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As among themselves
ICIREPAT
Privacy Act
Protection of Privacy Act

Traduction de «informally among themselves » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
as among themselves

vis-à-vis les uns les autres [ à l'égard les uns des autres ]


Privacy Act [ An Act to extend the present laws of Canada that protect the privacy of individuals and that provide individuals with a right of access to personal information about themselves | Protection of Privacy Act ]

Loi sur la protection des renseignements personnels [ Loi visant à compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent | Loi sur la protection de la vie privée ]


Information Exchange System among Developing Countries on Investment Projects

Système d'échange d'information entre pays en développement en matière de projets d'investissement


Paris Union Committee for International Cooperation in Information among Patent Offices | ICIREPAT [Abbr.]

Comité de l'Union de Paris pour la coopération internationale en matière de méthodes de recherches documentaires entre offices de brevets | ICIREPAT [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Points out that often the perpetrators of terrorist attacks are already known to security authorities and have been the subject of investigations and supervision measures; expresses concern as to the extent to which existing data on these individuals could have been exchanged among security authorities and, where necessary, with colleagues from other Member States; calls on the Member States to improve the exchange of information relevant to countering terrorism, both among themselves ...[+++]

8. signale que les auteurs des attentats sont souvent déjà connus des services de sécurité et ont fait l'objet d'enquêtes et de mesures de surveillance; est préoccupé par la mesure dans laquelle des données existantes sur ces personnes auraient pu être échangées entre les services de sécurité et, si nécessaire, avec leurs collègues d'autres États membres; invite les États membres à améliorer l'échange d'informations pertinentes pour lutter contre le terrorisme, tant entre eux que, si nécessaire, avec des pays tiers, en faisant une utilisation efficace des bases de données de l'Union grâce à un renforcement de la collaboration avec les ...[+++]


ESMA should be entrusted with drafting implementing technical standards for submission to the Commission with regard to public disclosure of inside information, formats of insider lists and formats and procedures for the cooperation and exchange of information of competent authorities among themselves and with ESMA.

Il convient de confier l’élaboration des normes techniques d’exécution à l’AEMF, qui en soumet le projet à la Commission, en ce qui concerne la publication d’informations privilégiées, les formats des listes d’initiés et les formalités et procédures ayant trait à la coopération et à l’échange d’informations entre les autorités compétentes et entre celles-ci et l’AEMF.


The objectives of the database are to enhance overall transparency through better access to information for the public and healthcare professionals, to streamline and facilitate the flow of information between economic operators, notified bodies or sponsors and Member States as well as between Member States among themselves and with the Commission, to avoid multiple reporting requirements and to enhance the coordination between Member States.

La base de données doit permettre d'accroître la transparence générale, grâce à un meilleur accès à l'information pour le grand public et les professionnels de la santé, de rationaliser et de faciliter l'échange d'informations entre les opérateurs économiques, les organismes notifiés ou les promoteurs et les États membres, ainsi qu'entre les États membres et entre eux et la Commission, de prévenir les déclarations multiples et de renforcer la coordination entre les États membres.


ESMA should be entrusted with drafting implementing technical standards for submission to the Commission with regard to public disclosure of inside information, formats of insider lists and formats and procedures for the cooperation and exchange of information of competent authorities among themselves and with ESMA.

Il convient de confier l'élaboration des normes techniques d'exécution à l'AEMF, qui en soumet le projet à la Commission, en ce qui concerne la publication d'informations privilégiées, le format des listes d'initiés et les formalités et procédures ayant trait à la coopération et à l'échange d'informations entre les autorités compétentes et entre celles-ci et l'AEMF.


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X. whereas the exchange of experience and best practice between Member States is crucial to understanding the national mechanisms for the application of Union law and the remaining obstacles to the Single Market; whereas Member States should exchange information among themselves and with the Commission prior to transposition in order to ensure correct transposition and prevent fragmentation; whereas the monitoring of implementation of Union law is one of the core competencies of the Commission and its civil servants; whereas in order to fulfil its commitments to assist Member States with the ...[+++]

X. considérant que l'échange d'expériences et de meilleures pratiques entre les États membres est crucial pour la compréhension des mécanismes nationaux d'application du droit de l'Union et des obstacles qui subsistent sur le marché unique; considérant que les États membres devraient échanger des informations entre eux et avec la Commission avant la transposition afin de garantir qu'elle soit correcte et d'éviter la fragmentation du marché intérieur; considérant que le contrôle de l'application du droit de l'Union est l'une des principales compétences de la Commission et de ses fonctionnaires; considérant qu'afin de respecter son eng ...[+++]


In order to prevent ships from changing class to avoid carrying out necessary repairs, recognised organisations should exchange all relevant information among themselves concerning the conditions of ships changing class and involve the flag State when necessary.

Dans le but d'éviter que les navires changent de classe pour se soustraire aux réparations nécessaires, les organismes agréés devraient échanger entre eux toutes les informations utiles concernant les conditions applicables aux navires qui changent de classe, et faire participer l'État du pavillon si nécessaire.


3. The national members of Eurojust shall be empowered to exchange any information necessary for the performance of the tasks of Eurojust, without prior authorisation, among themselves or with their Member State’s competent authorities.

3. Les membres nationaux d’Eurojust sont habilités à échanger, sans autorisation préalable, toute information nécessaire à l’accomplissement des tâches d’Eurojust, entre eux ou avec les autorités compétentes de leur État membre.


2. In accordance with Article 9, the national members of Eurojust shall be empowered to exchange any information necessary for the performance of its tasks, without prior authorisation, among themselves or with their Member State's competent authorities.

2. Conformément à l'article 9, les membres nationaux d'Eurojust sont habilités à échanger, sans autorisation préalable, toute information nécessaire en vue de l'accomplissement de ses tâches, entre eux ou avec les autorités compétentes de leur État membre.


From contacts with operators and manufacturers, it appears that the degree of cooperation among 3G license holders will be influenced by the availability of new technology which will enable operators to share even active elements of their networks, without having to exchange or share sensitive information among themselves or otherwise compromise their independence as competitors.

Des contacts entretenus avec les opérateurs et les fabricants, il apparaît que le degré de coopération entre titulaires de licences de troisième génération dépendra de la disponibilité de nouvelles technologies permettant aux opérateurs de partager les éléments actifs de leurs réseaux sans pour autant devoir échanger ou partager des informations sensibles ou compromettre d'une quelconque façon leur indépendance vis-à-vis de leurs concurrents.


4. Member States shall, on the basis of their consultations and the information provided, coordinate among themselves in liaison with the Commission with regard to the measures which they have adopted, or intend to adopt at national level.

4. Les États membres, sur la base de leurs consultations et des informations fournies, se coordonnent, en liaison avec la Commission, en ce qui concerne les mesures qu'ils ont adoptées ou ont l'intention d'adopter au niveau national.




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Date index: 2022-06-13
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