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Fiscal Responsibility Act

Vertaling van "information within those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.


right of workers to be informed and consulted within the undertaking | workers' right to information and consultation within the undertaking

droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise | droit des travailleurs à l'information et à la consultation au sein de l'entreprise


Fiscal Responsibility Act [ An Act to establish principles of responsible fiscal management and to require regular publication of information by the Minister of Finance to demonstrate the Government's adherence to those principles ]

Loi sur la gestion responsable des finances [ Loi instituant des principes de gestion responsable des finances et imposant au ministre des Finances de publier régulièrement des renseignements indiquant le respect de ces principes par le gouvernement ]


Highway/Railway Grade Crossing Safety: a Shared Responsibility: Information for Those With Private or Farm Crossings

La sécurité aux passages à niveau : une responsabilité partagée : renseignements à l'intention des usagers de passages à niveau privés ou agricoles


Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy

Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune


Contact Committee on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities

Comité de contact pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs


Minister responsible for Canadian Intergovernmental Affairs, Aboriginal Affairs, Francophones within Canada, the Reform of Democratic Institutions and Access to Information

Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, des Affaires autochtones, de la Francophonie canadienne, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
inform breed societies, third parties designated by those breed societies in accordance with Article 27(1)(b), competent authorities or other authorities on methods used for the preservation of endangered breeds and the preservation of genetic diversity within those breeds.

informent les organismes de sélection, les tiers désignés par des organismes de sélection conformément à l'article 27, paragraphe 1, point b), les autorités compétentes ou d'autres autorités sur les méthodes utilisées pour préserver les races menacées et préserver la diversité génétique au sein de ces races.


encourage exchanges between Member States of information on the preservation of the endangered breeds or the preservation of the genetic diversity within those breeds.

encouragent les États membres à échanger les informations relatives à la préservation des races menacées ou à la préservation de la diversité génétique de ces races.


You have transit buses that currently get you EPS information, so that if you gather this information you can pick and identify what the travel speeds are within those corridors.

Il y a les autobus qui vous donnent actuellement l'information EPS de sorte que si l'on réunit cette information, on peut déterminer la vitesse des véhicules dans ces couloirs.


A similar classification system shall be followed in planning and organising ways to counter espionage, sabotage, terrorism and other threats, in order to ensure maximum protection for the most important premises housing classified information and the most sensitive points within those premises.

Il convient d'adopter un système similaire pour la planification et l'organisation des mesures de lutte contre l'espionnage, le sabotage, le terrorisme et d'autres menaces de façon à protéger au mieux les installations les plus importantes contenant des informations classifiées et les éléments les plus sensibles à l'intérieur de ces installations.


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The establishment of functional airspace blocks which would result in changes to the ICAO flight information region (FIR) boundaries or to the facilities and services provided within those boundaries should continue to be the subject of the ICAO air navigation planning process and the procedure for amendment of the ICAO air navigation plans.

Les blocs d'espace aérien fonctionnels dont la création entraînerait un changement des limites d'une région d'information de vol (FIR) de l'OACI, ou des installations et services fournis à l'intérieur de ces limites, devraient continuer à relever du processus de planification de la navigation aérienne de l'OACI et de la procédure de modification des plans de navigation aérienne de l'OACI.


Without validating any of these data banks by my answer, the answer to your question directly is no, we do not have any agreements, nor would we undertake sharing of the data within those types of data banks with the genetic information within the National DNA Data Bank.

Je ne voudrais pas, par ma réponse, valider ces différentes banques de données, mais ma réponse à votre question est non, nous n'avons pas d'entente et nous ne nous sommes pas engagés à partager avec ces banques de données l'information génétique que possède la BNDG.


We do training sessions with people within those communities on how to use the scenario information.

Nous offrons aux représentants de ces communautés des séances de formation sur les moyens d'utiliser les informations découlant des scénarios.


The 55 and 65 dB contours must also be shown on one or more maps that give information on the location of villages, towns and agglomerations within those contours.

Les courbes de niveau correspondant à 55 et 65 dB seront également indiquées sur une ou plusieurs cartes qui comporteront des informations sur la localisation des villages, des villes et des agglomérations comprises dans les zones délimitées par les courbes.


Senator Banks: Even with the best of intentions and goodwill, there will still be silos, and information restricted within those silos?

Le sénateur Banks: Même avec les meilleures intentions et toute la bonne volonté du monde, il restera toujours des vases clos hors desquels l'information ne pourra pas circuler?


In terms of surveillance, Aboriginal groups representing the health interests of Indian, Inuit and Métis peoples need to be directly engaged in an accountable but yet confidential manner with respect to the health records of populations they serve in order to better equip them with timely information regarding disease outbreaks within those populations.

En ce qui concerne la surveillance, il est primordial de faire participer directement les groupes autochtones représentant les intérêts de la santé des peuples indiens, inuits et métis, d'une façon responsable, tout en restant confidentielle, en ce qui concerne les dossiers de santé des populations dont ils s'occupent et qu'ils puissent avoir accès à une information d'actualité lorsque des maladies se déclarent au sein de ces populations.




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Date index: 2022-04-13
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