Vertaling van "information already made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

computer-aided instruction | CAI,the application usually involves a dialog between the student and a computer program which informs the student of mistakes as they are made [Abbr.]
enseignement assisté par ordinateur | EAO,d'une façon générale,l'étudiant utilise l'ordinateur en mode conversationnel,un programme particulier l'informant,le cas échéant,des erreurs qu'il commet [Abbr.]

it is in the State in which the company or association has its seat that information about the company of association will have been notified and made public
formalités de publicité des sociétés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The publication of the application shall be without prejudice to information already made available to the public otherwise in accordance with this Regulation or acts adopted pursuant to this Regulation.
La demande est publiée sans préjudice des informations déjà mises à la disposition du public par d'autres moyens conformément au présent règlement ou à des actes adoptés en vertu du présent règlement.

When conducting peer reviews, existing information and evaluations already made with regard to the competent authority concerned shall be taken into account.
Lors des examens par les pairs, les informations existantes et les évaluations déjà réalisées à propos de l’autorité compétente concernée sont prises en compte.

6. If the competent authorities of the host Member State have reasonable grounds to suspect that, in connection with the intended engagement of the agent or establishment of the branch, money laundering or terrorist financing within the meaning of Directive 2005/60/EC is taking place, has taken place or been attempted, or that the engagement of such agent or establishment of such branch could increase the risk of money laundering or terrorist financing, they shall so inform the competent authorities of the home Member State, which may refuse to register the agent or branch, or may withdraw the registration, if already made, of the agent or branch.
6. Si les autorités compétentes de l'État membre d'accueil ont de bonnes raisons de soupçonner que, en liaison avec le projet d'utilisation de l'agent ou d'établissement de la succursale, une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens de la directive 2005/60/CE est en cours ou a eu lieu, ou que l'utilisation de cet agent ou l'établissement de cette succursale pourraient accroître le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, elles en informent les autorités compétentes de l'État membre d'origine, qui peuvent refuser d'inscrire l'agent ou la succursale ou peuvent supprimer l'inscription de l'agent ou de la succursale, si elle a déjà été faite.

1. Staff shall exercise the greatest discretion with regard to all facts and information coming to their knowledge in the course of or in connection with the performance of their duties; they shall not in any manner whatsoever disclose to any unauthorised natural or legal person any document or information not already made public.
1. L'agent est tenu d'observer la plus grande discrétion sur tout ce qui concerne les faits et informations qui viendraient à sa connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions; il ne doit communiquer, sous quelque forme que ce soit, à une personne physique ou morale non qualifiée pour en avoir connaissance, aucun document ni aucune information qui n'auraient pas été rendus publics.

2. Notwithstanding Article 12(2), a shareholder shall notify the issuer at the latest two months after the date in Article 31(1) of the proportion of voting rights and capital it holds, in accordance with Articles 9, 10 and 13, with issuers at that date, unless it has already made a notification containing equivalent information before that date.
2. Nonobstant l'article 12, paragraphe 2, un détenteur d'actions notifie à l'émetteur, au plus tard deux mois après la date visée à l'article 31, paragraphe 1, le pourcentage des droits de vote et du capital qu'il détient dans ce dernier à cette date, conformément aux articles 9, 10 et 13, à moins qu'il n'ait déjà adressé une notification contenant des informations équivalentes avant cette date.

4. A national expert on detachment shall exercise the greatest discretion with regard to all facts and information coming to his knowledge in the course of or in connection with the performance of his duties; he shall not in any form whatsoever disclose to any unauthorised person any document or information not already made public.
4. L'expert national détaché est tenu d'observer la plus grande discrétion sur tout ce qui concerne les faits et informations qui viendraient à sa connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions; il ne doit communiquer, sous quelque forme que ce soit, à une personne non qualifiée pour en avoir connaissance, aucun document ni aucune information qui n'auraient pas été rendus publics.

In spite of the efforts already made, the relevant services recognise that additional action must be taken to ensure that the Decision is applied at all administrative levels, particularly locally and regionally, where the need for information is most strongly felt.
Malgré les efforts déjà entrepris, les services compétents reconnaissent que des actions supplémentaires sont nécessaires pour assurer l'application de la décision à tous les niveaux administratifs et principalement aux niveaux local et régional, où le besoin d'information se fait particulièrement sentir.

The provisions of the aforementioned Directives on the safety data sheet shall apply, unless all relevant information as appropriate is already made available by the instructions for use.
Les dispositions des directives susmentionnées relatives aux fiches de sécurité sont d'application à moins que toutes les informations appropriées ne figurent déjà dans la notice d'utilisation.