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Ad Hoc Group on Information Exchange
COEX-NET
Information Exchange Group on Ship Design

Vertaling van "information exchange group on ship design " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Information Exchange Group on Ship Design

Groupe d'échange de renseignements sur la construction navale


Ad Hoc Group on Information Exchange | Working Party on Information Exchange and Data Protection

Groupe Échange d'informations et protection des données | groupe ad hoc sur l'échange d'informations


Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Informed Consent and other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les directions de Londres pour l'échange de renseignements sur le commerce internationa


Network Group for the exchange and coordination of information concerning coexistence of genetically modified, conventional and organic crops | COEX-NET [Abbr.]

Groupe en réseau pour l’échange et la coordination d’informations concernant la coexistence de cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques


Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international


Ad Hoc Working Group of Experts for the Exchange of Information on Potentially Harmful Chemicals (in particular pesticides) in International Trade

Groupe de travail spécial constitué d'experts de l'échange des renseignements sur les substances chimiques potentiellement toxiques (en particulier les pesticides) dans le commerce international
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Protecting citizens and critical infrastructures: law enforcement and other key authorities need to be better prepared for security risk related to the vulnerability of critical infrastructure, ensure efficient exchange of relevant information, design preventive measures in a coordinated manner across borders and support research on future technological and capability needs;

Protéger les citoyens et les infrastructures critiques: les autorités chargées de faire respecter la loi et les autres autorités principales doivent être mieux préparées face aux risques pour la sécurité liés à la vulnérabilité des infrastructures critiques, veiller à un échange efficace des informations pertinentes, élaborer des mesures préventives de manière coordonnée au-delà des frontières et soutenir la recherche sur les futurs besoins en matière de technologie et de capacités.


1. Subject to Articles 90 and 98 of Directive 2014/59/EU, the group-level resolution authority and the members of the college shall ensure that they exchange all essential and relevant information, whether received from a group entity, a competent authority, a resolution authority or any other designated authority or any other source.

1. Sous réserve des dispositions des articles 90 et 98 de la directive 2014/59/UE, l'autorité de résolution au niveau du groupe et les membres du collège veillent à échanger toutes les informations pertinentes et essentielles, qu'elles proviennent d'une entité du groupe, d'une autorité compétente, d'une autorité de résolution ou de toute autre autorité désignée, ou de toute autre source.


This is governed by an agreement, containing clauses relating to financial liability, the periodic audit of duties, random and detailed inspections of ships and the compulsory reporting of class-related information (a ship ‘class’ is a group of ships with the same design).

Cette relation de travail est régie par un accord contenant des clauses concernant la responsabilité financière, un audit périodique des tâches, des inspections aléatoires et approfondies des navires et la notification obligatoire d’informations sur la classe (la «classe» d’un navire faisant référence à un groupe de navires de conception identique).


in the field of traffic monitoring covered by Directive 2002/59/EC, the Agency shall in particular promote cooperation between riparian States in the shipping areas concerned, as well as develop and operate the European Union Long-Range Identification and Tracking of Ships European Data Centre and the Union Maritime Information and Exchange System (SafeSeaNet) as referred to in Articles 6b and 22a of that Directive as well as the International Long-Range Identification and Tracking information data ...[+++]

dans le domaine de la surveillance du trafic couvert par la directive 2002/59/CE, l'Agence favorise en particulier la coopération entre les États riverains des zones maritimes concernées, et crée et exploite le centre européen de données d'identification et de suivi des navires à distance de l'Union européenne et le système d'échange d'informations maritimes de l'Union (ci-après dénommé “SafeSeaNet”), visés aux articles 6 ter et 22 bis de ladite directive, ainsi que le système international d'échange de données d'information d'identification et de suivi à distance conformément à l'engagemen ...[+++]


