8(1)z) pour un exercice dans une province pour l’année civile se terminant au cours de l’exercice précédant ne figure pas dans le certificat, en remplaçant ce montant par le produit du produit intérieur brut, en dollars courants, au coût des facteurs attribuable à ces industries dans la province pour l’année civile la plus récente pour laquelle l’information figure dans le certificat par une fraction dont :

With regard to financial support, the forum pointed out that Canada is the only western industrialized country that does not take into the cost of raising children in the family home when determining how much tax families with children should pay compared to those without children.
Pour ce qui est du soutien financier, le forum signale que le Canada est le seul pays industrialisé de l'hémisphère occidental qui ne tient pas compte de ce qu'il en coûte pour élever des enfants à la maison dans le calcul de l'impôt que doivent payer les familles avec enfants comparativement aux familles sans enfants.

2. When determining whether a final regulatory action at Union level constitutes a ban or a severe restriction, the effect of that action shall be assessed at the level of the subcategories within the categories ‘pesticides’ and ‘industrial chemicals’.
2. Pour déterminer si une mesure de réglementation finale arrêtée au niveau de l’Union constitue une interdiction ou une réglementation stricte, l’impact de cette mesure est évalué au niveau des sous-catégories de la catégorie «pesticides» et de la catégorie «produits chimiques industriels».

When determining whether a final regulatory action at Union level constitutes a ban or a severe restriction such that the chemical concerned qualifies for PIC notification under Article 11, the effect of that action shall be assessed at the level of the categories ‘pesticides’ and ‘industrial chemicals’.
Pour déterminer si une mesure de réglementation finale arrêtée au niveau de l’Union constitue une interdiction ou une réglementation stricte de sorte que le produit chimique concerné réponde aux critères requis pour être soumis à la notification PIC prévue à l’article 11, l’impact de cette mesure est évalué au niveau des catégories «pesticides» et «produits chimiques industriels».

18. Recognises that consumer confusion, a lack of understanding, and misinterpretation of food durability dates on food labels is one of the reasons for food discards; recalls that the legislation on food information to consumers requires use-by and best-before dates and instructions on special conditions of storage and use of packaging; calls on the Member States and the food industry to conduct information campaigns which will enable consumers to understand the labelling and correctly interpret the minimum durability dates, thus preventing consumers from being misled; is however aware that food producers for reasons of legal certainty are especially cautious when determining minimum durability dates;
18. reconnaît que la confusion des consommateurs, le manque de compréhension et la mauvaise interprétation des dates de durabilité sur les étiquettes sont l'une des raisons qui expliquent que des aliments sont jetés; rappelle que la législation relative à l'information sur les denrées alimentaires exige que figurent la date limite de consommation et la date de consommation recommandée ainsi que des indications concernant les conditions particulières de conservation et d'utilisation; demande aux États membres et au secteur des denrées alimentaires de mener des campagnes d'information qui permettront aux consommateurs d'être en mesure de comprendre l'étiquetage, et en particulier d'interpréter correctement la date de durabilité minimale, en évitant ainsi que les consommateurs ne soient induits en erreur; est conscient que les producteurs de denrées alimentaires sont, pour des raisons de sécurité juridique, particulièrement prudents lorsqu'ils fixent les dates de durabilité minimale;

To this end, we are holding preparatory meetings on the negotiations on fisheries agreements or when determining our positions prior to the meetings of the regional fisheries organisations, which also involve the industry itself.
À cet effet, nous organisons des réunions préparatoires aux négociations sur les accords de pêche ainsi que pour définir nos positions avant les réunions des organisations régionales de pêche, auxquelles participe également l’industrie.

In our discussion with industry, we determined that the rules in Canada will now be different than they are in the United States when it comes to the ability of the minister to hold back a conciliator's report that would then lead to job action by one side or the other.
Dans nos discussions avec l'industrie, nous avons conclu que les règles canadiennes seront dorénavant différentes de celles des États-Unis pour ce qui est de la capacité du Ministre de retarder la publication du rapport du conciliateur qui amènerait l'une des parties à prendre une mesure quelconque.