Traduction de «information exchange would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

what exchange rates, if any, would be necessary to achieve
quels taux de change pourraient éventuellement permettre de réaliser

exchange of information [ information exchange | information transfer ]
échange d'information [ transfert d'information ]

Common standard on reporting, due diligence and exchange of information | Global Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information | Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information
norme commune pour la communication d’informations, la diligence raisonnable et l’échange de renseignements | norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

automatic exchange | automatic exchange of information | automatic information exchange | AEOI [Abbr.]
échange automatique de renseignements | échange automatique d'informations

exchange of information [ information exchange | information sharing ]
échange d'information [ échange de renseignements | échange d'informations | mise en commun de l'information ]

Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]
Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]

Centre for Information, Consultation and the Exchange of Information on the Crossing of Frontiers and Immigration [ CIREFI | Centre for Information, Discussion and Exchange on the Crossing of Borders and Immigration ]
Centre d'information, de recherche et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration [ CIREFI | Centre d'information, de recherches et d'échanges sur les frontières et l'immigration ]

information exchange | exchange of information
échange d'information | échange de renseignements

Schengen Information System [ SIS | Specific Information Exchange System ]
système d'information Schengen [ SIS ]

machinery for scientific and technological information exchange
mécanismes d'échange d'informations scientifiques et techniques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for the choice of a law other than that of the consumer, would remain subject to its mandatory provisions and must accept the dépeçage of the contract.
La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne saurait bien évidemment s'appliquer que lorsque le professionnel est domicilié dans un Etat membre. Le professionnel non communautaire, en contrepartie du choix d'une loi autre que celle du consommateur, continuerait à se voir appliquer les dispositions impératives de celle-ci et à devoir accepter le morcellement du contrat.

In the case of the UK, for example, it is noted that once information exchange did involve the exchange of personal information, each individual request would be risk assessed before such information was handed over.
En ce qui concerne le Royaume-Uni, par exemple, il convient de noter que si l'échange se rapporte à des informations personnelles, celles-ci ne sont transmises qu'après une analyse des risques de chaque demande individuelle.

That's the smoking gun. About 90% of the benefit of automatic information exchange would come from compliance.
L'échange automatique d'information, qui sera imposé aux institutions financières par le biais de la réglementation.et non pas sur les particuliers, comme le fait la FATCA.

Given the kind of confederation and the kind of arrangement we have in Canada, one would think that this would have been the most obvious thing that we would have done 15 or 20 years ago, where would would have an agency that would look at best practices, that would exchange information and that would disseminate information across the country, and an agency where we would look at what others are doing in different fields around North America and, for that matter, all around the world.
On aurait pu croire que cela aurait été la chose la plus évidente à faire il y a 15 ou 20 ans, soit créer une agence où l'on se penche sur les pratiques optimales, où l'on échange de l'information, où l'on diffuse de l'information partout au pays et où l'on peut examiner ce que font les autres dans différents domaines partout en Amérique du Nord et même partout dans le monde.

Other amendments include requiring calling service providers to keep copies of scripts and recordings for three years instead of one; allowing the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections to exchange information and documents; allowing the commissioner to publicly disclose information about investigations where it is in the public interest; increasing the spending limit for elections, with a longer writ period than the 37-day period; adding a clear prohibition against a third-party unable to show a link to Canada incurring more than $500 in an election; clarifying the intent of giving the commissioner the unrestricted ability to begin investigations by removing the bill's proposed evidence threshold before the commissioner may begin an investigation; clarifying the intent of having no limitation period for offences under the Canada Elections Act that require intent; making the term of the Chief Electoral Officer non-renewable; clarifying that all those who apply for a special ballot and vote at the office of the returning officer must prove their identity and residence, as they would at a polling station, thereby closing a potential loophole; and clarifying that the annual report of the Director of Public Prosecutions must contain a section prepared by the Commissioner of Canada Elections through which the commissioner would report on the activities of his office, without providing information about specific investigations.
Voici d'autres amendements: obliger les fournisseurs de service d'appel à conserver des copies des scripts et des enregistrements pendant trois ans au lieu d'un an; permettre au directeur général des élections et au commissaire aux élections du Canada d'échanger des renseignements et des documents et autoriser le commissaire à publier des renseignements sur des enquêtes si c'est dans l'intérêt public; augmenter la limite de dépenses lors des campagnes électorales et prolonger la période électorale qui est actuellement de 37 jours; interdire clairement aux tiers qui sont incapables d'établir un lien avec le Canada de faire une contribution de plus de 500 $ à une campagne électorale; préciser l'intention d'octroyer le pouvoir absolu au commissaire de lancer des enquêtes en éliminant du projet de loi le critère visant la preuve dont le commissaire devait disposer avant de pouvoir lancer une enquête; préciser le souhait qu'il n'y ait aucun délai de prescription visant les infractions à la Loi électorale du Canada qui nécessitent la preuve d'une intention; rendre le mandat du directeur général des élections non renouvelable; clarifier que tous ceux qui demandent un bulletin de vote spécial et qui votent au bureau du directeur du scrutin doivent prouver leur identité et leur lieu de résidence comme ils le feraient au bureau de vote, éliminant du coup une possible échappatoire; et préciser que le rapport annuel du directeur des poursuites pénales doit renfermer une partie préparée par le commissaire aux élections du Canada, où le commissaire fera rapport des activités de son bureau sans fournir de renseignements précis sur les enquêtes.