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in the field of traffic monitoring covered by Directive 2002/59/EC, the Agency shall in particular promote cooperation between riparian States in the shipping areas concerned, as well as develop and operate the European Union Long-Range Identification and Tracking of Ships European Data Centre and the Union Maritime Information and Exchange System (SafeSeaNet) as referred to in Articles 6b and 22a of that Directive as well as the International Long-Range Identification and Tracking information data ...[+++]

dans le domaine de la surveillance du trafic couvert par la directive 2002/59/CE, l'Agence favorise en particulier la coopération entre les États riverains des zones maritimes concernées, et crée et exploite le centre européen de données d'identification et de suivi des navires à distance de l'Union européenne et le système d'échange d'informations maritimes de l'Union (ci-après dénommé “SafeSeaNet”), visés aux articles 6 ter et 22 bis de ladite directive, ainsi que le système international d'échange de données d'information d'identification et de suivi à distance conformément à l'engagemen ...[+++]


This is governed by an agreement, containing clauses relating to financial liability, the periodic audit of duties, random and detailed inspections of ships and the compulsory reporting of class-related information (a ship ‘class’ is a group of ships with the same design).

Cette relation de travail est régie par un accord contenant des clauses concernant la responsabilité financière, un audit périodique des tâches, des inspections aléatoires et approfondies des navires et la notification obligatoire d’informations sur la classe (la «classe» d’un navire faisant référence à un groupe de navires de conception identique).


Member States shall, in accordance with national legislation, exchange through the authorities designated for that purpose (Sirene) all supplementary information necessary in connection with the entry of alerts and for allowing the appropriate action to be taken in cases where persons in respect of whom, and objects in respect of which, data have been entered in the Schengen Information System, are found as a result of searches made in ...[+++]

Conformément à leur législation nationale, les États membres échangent, par le biais des instances désignées à cet effet (SIRENE), tout supplément d’information nécessaire concernant l’introduction de signalements et permettant d’adopter des mesures appropriées dans les cas où, à la suite de recherches effectuées dans le Système d’information Schengen, des personnes ou des objets dont les données ont été introduites dans ce système ...[+++]


Member States shall in accordance with national legislation exchange through the authorities designated for that purpose (Sirene) all supplementary information necessary in connection with the entry of alerts and for allowing the appropriate action to be taken in cases where persons in respect of whom, and objects in respect of which, data have been entered in the Schengen Information System, are found as a result of searches made in ...[+++]

Les États membres, conformément à leur législation nationale, échangent, par le biais des instances désignées à cet effet (Sirene), tout supplément d'information nécessaire concernant l'introduction de signalements et permettant d'adopter des mesures appropriées dans les cas où, à la suite de recherches effectuées dans le Système d'information Schengen, des personnes ou des objets dont les données ont été introduites dans ce systèm ...[+++]


Contracting Governments are required, in particular, to designate recognised security organisations (responsible for providing security services for port facilities and ships) and national or regional maritime security contact points, to manage the security levels, and to exchange information on security matters.

En ce qui concerne la responsabilité des Etats contractants, il s'agit notamment d'orienter ceux-ci pour la désignation d'organisme de sûreté reconnu (chargé de fournir des services de sûreté aux installations portuaires et aux navires) et de points de contact nationaux ou régionaux en matière de sûreté maritime, pour la gestion des niveaux de sûreté, et pour l'échange d'informations en matière de sûreté.


(a)in the field of traffic monitoring covered by Directive 2002/59/EC, the Agency shall in particular promote cooperation between riparian States in the shipping areas concerned, as well as develop and operate the European Union Long-Range Identification and Tracking of Ships European Data Centre and the Union Maritime Information and Exchange System (SafeSeaNet) as referred to in Articles 6b and 22a of that Directive as well as the International Long-Range Identification and Tracking information data ...[+++]

a)dans le domaine de la surveillance du trafic couvert par la directive 2002/59/CE, l'Agence favorise en particulier la coopération entre les États riverains des zones maritimes concernées, et crée et exploite le centre européen de données d'identification et de suivi des navires à distance de l'Union européenne et le système d'échange d'informations maritimes de l'Union (ci-après dénommé «SafeSeaNet»), visés aux articles 6 ter et 22 bis de ladite directive, ainsi que le système international d'échange de données d'information d'identification et de suivi à distance conformément à l'engagemen ...[+++]




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