Vertaling van "information could cover " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Cover Page: Reliability of Client Information
Page couverture : Fiabilité des renseignements sur le client

land cover information layer
couche d'information couverture du sol

Covering Letter Re: Return of Receipts and/or Information Slips
Lettre : Retournons les documents, reçus et(ou) feuillets de renseignements

to disclose information of the kind,covered by the obligation of professional secrecy
divulguer les informations qui,par leur nature,sont couvertes par le secret professionnel

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This information could cover, for instance, the most relevant challenges for each of the Member States, a common framework and format, the integration of the existing sectoral reports and the monitoring of the programmes by the Commission.
Ces éléments pourraient notamment porter sur l’identification des défis les plus pertinents pour chacun des États membres, sur un cadre et un format communs, sur l’intégration des rapports sectoriels existants, ainsi que sur le suivi de ces programmes par la Commission.

|| Increase the share of productive employment and decent work within total employment in line with the pillars of the decent work agenda Could include wage employment, informal employment, child labour, forced labour and core labour standards || Increase the coverage of social protection floors and gradual implementation of higher standards of social guarantees Could include support for the unemployed, families with children, the poor, social security and pensions, as well as disaster risk management instruments || Protecting the rights of migrant workers and displaced persons in compliance with the ILO norms and standards Could cover equal treatment and access to decent work for migrant workers and the share of migrants in formal employment compared with total employment || ||
|| Augmenter la part de l’emploi productif et du travail décent dans l’emploi total, conformément aux piliers de l’agenda pour le travail décent Pourrait inclure l’emploi salarié, l’emploi informel, le travail des enfants, le travail forcé et les normes fondamentales du travail || Étendre la couverture des socles de protection sociale et renforcer la mise en œuvre progressive de normes supérieures en matière de garanties sociales Pourrait inclure les aides aux chômeurs, aux familles avec enfants, aux pauvres, la sécurité sociale et les pensions, ainsi que les instruments de gestion des risques de catastrophe || Protéger les droits des travailleurs migrants et des personnes déplacées conformément aux normes de l’OIT Pourrait inclure l’égalité de traitement et l’accès au travail décent pour les travailleurs migrants et la part des migrants dans l’emploi formel par rapport à l’emploi total || ||

Possible areas could cover commitments by a certain date to develop and implement integrated risk assessment and assessment of risk management capabilities (as already envisaged in the EU civil protection legislation) or other result oriented actions (making sure that all citizens, including vulnerable people have access to early warning and risk information, that newly built infrastructure, including hospitals, health facilities, schools can withstand disaster; that the percentage of the people and infrastructure exposed to hazards is reduced).
Ils pourraient comprendre des engagements définis dans le temps visant à élaborer et à mettre en œuvre une évaluation des risques intégrée et une évaluation des capacités de gestion des risques (comme c'est le cas de la législation européenne en matière de protection civile) ou d’autres actions axées sur les résultats (par exemple, faire en sorte que tous les citoyens, y compris les personnes vulnérables, aient accès aux alertes précoces et aux informations sur les risques, que les nouvelles infrastructures, y compris les hôpitaux, les établissements de soins et les écoles, puissent résister aux catastrophes, que le pourcentage des personnes et des infrastructures exposées aux dangers soit limité).

Clearly, evidence collected by way of an EIO (see also Annex A to the initiative) may contain personal data, as in the case of information on bank accounts (Article 23), information on banking transactions (Articles 24) and monitoring of banking transactions (Article 25) or could cover the communication of personal data (as in the case of video or telephone conference, set out in Articles 21 and 22).
Les preuves recueillies au moyen d’une décision d’enquête européenne (voir également l’annexe A de l’initiative) peuvent évidemment contenir des données à caractère personnel, comme dans le cas des informations relatives aux comptes bancaires (article 23), des informations relatives aux transactions bancaires (article 24) et du suivi des transactions bancaires (article 25), ou peuvent couvrir la communication de données à caractère personnel (comme dans le cas des auditions par vidéoconférence et téléconférence, visées aux articles 21 et 22).

Mutual assistance could cover information exchange on request and spontaneously, reciprocal use of national notification, surveillance, investigation and seizure powers.
L'assistance mutuelle pourrait porter sur l'échange d'information à la demande et de façon spontanée, l'emploi réciproque de la notification nationale, des pouvoirs de surveillance, d'enquête et de saisie.

These could cover all the elements of fair trading e.g. information disclosure, misleading and deceptive practices or undue influence as well as rules on marketing and commercial practices linked to the contractual and after-sales phases of the transaction.
Ces critères porteraient sur tous les éléments du commerce loyal, par exemple la communication d'informations, les pratiques trompeuses et mensongères ou l'abus d'influence ainsi que les règles de marketing, les pratiques commerciales liées aux relations contractuelles et au service après-vente de l'opération.

Such recommendations could cover, in particular, the setting up of joint investigation teams, questions of jurisdiction, exchange of information among national authorities including access to records, the contents of letters rogatory or their treatment by the requested Member State, as well as the taking of evidence or the protection of witnesses.
Ces recommandations pourraient notamment porter sur la constitution d'équipes communes d'enquête, des questions de compétence, l'échange d'informations entre les autorités nationales, y compris l'accès aux dossiers, le contenu des commissions rogatoires ou leur traitement par l'État membre requis, ainsi que l'établissement des preuves ou la protection des témoins.

For example, such information could cover the links between tourism and prostitution, the identity, motivation and behaviour of sex tourists, and the public health implications of sex tourism.
Il s'agit par exemple d'évaluer les liens entre tourisme et prostitution, l'identité, les motivations et les comportements des touristes sexuels ou les implications en termes de santé publique.