Traduction de «information through issuers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

solving problems in gambling through digital means | work out gambling problems through digital means | find a solution to problems in gambling through information technology | solve problems in gambling through digital means
résoudre des problèmes de jeu par des moyens numériques

Support and Promotion for Information Retrieval Through Information Technology
Soutien à la promotion, l'innovation et la recherche sur l'information et les technologies

Strengthening Voluntary Capacity Through Technology Strengthening: Report of the Joint Table on Information Management/Information Technology of the Voluntary Sector Initiative
Renforcer la capacité du secteur bénévole et communautaire au moyen de la technologie : rapport de la Table conjointe sur la gestion de l'information et les technologies de l'information de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire

beneficiary's financial institution information | pay through information
informations destinées à l'institution financière du bénéficiaire

system for information access through speech
système d'accès à l'information par la parole

information passing through
information en transit

Access by Exporters to NRCan Information Assets relevant to international Business Development through TeamCanada Inc's Government-wide Website (EXPORTSOURCE)
Accès pour les exportateurs aux renseignements détenus par RNCan ayant trait à la promotion du commerce international, au moyen du site Web gouvernemental d'Équipe Canada Inc. (EXPORTSOURCE)

through officials in the information offices
par le truchement des fonctionnaires des bureaux d'information

complete complex tasks through utilisation of ICT systems | use ICT | use ICT systems | use information and communication technology systems
utiliser des systèmes TIC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Reporting obligations should extend to payment service providers such as issuers or acquirers and not only to payment card schemes, in order to ensure that any relevant information is made available to the competent authorities which should, in any case, be able to require that such information is collected through the payment card scheme.
Les obligations de déclaration devraient être étendues aux prestataires de services de paiement, tels que les émetteurs ou les acquéreurs et pas seulement aux schémas de cartes de paiement, afin que toutes les informations pertinentes soient mises à la disposition des autorités compétentes, qui devraient pouvoir, en tout état de cause, exiger que ces informations soient recueillies par le schéma de cartes de paiement.

(37a) The Commission should assess the latest regulatory and supervisory developments in the Union in order to see if investors and the wider public are able to make their own credit risk assessment. This could be achieved, in particular, through a significant increase of public disclosure requirements on issuers and, in parallel, a reduction of credit rating agencies' access to non-public or privileged information.
(37 bis) La Commission devrait évaluer les dernières évolutions en matière de réglementation et de surveillance dans l'Union afin de vérifier si les investisseurs et le grand public sont en mesure de procéder à leurs propres évaluations de crédit, ce qui pourrait se faire, notamment, au moyen d'une augmentation importante des obligations de divulgation des informations à l'égard des émetteurs et, parallèlement, d'une réduction de l'accès des agences de notation de crédit aux informations non publiques ou privilégiées.

Member States shall ensure that when an AIFM, acting alone or in concert, comes to hold, through one or several AIF that it manages, 10 %, 20 %, 30 % or 50 % of the voting rights of an issuer or a non-listed company, it shall notify to the issuer or the non-listed company, as appropriate, its employee representatives or, where there are no such representatives, the employees themselves, the competent authority of the AIFM and the competent authority of the Member State where the issuer or the non-listed company is established, the information provided for in paragraph 2.
Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un gestionnaire, agissant seul ou de concert avec un autre gestionnaire, acquiert, par un fonds alternatif ou plusieurs fonds qu'il gère, 10 %, 20 %, 30 % ou 50 % des droits de vote d'un émetteur ou d’une société non cotée, il notifie audit émetteur ou à ladite société, selon le cas, aux représentants des salariés ou, s'il n'en existe pas, aux salariés eux-mêmes, à l'autorité compétente pour le gestionnaire et à l'autorité compétente de l'État membre où l'émetteur ou la société non cotée a son siège, les informations prévues au paragraphe 2.

Member States shall ensure that each time an AIFM, acting alone or in concert, comes to hold through one or several AIF that it manages 10%, 20%, 30% or 50% of the voting rights of an issuer or a non-listed company, it shall notify to the issuer or the non-listed company, as appropriate, its employee representatives or, where there are no such representatives, the employees themselves, the competent authority of the AIFM and the competent authority of the Member State where the issuer or the non listed company is established, the information provided for in paragraph 2.
Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un gestionnaire, agissant seul ou de concert avec un autre gestionnaire, acquiert, par un fonds alternatif ou plusieurs fonds qu'il gère, 10 %, 20 %, 30 % ou 50 % des droits de vote d'un émetteur ou d’une société non cotée, il notifie audit émetteur ou à ladite société, selon le cas, aux représentants des salariés ou, s'il n'en existe pas, aux salariés eux-mêmes, aux autorités compétentes pour le gestionnaire et aux autorités compétentes de l'État membre où l'émetteur ou la société non cotée a son siège, les informations prévues au paragraphe 2.

(8) A valid prospectus, drawn up by the issuer or the offeror and available to the public at the time of the final placement of securities through financial intermediaries or in any subsequent resale of securities, provides sufficient information for investors to make informed investment decisions.
(8) Un prospectus valide élaboré par l'émetteur ou l'offreur et mis à disposition du public lors du placement final des titres via des intermédiaires financiers ou de toute revente ultérieure des titres fournit suffisamment d'informations aux investisseurs pour que ceux-ci puissent prendre des décisions d'investissement en connaissance de cause.

However, there should be an obligation on the issuer to re-file the information through the main mechanism when restored.
L’émetteur devrait, toutefois, être contraint de déposer à nouveau les informations concernées via le mécanisme principal, dès le rétablissement de ce dernier.

That is without prejudice to the right of Member States to request issuers to publish parts or all regulated information through newspapers, and to the possibility for issuers to make regulated information available on their own or other websites accessible to investors.
Cette norme minimale serait sans préjudice du droit des États membres de demander aux émetteurs de publier tout ou partie des informations réglementées par voie de presse, et de la possibilité, pour les émetteurs, de publier les informations réglementées sur leur propre site web ou d'autres sites web accessibles aux investisseurs.

The content of half-yearly reports should be such as to ensure appropriate transparency for investors through a regular flow of information about the performance of the issuer, and that information should be presented in such a way that it is easy to compare it with the information provided in the annual report of the preceding year.
Le contenu des rapports semestriels devrait être de nature à garantir un degré approprié de transparence à l'égard des investisseurs, qui devraient ainsi bénéficier d'un flux régulier d'informations sur les résultats de l'émetteur. Ces informations devraient être présentées de telle manière qu'il soit facile de les comparer avec les informations contenues dans le rapport annuel de l'exercice précédent.

Nor should it affect the home Member State's right to request the issuer to publish, in addition, parts of or all regulated information through newspapers.
Elle ne devrait pas non plus influer sur le droit de l'État membre d'origine d'exiger que l'émetteur publie, en outre, tout ou partie des informations réglementées dans un journal.

To that end, security issuers should ensure appropriate transparency for investors through a regular flow of information.
À cette fin, les émetteurs de valeurs mobilières devraient assurer, par un flux régulier d'informations, un degré approprié de transparence à l'égard des investisseurs.