Vertaling van "information could prove " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

informal reasoning | natural deduction | nonresolution theorem proving
déduction naturelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This could prove valuable, for example, to collect information on suspected geo-blocking practices, to corroborate information on public tenders, or to obtain data on the pricing and underlying costs of cross-border parcel delivery.
Cela pourrait s'avérer utile, par exemple, pour collecter des informations sur des pratiques présumées de géoblocage, pour corroborer des informations sur les appels d'offres publics, ou pour obtenir des données sur les prix et les coûts sous-jacents de la livraison transfrontière de colis.

Article 63 TFEU must be interpreted as precluding national legislation such as that at issue in the main proceedings which provides that the failure by a non-resident investment fund to comply with the obligations to communicate and publish certain information required by that legislation, which are applicable without distinction to resident and non-resident investment funds alike, resulting in the flat-rate taxation of the income which the taxpayer earns from that investment fund, since that legislation does not allow the taxpayer to provide evidence or information that could prove the actual size of that income.
L’article 63 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale, telle que celle en cause au principal, qui prévoit que la non-observation par un fonds d’investissement non-résident des obligations de communication et de publication de certaines informations prévues par cette législation, indistinctement applicables aux fonds résidents et non-résidents, donne lieu à l’imposition forfaitaire des revenus que le contribuable tire dudit fonds d’investissement, dans la mesure où ladite législation ne permet pas à ce contribuable de fournir des éléments ou des informations de nature à établir la hauteur effective de ces revenus.

In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates who sat the case study last a genuine advantage over the other candidates.
À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.

Nevertheless the information provided could not corroborate this claim as no evidence was provided to prove that the amounts in question were not relevant to NPC’s funding to STPC.
Toutefois, les informations fournies n’ont pas pu corroborer cette affirmation étant donné qu’aucun élément n’a été produit pour prouver que les montants en question ne correspondaient pas au financement accordé par la NPC à la STPC.

Synergies with the future gender institute could prove useful with a view to collecting relevant information on groups that are particularly vulnerable to violence, thus enabling programme activities to be targeted more effectively at such groups.
Le développement de synergies avec le futur Institut du genre pourrait s'avérer utile en vue de collecter des informations pertinentes sur les groupes particulièrement vulnérables à la violence et donc permettre un meilleur ciblage des activités du programme sur ces groupes.

Informal consultation procedures with the Council could prove necessary to reach an agreement at first reading.
Des procédures de concertation informelles avec le Conseil pourraient s'avérer nécessaires pour atteindre un accord en première lecture.

An informal instrument for coordinating national policies could prove useful
- Un instrument informel de coordination des politiques nationales pourrait se révéler utile :

In it, it is stated repeatedly that Galileo is, in principle, a civil system that is not, or should not be, used to collect military information, and my impression is that certainly the first generation of Galileo is absolutely unsuitable for collecting information of any nature whatsoever that could prove useful in the fight against terrorism.
Il y est dit, à diverses reprises, qu'il s'agit d'un système civil qui, en principe, n'est pas utilisé pour la collecte d'informations militaires ou n'est pas destiné à cette fin et j'ai l'impression que la première génération de ce système n'est absolument pas adaptée à récolter des informations - quelles qu'elles soient - qui pourraient être utiles dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

In proceedings under Articles 81 and 82 of the Treaty, the qualification of a piece of information as confidential is not a bar to its disclosure if such information is necessary to prove an alleged infringement (‘inculpatory document’) or could be necessary to exonerate a party (‘exculpatory document’).
Dans les procédures ouvertes en vertu des articles 81 et 82 du traité, la qualification d'un élément d'information comme confidentiel n'interdit pas sa divulgation si elle est nécessaire pour apporter la preuve d'une infraction alléguée («document à charge») ou pourrait être nécessaire pour disculper une partie («document à décharge»).

(40) Whereas, however, it is not necessary to impose this obligation of the data subject already has the information; whereas, moreover, there will be no such obligation if the recording or disclosure are expressly provided for by law or if the provision of information to the data subject proves impossible or would involve disproportionate efforts, which could be the case where processing is for historical, statistical or scientific purposes; whereas, in this regard, the number of data subjects, the age of the data, and any compensatory measures adopted may be taken into consideration;
(40) considérant que, cependant, il n'est pas nécessaire d'imposer cette obligation si la personne concernée est déjà informée; que, en outre, cette obligation n'est pas prévue si cet enregistrement ou cette communication sont expressément prévus par la loi ou si l'information de la personne concernée se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés, ce qui peut être le cas pour des traitements à des fins historiques, statistiques ou scientifiques; que, à cet égard, peuvent être pris en considération le nombre de personnes concernées, l'ancienneté des données, ainsi que les mesures compensatrices qui peuvent être prises;