Traduction de «information proves impossible » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

informal reasoning | natural deduction | nonresolution theorem proving
déduction naturelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the provision of such information proves impossible or would involve a disproportionate effort, in particular for processing for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes, subject to the conditions and safeguards referred to in Article 89(1) or in so far as the obligation referred to in paragraph 1 of this Article is likely to render impossible or seriously impair the achievement of the objectives of that processing.
la fourniture de telles informations se révèle impossible ou exigerait des efforts disproportionnés, en particulier pour le traitement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques sous réserve des conditions et garanties visées à l'article 89, paragraphe 1, ou dans la mesure où l'obligation visée au paragraphe 1 du présent article est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement.

The information in the crime scene index should be destroyed and, should it prove impossible to destroy that information, steps should be taken to ensure that this genetic data is not accessible.
Le principe devrait être la destruction de ces données, et dans le cas de l'impossibilité de détruire l'information sur les données génétiques, ces dernières devraient devenir inaccessibles.

It is proving impossible to integrate programs and information.
On n'est pas capables d'intégrer les programmes ou l'information.

As regards the need to maintain the effectiveness of fiscal supervision, the Court holds that such a justification for a restriction can only be accepted where the legislation of a Member State makes entitlement to a tax advantage dependent on the satisfaction of conditions compliance with which can be verified only by obtaining information from the competent authorities of a non‑Member State and where, because that non-Member State is not bound under an agreement to provide information, it proves impossible to obtain that information from it.
S’agissant de la nécessité de garantir l’efficacité des contrôles fiscaux, la Cour considère qu’une telle justification d’une restriction n’est admissible que si la réglementation d’un État membre fait dépendre le bénéfice d’un avantage fiscal de la satisfaction de conditions dont le respect ne peut être vérifié qu’en obtenant des renseignements des autorités compétentes d’un État tiers et qu’il s’avère impossible, en l’absence d’une obligation conventionnelle de cet État tiers de fournir des informations, d’obtenir ces renseignements de la part de ce dernier.

the provision of the information proves impossible or would involve a disproportionate effort.
la communication de l'information se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés.

The communication of information by electronic means may prove impossible in certain situations.
La communication des informations par voie électronique peut s’avérer impossible dans certaines situations.

In particular, it may prove impossible, in the context of charitable activities, to provide the competent authorities with information and documentation on possible risks and origin of the product in the case of isolated used objects provided by private individuals.
En particulier, il peut s'avérer impossible, dans le cadre d'activités caritatives, de fournir aux autorités compétentes des informations et de la documentation sur les risques éventuels et l'origine du produit pour des objets d'occasion isolés fournis par des personnes privées.

This obligation shall not apply where the provision of such information proves impossible or would involve a disproportionate effort.
Cette obligation ne s'applique pas lorsqu'il s'avère impossible de fournir ces informations ou que cela nécessite des efforts disproportionnés.

Where credit-splitting is mandatory for legally married couples who are divorcing, it has in practice proved impossible to make credit-splitting automatic, as there is no automatic mechanism for providing the CPP administration with necessary information about divorcing couples.
Lorsque la répartition des crédits est obligatoire dans le cas des couples mariés devant la loi qui divorcent, la pratique a montré qu'il était impossible d'assurer un partage automatique des crédits, car il n'existe aucun mécanisme permettant de fournir systématiquement aux gestionnaires du RPC l'information dont ils ont besoin au sujet du divorce.

In the course of the formal State aid proceedings pursuant to Article 88(2) of the EC Treaty the Spanish authorities informed the Commission that Comepor would be liquidated, since it had proved impossible to restore the company's viability.
Pendant la procédure formelle d'examen des aides d'État en vertu de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, les autorités espagnoles ont fait savoir à la Commission que Comepor serait mise en liquidation, puisqu'il s'était avéré impossible de rétablir sa viabilité.