Traduction de «ineffective because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity
Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures

ineffective against
inopposable à

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time, the current regulatory framework is ineffective because of its limited scope of application, the slowand poor implementation and the lackofstakeholder ownership.
Dans le même temps, le cadre réglementaire actuel est inefficace en raison de son champ d’application limité,de sa mise en œuvre lente et insuffisanteet d’un manque d’appropriation des objectifs par les parties prenantes.

Where control of the external border is rendered ineffective to such an extent that it risks jeopardising the functioning of the Schengen area, either because a Member State does not take the necessary measures in line with a vulnerability assessment or because a Member State facing specific and disproportionate challenges at the external borders has not requested sufficient support from the Agency or is not implementing such support, a unified, rapid and effective response should be delivered at Union level.
Lorsque le contrôle aux frontières extérieures est rendu inefficace dans une mesure risquant de mettre en péril le fonctionnement de l'espace Schengen, soit parce qu'un État membre ne prend pas les mesures nécessaires conformément à une évaluation de la vulnérabilité, soit parce qu'un État membre confronté à des défis spécifiques et disproportionnés aux frontières extérieures n'a pas demandé un appui suffisant à l'Agence ou ne met pas en œuvre cet appui, une réponse unifiée, rapide et efficace devrait être apportée au niveau de l'Union.

Crash helmet use among moped riders is still a serious problem, whether because of weak regulations, poor compliance or ineffective penalties.
Concernant les usagers de cyclomoteurs, le port du casque demeure un problème sérieux, que ce soit par l'insuffisance des règles, de leur respect ou encore à cause de l'inefficacité des sanctions.

However, in specific individual cases, the regular procedures requiring contacting such an authority in the third country may be ineffective or inappropriate, in particular because the transfer could not be carried out in a timely manner, or because that authority in the third country does not respect the rule of law or international human rights norms and standards, so that competent authorities of Member States could decide to transfer personal data directly to recipients established in those third countries.
Cependant, dans certains cas particuliers, il se peut que les procédures normales exigeant de contacter ladite autorité dans le pays tiers soient inefficaces ou inappropriées, notamment parce que le transfert ne pourrait être effectué en temps opportun ou parce que cette autorité dans le pays tiers ne respecte pas l'état de droit ou n'observe pas les règles et normes internationales dans le domaine des droits de l'homme de sorte que les autorités compétentes des États membres pourraient décider de transférer les données à caractère personnel directement à des destinataires établis dans ces pays tiers.

the transferring competent authority considers that the transfer to an authority that is competent for the purposes referred to in Article 1(1) in the third country is ineffective or inappropriate, in particular because the transfer cannot be achieved in good time.
l'autorité compétente qui transfère les données estime que le transfert à une autorité qui est compétente aux fins visées à l'article 1er, paragraphe 1, dans le pays tiers est inefficace ou inapproprié, notamment parce que le transfert ne peut pas être effectué en temps opportun.

The EU is far from being the main culprit for this failure, but it was often inaudible and ineffective because of its lack of unity, its inability to speak with one voice and its inability to adopt targets for reducing emissions and supporting developing countries that were up to the level of scientists’ recommendations and Parliament’s requests.
L'UE n'est pas – loin de là – le responsable n°1 de cet échec. Mais son manque d'unité, son incapacité à parler d'une seule voix, son incapacité à porter des objectifs de réduction des émissions et de soutien aux pays en développement à la hauteur des recommandations des scientifiques et des demandes du Parlement européen l'ont rendue souvent inaudible et inefficace.

Unfortunately, the mechanism put forward by Parliament will remain a compromise that may be ineffective, because it is lacking two things.
Malheureusement, le dispositif présenté par notre Assemblée restera un compromis peut-être inefficace car il lui manque deux choses.

It is expensive because it requires a sprawling administrative system, and it is ineffective because it contributes to the boom in illegal services that is detrimental to workers.
Elle est onéreuse parce qu’elle requiert un système administratif tentaculaire et qu’elle contribue à l’expansion des services illicites au détriment des travailleurs.

L. noting that the existing penalties seeking to guarantee compliance with the objectives of the MAGP, e.g. the initiation of proceedings for failure to comply with Treaty obligations, or the refusal of aid to renew or modernise fleets, have evidently been ineffective because they have not succeeded in inciting the Member States to comply with the objectives of the MAGP,
L. constatant que le régime de sanctions actuel, défini aux fins de garantir la réalisation des objectifs des POP, qui prévoit notamment l'ouverture d'une procédure pour infraction au traité ou le refus du soutien au renouvellement et à la modernisation de la flotte, semble inefficace dans la mesure où il n'est pas en mesure d'inciter les États membres à respecter lesdits objectifs,

Our action arrives late and is ineffective because Community initiatives come to a halt on the threshold of cooperation in matters of criminal justice, which are still dealt with on an intergovernmental basis.
L'on intervient tardivement et inefficacement, de façon à ce que les initiatives communautaires ne franchissent pas le seuil de la coopération judiciaire pénale, qui reste intergouvernementale.