Further horizontal and structural criteria and conditions related to the exchange of expertise, information systems and eHealth tools should help developing, sharing and spreading information and knowledge and fostering improvements in the diagnosis and treatment of diseases within and outside the Networks and to collaborate closely with other centres of expertise and networks at national and international level. Interoperable and semantically compatible information and communication technology (ICT) systems would facilitate the exchange of health data and patients' information, and the establishment and maintenance of shared databases and registries.
D'autres critères et conditions de nature structurelle et générale, se rapportant à l'échange de compétences techniques, aux systèmes d'information et aux outils de santé en ligne, devraient contribuer à l'élaboration, au partage et à la diffusion des connaissances et des informations et, partant, favoriser l'amélioration du diagnostic et du traitement des maladies à la fois à l'intérieur et à l'extérieur du réseau et faciliter une étroite collaboration avec les autres réseaux et centres d'expertise au niveau tant national qu'international. L'interopérabilité et la compatibilité sémantique des systèmes recourant aux technologies de l'information et de la communication (TIC) devraient faciliter l'échange des données médicales et des informations relatives aux patients et contribuer à la création et à l'exploitation de bases de données et de registres partagés.

A Member State may abstain from taking part in the automatic exchange of information with respect to one or more categories where the collection of information for such exchange would require the imposition of new obligations on persons liable for VAT or would impose a disproportionate administrative burden on the Member State.
Tout État membre peut décider de ne pas participer à l’échange automatique d’informations relatives à une ou plusieurs de ces catégories lorsque la collecte de ces informations en vue d’un échange nécessiterait d’imposer de nouvelles obligations aux redevables de la TVA ou imposerait à l’État membre des charges administratives disproportionnées.

The system would have two main functionalities: (1) a secure forum for the exchange of information, with strong emphasis on the exchange of best practices, dialogue and the building of trust at EU level; (2) a rapid alert system for critical infrastructure.
Ce réseau aurait deux fonctions principales: 1) celle d’un forum sécurisé destiné à l’échange d’informations, priorité étant donnée à l’échange des meilleures pratiques, au dialogue et à l’instauration d’un climat de confiance au niveau de l’Union; 2) celle d’un système d’alerte rapide pour les infrastructures critiques.

-encouraging asylum seekers to retain their documentation (i.a. accelerate asylum procedure when an applicant refuses to show or destroys his documents without a reasonable excuse); -improving ways of dealing with undocumented asylum seekers (i.a. information about the ways and means asylum seekers enter the EU to be taken into account by units responsible for the operation of the Convention); -enhancing speed and quality of information exchange (i.a. setting formal time limits for responding to urgent requests for information); -considering bilateral exchange of the fingerprints of asylum seekers pending entry into force of the Eurodac Convention; -fingerprinting illegal entrants where national law would allow this and exchanging such information; - ensuring flexible application of Convention criteria and clarifying matters of interpretation; -promoting greater liaison and cooperation among Member States (i.a. more contacts among practitioners of the Convention, possible exchange of liaison officers).
inciter les demandeurs d'asile à conserver leurs documents (c'est-à-dire accélérer la procédure d'asile lorsqu'un demandeur détruit ou refuse de produire ses documents sans raison valable) ; améliorer les moyens de traiter les demandeurs d'asile dépourvus de documents (les informations sur les moyens utilisés par les demandeurs d'asile pour entrer dans l'UE seront prises en considération par les unités responsables de l'application de la convention) ; améliorer la rapidité et la qualité de l'échange d'informations (fixer un délai formel de réponse aux demandes urgentes d'informations) ; envisager d'échanger, sur une base bilatérale, les empreintes digitales des demandeurs d'asile en attendant l'entrée en vigueur de la convention Eurodac ; relever les empreintes digitales des personnes qui entrent illégalement sur le territoire des Etats membres lorsque la législation nationale le permet, et échanger ces informations ; veiller à une application souple des critères de la convention et clarifier les questions d'interprétation ; promouvoir des contacts et une coopération plus étroits entre Etats membres (c'est-à-dire intensifier les contacts entre les personnes qui appliquent la convention et procéder éventuellement à des échanges d'officiers de liaison).

The Canadian Pharmacists Association would submit that the electronic exchange of information is part of the necessary exchange for therapeutic purposes and would therefore oppose the consideration of this information exchange under the proposed legislation as a commercial activity.
L'Association canadienne des pharmaciens du Canada considère que l'échange électronique d'informations fait partie de l'échange nécessaire aux fins thérapeutiques et s'opposerait par conséquent à ce que cet échange d'informations soit traité par la loi comme une activité commerciale.