Vertaling van "information exchange mechanism " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

information exchange mechanism
mécanisme d'échange de l'information

International Technological Information Exchange Mechanism
Mécanisme international d'échanges d'informations technologiques

exchange mechanism
mécanisme d'échange

exchange mechanism in the surface layer
mécanisme des échanges dans la couche superficielle

exchange rate mechanism [ ERM | exchange-rate mechanism ]
mécanisme de change

exchange of information [ information exchange | information transfer ]
échange d'information [ transfert d'information ]

early warning information system | early warning mechanism | mechanism for rapid exchange of information | rapid information system
mécanisme d'alerte précoce | système d'échange rapide d'informations | système d'information rapide

information exchange | exchange of information
échange d'information | échange de renseignements

exchange-rate mechanism [ ERM | monetary intervention mechanism ]
mécanisme de taux de change [ MCE | mécanisme d'intervention monétaire ]

Schengen Information System [ SIS | Specific Information Exchange System ]
système d'information Schengen [ SIS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An information exchange mechanism with regard to intergovernmental agreements (IGAs) between Member States and third countries in the field of energy was established by a Decision adopted by the Parliament and Council on 25 October 2012, which entered into force on 17 November 2012 (the IGA Decision).
Un mécanisme d’échange d’informations concernant les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l’énergie a été institué par une décision adoptée le 25 octobre 2012 par le Parlement européen et le Conseil et entrée en vigueur le 17 novembre 2012 (ci-après la «décision»).

The Commission may adopt, by means of implementing acts and taking the utmost account of any information exchange mechanisms and single template developed by the single points of contact and the data protection authorities, in cooperation with ENISA, procedures for the information exchange mechanisms and the format of the single template.
La Commission peut adopter, au moyen d'actes d'exécution, et en tenant dûment compte de tout mécanisme d'échange d'information ou formulaire unique mis au point par les guichets uniques et les autorités chargées de la protection des données, en coopération avec l'ENISA, les procédures des mécanismes d'échange d'information et le format du formulaire unique.

A new information exchange mechanism should therefore be established.
Un nouveau mécanisme d'échange d'informations devrait donc être établi.

16. Notes the creation of an information exchange mechanism for intergovernmental agreements between EU Member States and third countries on energy policy, given that this mechanism is oriented at enhancing policy transparency, coordination and efficiency in the EU as a whole; calls on the Member States to show further ambition in ensuring that agreements contrary to internal energy market legislation are not put in place; considers that the Commission should be able to examine draft agreements for their compatibility with such legislation, and to participate in negotiations where relevant; considers that the information-exchange mechanism is a step towards further coordinating energy purchasing outside of the EU, which is of crucial importance for realising the goals of the Energy Roadmap 2050;
16. note la création d'un mécanisme d'échange d'informations dans le cadre des accords intergouvernementaux conclus entre les États membres de l'Union et les pays tiers en matière de politique énergétique, étant donné que ce mécanisme vise à accroître la transparence, la coordination et l'efficacité au niveau de l'Union dans son ensemble; demande aux États membres de continuer à faire preuve d'ambition en veillant à ce que les accords contraires à la législation relative au marché intérieur de l'énergie ne soient pas mis en place; estime que la Commission devrait être en mesure d'examiner les projets d'accords au niveau de leur compatibilité avec ladite législation, et de participer aux négociations, le cas échéant; est d'avis que le mécanisme d'échange d'informations constitue une étape vers la coordination ultérieure des achats d'énergie en dehors de l'Union, ce qui est primordial pour la réalisation des objectifs de la Feuille de route sur l’énergie à l’horizon 2050;

44. Notes the creation of an information exchange mechanism for intergovernmental agreements between the Member States and third countries on energy policy, given that this mechanism is oriented at enhancing policy transparency, coordination and efficiency in the EU as a whole; calls on the Member States to show further ambition in ensuring that agreements contrary to internal energy market legislation are not put in place; considers that the Commission should be able to examine draft agreements for their compatibility with such legislation, and to participate in negotiations where relevant; considers that the information-exchange mechanism is a step towards further coordinating energy purchasing outside of the EU, which is of crucial importance for realising the goals of the Energy Roadmap 2050;
44. note la création d'un mécanisme d'échange d'informations dans le cadre des accords intergouvernementaux entre les États membres et les pays tiers en matière de politique énergétique, étant donné que ce mécanisme vise à accroître la transparence, la coordination et l'efficacité au niveau de l'Union dans son ensemble; demande aux États membres de continuer à faire preuve d'ambition en veillant à ce que les accords contraires à la législation relative au marché intérieur de l'énergie ne soient pas mis en place; estime que la Commission devrait être en mesure d'examiner les projets d'accords au niveau de leur compatibilité avec ladite législation, et de participer aux négociations, le cas échéant; est d'avis que le mécanisme d'échange d'informations constitue une étape vers la coordination ultérieure des achats d'énergie en dehors de l'Union, ce qui est primordial pour la réalisation des objectifs de la feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050;

45. Notes the creation of an information exchange mechanism for intergovernmental agreements between the Member States and third countries on energy policy, given that this mechanism is oriented at enhancing policy transparency, coordination and efficiency in the EU as a whole; calls on the Member States to show further ambition in ensuring that agreements contrary to internal energy market legislation are not put in place; considers that the Commission should be able to examine draft agreements for their compatibility with such legislation, and to participate in negotiations where relevant; considers that the information-exchange mechanism is a step towards further coordinating energy purchasing outside of the EU, which is of crucial importance for realising the goals of the Energy Roadmap 2050;
45. note la création d'un mécanisme d'échange d'informations dans le cadre des accords intergouvernementaux entre les États membres et les pays tiers en matière de politique énergétique, étant donné que ce mécanisme vise à accroître la transparence, la coordination et l'efficacité au niveau de l'Union dans son ensemble; demande aux États membres de continuer à faire preuve d'ambition en veillant à ce que les accords contraires à la législation relative au marché intérieur de l'énergie ne soient pas mis en place; estime que la Commission devrait être en mesure d'examiner les projets d'accords au niveau de leur compatibilité avec ladite législation, et de participer aux négociations, le cas échéant; est d'avis que le mécanisme d'échange d'informations constitue une étape vers la coordination ultérieure des achats d'énergie en dehors de l'Union, ce qui est primordial pour la réalisation des objectifs de la feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050;

(1) Decision 994/2012/EU establishing an information exchange mechanism with regard to intergovernmental agreements (IGAs) between Member States and third countries in the field of energy
(1) Décision n° 994/2012/UE établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie.

The IGA Decision is closely linked to the Security of Gas Supply Regulation, but the scope of the information exchange mechanism it establishes is wider.
La décision est étroitement liée à ce règlement, mais le champ d’application du mécanisme d’échange d’informations qu’elle établit est plus large.

on establishing an information exchange mechanism with regard to intergovernmental agreements and non-binding instruments between Member States and third countries in the field of energy and repealing Decision No 994/2012/EU
établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE

on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council setting up an information exchange mechanism with regard to intergovernmental agreements between Member States and third countries in the field of energy
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie