Vertaling van "information described above " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in the manner described above
selon les dispositions ci-dessus

Directory Information Describing Digital Geo-Referenced Data Sets
Information de répertoire décrivant les ensembles de données numériques à référence spatiale

describe tour points of interest to visitors | explain tour highlights to visitors | inform tour site visitors | inform visitors at tour sites
informer des visiteurs sur les lieux d'une tournée

Information Exchange Group on Above Water Warfare
Groupe d'échange de renseignements sur la lutte en surface et au-dessus de la surface

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Notes that the information provided on the coordinated package of personalised services to be funded from the EGF does not include information on complementarity with actions funded by the Structural Funds but refers to a written agreement with the dismissing enterprise to the effect that, in implementing the measures described above, it will not also receive financial contributions from other Union financial instruments for the same measures; reiterates its call to the Commission to present a comparative evaluation of those data in its annual reports in order to ensure full respect for the existing regulations and that no duplication of Union-funded services can occur;
14. relève que les informations communiquées sur l'ensemble coordonné de services personnalisés qui seront financés par le Fonds ne comportent pas de données sur leur complémentarité avec les actions financées par les Fonds structurels mais qu'elles signalent l'existence d'un accord écrit avec l'entreprise qui licencie spécifiant que, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures décrites ci-dessus, elle ne bénéficiera pas par ailleurs de contributions financières d’autres instruments financiers de l’Union pour les mêmes mesures; rappelle à la Commission sa demande que soit présentée une évaluation comparative de ces données dans ses rapports annuels afin d'assurer le respect intégral des règles existantes et de veiller à ce qu'il ne puisse y avoir de double emploi dans les services financés par l'Union;

14. Notes that the information provided on the coordinated package of personalised services to be funded from the EGF does not include information on complementarity with actions funded by the Structural Funds but refers to a written agreement with the dismissing enterprise to the effect that, in implementing the measures described above, it will not also receive financial contributions from other Union financial instruments for the same measures; reiterates its call to the Commission to present a comparative evaluation of those data in its annual reports in order to ensure full respect for the existing regulations and that no duplication of Union-funded services can occur;
14. relève que les informations communiquées sur l'ensemble coordonné de services personnalisés qui seront financés par le FEM ne comportent pas de données sur leur complémentarité avec les actions financées par les Fonds structurels mais qu'elles signalent l'existence d'un accord écrit avec l'entreprise qui licencie spécifiant que, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures décrites ci-dessus, elle ne bénéficiera pas par ailleurs de contributions financières d’autres instruments financiers de l’Union pour les mêmes mesures; rappelle à la Commission sa demande que soit présentée une évaluation comparative de ces données dans ses rapports annuels afin d'assurer le respect intégral des règles existantes et de veiller à ce qu'il ne puisse y avoir de double emploi dans les services financés par l'Union;

While we agree that a Prime Minster should be able to seek and receive confidential advice from the Commissioner, we do not agree that in the circumstances described above the Prime Minister should be able to keep the information received from the Commissioner secret.
Nous admettons qu'un premier ministre devrait pouvoir demander et recevoir des avis du commissaire à titre confidentiel, mais nous ne pensons pas que, dans les circonstances décrites ci-haut, le premier ministre devrait pouvoir garder secrets les renseignements ainsi obtenus.

Not included in the calculation of the 18-month period described above, or in any extension of that period, is time taken by the applicant to comply with any requirement or by the National Energy Board to provide information or undertake a study.
Le temps pris par le demandeur pour remplir quelque exigence que ce soit ou par l’Office national de l’énergie pour fournir de l’information ou réaliser une étude n’est pas compris dans le calcul du délai de 18 mois indiqué ci dessus ou dans toute prorogation de ce délai.

The person or group entering into an agreement for voter contact calling services with a calling services provider must also file a registration notice with the CRTC, providing information similar to that described above, as well as identification information.
La personne ou le groupe qui conclut un accord relatif à des services d’appels aux électeurs doit également déposer auprès du CRTC un avis d’enregistrement qui contient les renseignements indiqués ci-dessus, ainsi que des renseignements d’identification.

In addition, the subcommittee recommended that section 38.06 of the CEA be amended in the same manner as section 37(7), described above, to clarify that an order made by a Federal Court judge authorizing disclosure of information that the Attorney General is seeking to keep confidential does not take effect until all appeals have been exhausted, and all time limits granted for appeal of the order have expired.
De plus, le Sous-comité a recommandé que l’article 38.06 de la LPC soit modifié de la même façon que le paragraphe 37(7), dont il a été question précédemment, afin de préciser que l’ordonnance rendue par un juge de la Cour fédérale autorisant la divulgation de renseignements que le procureur général veut garder confidentiels ne prend effet qu’à l’épuisement des recours en appel et qu’à l’expiration du délai prévu pour en appeler.

The Council adopted, in particular, the following measures to implement the judgment in Case T-228/02: it called attention to the possibility of contesting the Council decision before the Court of First Instance of the European Communities; it pointed out that it was possible to submit to the Council a request accompanied by supporting documentation for the decision as to inclusion or retention on the list to be examined – such requests are considered as soon as they are received; it provided all the persons, groups and entities for which this was practically possible with statements of reasons – in other cases the persons, groups and entities were informed by way of a notice published in the Official Journal of the European Union; it is carrying out an overall review of the list, at least once every six months, in accordance with the procedures described above, always with due regard to any supplementary information.
Le Conseil a notamment adopté les mesures suivantes pour mettre en œuvre l'arrêt dans l'affaire T-228/02: il a attiré l’attention sur la possibilité de faire appel à la décision du Conseil devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes; il a signalé qu'il était possible de soumettre une requête accompagnée de documents à l'appui pour que la décision d'inclusion ou de maintien sur la liste soit examinée, ces requêtes sont examinée dès leur réception; il a fourni un exposé des motifs à quasi toutes les personnes, groupes et entités pour lesquelles cela s’avérait possible – dans d’autres cas, les personnes, groupes et entités en ont été informées par le biais d’un avis publié dans le Journal officiel de l'Union européenne; il procède à une révision de la liste, au moins tous les six mois, conformément à la procédure décrite ci-dessus, en prenant systématiquement toute information supplémentaire en considération.