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Company policy compliance
Credit Information
Governance information compliance
ICIREPAT
Information compliance governance
Information governance compliance

Traduction de «information among companies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Credit Information (Insurance Companies) Regulations [ Regulations respecting the use by a company or foreign company of information supplied by its customers ]

Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant l'utilisation par les sociétés et les sociétés étrangères des renseignements obtenus de leurs clients ]


Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]

Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]


Information Exchange System among Developing Countries on Investment Projects

Système d'échange d'information entre pays en développement en matière de projets d'investissement


it is in the State in which the company or association has its seat that information about the company of association will have been notified and made public

formalités de publicité des sociétés


Paris Union Committee for International Cooperation in Information among Patent Offices | ICIREPAT [Abbr.]

Comité de l'Union de Paris pour la coopération internationale en matière de méthodes de recherches documentaires entre offices de brevets | ICIREPAT [Abbr.]


company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance

respect de la gouvernance de l'information


Free movement of information,company law and financial information

Libre circulation de l'information-Droit des sociétés et information financière
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
One form of information which might be particularly effective in promoting life cycle thinking among companies is eco-design guidelines.

Les lignes directrices en matière d'éco-conception pourraient constituer une formule d'information particulièrement efficace pour la promotion du concept de cycle de vie dans les entreprises.


Projections based on a comprehensive analysis of all available information on past and current trends as well as intentions show that a balanced gender representation among non-executive board members across the Union in line with the objectives set out in this Directive will not be achieved by Member States acting individually at any point in the foreseeable future. In the light of those circumstances and given the growing discrepancies between Member States in terms of the representation of women and men on ...[+++]

Il ressort des projections fondées sur une analyse exhaustive de l'ensemble des données disponibles relatives aux tendances passées et actuelles, ainsi que des intentions exprimées que, dans un avenir prévisible, une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes parmi les administrateurs non exécutifs des conseils des sociétés dans l'ensemble de l'Union, conformément aux objectifs fixés dans la présente directive, ne sera, à aucun moment, réalisée par les États membres agissant séparément. Compte tenu de ces circonstances et des divergences croissantes entre les États membres quant à la représentation des femmes et des hommes dans les conseils des sociétés, on ne peut atténuer le déséquilibre en la matière dans l'ensemble de l'Un ...[+++]


Projections based on a comprehensive analysis of all available information on past and current trends as well as intentions show that a balanced gender representation among non-executive board members across the Union in line with the objectives set out in this Directive will not be achieved by Member States acting individually at any point in the foreseeable future. In the light of those circumstances and given the growing discrepancies between Member States in terms of the representation of women and men on ...[+++]

Il ressort des projections fondées sur une analyse exhaustive de l'ensemble des données disponibles relatives aux tendances passées et actuelles, ainsi que des intentions exprimées que, dans un avenir prévisible, une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes parmi les administrateurs non exécutifs des conseils des sociétés dans l'ensemble de l'Union, conformément aux objectifs fixés dans la présente directive, ne sera, à aucun moment, réalisée par les États membres agissant séparément. Compte tenu de ces circonstances et des divergences croissantes entre les États membres quant à la représentation des femmes et des hommes dans les conseils des sociétés, on ne peut atténuer le déséquilibre en la matière dans l'ensemble de l'Un ...[+++]


(34) Member States should require listed companies to provide information on the gender composition of their boards as well as information on how they managed to meet the objectives laid down in this Directive, on a yearly basis to the competent national authorities in order to enable them to assess the progress of each listed company towards gender balance among directors.

(34) Les États membres devraient exiger des sociétés cotées qu’elles communiquent annuellement aux autorités nationales compétentes des informations sur la composition ventilée par sexe de leurs conseils ainsi que des informations sur la mesure dans laquelle elles sont parvenues à atteindre les objectifs fixés dans la présente directive, afin de permettre auxdites autorités d’évaluer les progrès accomplis par chaque société cotée pour instaurer une représentation hommes-femmes équilibrée parmi ses administrateurs.


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Projections based on a comprehensive analysis of all available information on past and current trends as well as intentions show that a balanced gender representation among non-executive board members across the Union in line with the objectives set out in this Directive will not be achieved by Member States acting individually at any point in the foreseeable future. In the light of those circumstances and given the growing discrepancies between Member States in terms of the representation of women and men on ...[+++]

Il ressort des projections fondées sur une analyse exhaustive de l’ensemble des données disponibles relatives aux tendances passées et actuelles, ainsi que des intentions exprimées que, dans un avenir prévisible, une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes parmi les administrateurs non exécutifs des conseils des sociétés dans l’ensemble de l’Union, conformément aux objectifs fixés dans la présente directive, ne sera, à aucun moment, réalisée par les États membres agissant séparément. Compte tenu de ces circonstances et des divergences croissantes entre les États membres quant à la représentation des femmes et des hommes dans les conseils des sociétés, on ne peut atténuer le déséquilibre en la matière dans l’ensemble de l’Un ...[+++]


REACH required new forms of cooperation to share information among companies, enhancing communication along the supply chain as well as developing tools to guide and assist companies and public authorities in the implementation.

Avec REACH, il a fallu établir de nouvelles formes de coopération pour assurer le partage des informations entre entreprises, renforcer la communication tout le long de la chaîne d’approvisionnement et mettre au point des outils permettant d’orienter et d’aider les entreprises et les pouvoirs publics dans leur mise en œuvre de REACH.


foster stakeholder interaction and promote application of life-cycle assessments (LCA) and/or other methods among companies and provide information upon request,

promouvoir l'interaction des parties intéressées et la mise en œuvre des évaluations du cycle de vie (ECV) et/ou d'autres méthodes parmi les entreprises, ainsi que fournir, sur demande, des informations à ce sujet


foster stakeholder interaction and promote application of life-cycle assessments (LCA) and/or other methods among companies and provide information upon request,

promouvoir l'interaction des parties intéressées et la mise en œuvre des évaluations du cycle de vie (ECV) et/ou d'autres méthodes parmi les entreprises, ainsi que fournir, sur demande, des informations à ce sujet


foster stakeholder interaction and promote application of life-cycle assessments (LCA) and/or other methods among companies and provide information upon request,

· promouvoir l'interaction des parties intéressées et la mise en oeuvre des évaluations du cycle de vie (ECV) et/ou d'autres méthodes parmi les entreprises, ainsi que fournir, sur demande, des informations à ce sujet


Such a management company should also establish appropriate procedures and arrangements to make information available at the request of the public or the competent authorities of the UCITS home Member State, such as through the designation of a contact person, from among the employees of the management company, to deal with requests for information.

Cette société de gestion devrait également mettre en place des procédures et des modalités appropriées pour fournir des informations, à la demande du public ou des autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM, par exemple par la désignation parmi le personnel de la société de gestion d’une personne de contact, afin de traiter les demandes d’information.




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'information among companies' ->

Date index: 2021-07-02
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