Traduction de «informative labelling consumer goods » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

informative labelling of consumer goods
étiquetage informatif

Goods and Services Tax Consumer Information Office [ Government of Canada Goods and Services Tax Consumer Information Office ]
Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services [ Gouvernement du Canada Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services ]

Order Designating the Goods and Services Tax Consumer Information Office as a Department, the Minister of Consumer and Corporate Affairs as Appropriate Minister and the Executive Director as Deputy Head, revocation
Décret désignant le Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services comme ministère, le ministre des Consommateurs et des Sociétés comme ministre compétent et le directeur exécutif à titre d'administrateur général -- Abroga

Order Designating the Goods and Services Tax Consumer Information Office as a Department, the Minister of Consumer and Corporate Affairs as Appropriate Minister and the Executive Director as Deputy Head
Décret désignant le Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services comme ministère, le ministre des Consommateurs et des Sociétés comme ministre compétent et le directeur exécutif à titre d'administrateur général

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Food safety, for example, is a pressing public concern in both Europe and Asia, and there are other issues relating to the quality and safety of consumer goods and services which are of direct interest to the citizens of both regions (and including for example such issues as labeling of consumer products, including eco-labeling).
D'autres questions relatives à la qualité et à la sécurité des biens de consommation et des services intéressent directement les citoyens des deux régions (notamment l'étiquetage des produits de consommation et le label écologique).

Young people are keen on more information on all issues linked to health, personal development, consumer goods and environmental questions.
Les jeunes tiennent à être mieux informés sur toutes les questions liées à la santé, à l'évolution individuelle, aux problèmes de consommation et d'environnement.

M. whereas, under the Directive on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (1999/44/EC), consumers have the right to a minimum two‑year guarantee after purchasing a product, and whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas conformity is presumed if, inter alia, they ‘comply with the description given by the seller and possess the qualities of the goods which the seller has held out to the consumer as a sample or model’ and ‘show the quality and performance [...]which the consumer can reasonably expect, [...] taking into account any public statements on the specific characteristics of the goods made about them by the seller, the producer or his representative, particularly in advertising or on labelling’; whereas, if there is no such conformity, the consumer is entitled to the remedies available under the respective national law, which in any case include a free-of-charge repair or replacement, and/or, depending on the country and the circumstances, a price reduction or the rescission of the sales contract and repayment of the purchase price;
M. considérant que la directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation octroie aux consommateurs une garantie minimale de deux ans après l'achat d'un produit, et que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; que le bien est présumé conforme au contrat, entre autres, "s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur" et "s'il présente la qualité et les prestations [...] auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre [...] compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage"; que, si le bien n'est pas conforme, le consommateur peut introduire les recours prévus par la législation nationale concernée et qu'il a en tous les cas droit à une réparation ou un remplacement sans frais et/ou, selon le pays et les circonstances, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat de vente et au remboursement du prix d'achat;

K. whereas, under Directive 1999/44/EC on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees, consumers have the right to a minimum two‑year guarantee after purchasing a product; whereas the seller is required to deliver goods to the consumer which are in conformity with the contract of sale; whereas conformity is presumed if inter alia they ‘comply with the description given by the seller and possess the qualities of the goods which the seller has held out to the consumer as a sample or model’ and ‘show the quality and performance.which the consumer can reasonably expect.taking into account any public statements on the specific characteristics of the goods made about them by the seller, the producer or his representative, particularly in advertising or on labelling’; whereas, if there is no such conformity, the consumer is entitled to a free-of-charge repair or replacement, or to a price reduction;
K. considérant que la directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation octroie aux consommateurs une garantie minimale de deux ans après l'achat d'un bien; que le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente; qu'un bien de consommation est présumé conforme au contrat "s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou [de] modèle au consommateur" et "s'il présente la qualité et les prestations [...] auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre [...] compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage"; qu'en cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais, ou à une réduction du prix;

The directive gives food businesses the information they need to label consumer products correctly.
Cette directive fournit aux entreprises du secteur alimentaire les renseignements dont elles ont besoin pour étiqueter les produits de consommation de manière appropriée.

27. Calls for environmental information requirements to be extended to cover conventional mass consumer goods; supports national tests for environmental labelling, and urges the Commission to work on developing a harmonised European method for calculating a product's environmental footprint, with a view to providing consumers with more information on products not covered by existing schemes, such as the eco-labelling, energy labelling and organic farming labelling schemes;
27. demande d'étendre l'information environnementale aux produits de consommation conventionnels de masse; soutient les expérimentations nationales en matière d'affichage environnemental et encourage la Commission à travailler sur une méthode harmonisée européenne pour calculer l'empreinte environnementale des produits, en vue d'une information accrue des consommateurs sur les produits ne bénéficiant pas des dispositifs existants tels que l'écolabel, l'étiquette énergie, ou le label de l'agriculture biologique;

27. Calls for environmental information requirements to be extended to cover conventional mass consumer goods; supports national tests for environmental labelling, and urges the Commission to work on developing a harmonised European method for calculating a product’s environmental footprint, with a view to providing consumers with more information on products not covered by existing schemes, such as the eco-labelling, energy labelling and organic farming labelling schemes;
27. demande d'étendre l'information environnementale aux produits de consommation conventionnels de masse; soutient les expérimentations nationales en matière d'affichage environnemental et encourage la Commission à travailler sur une méthode harmonisée européenne pour calculer l'empreinte environnementale des produits, en vue d'une information accrue des consommateurs sur les produits ne bénéficiant pas des dispositifs existants tels que l'écolabel, l'étiquette énergie, ou le label de l'agriculture biologique;

198. Regards advertising and product information as an important instrument for raising consumer awareness of the environmental costs of consumer goods and changing consumer behaviour; warns, however, of the risk of "greenwashing" and calls on the Commission and the Member States, in consultation with European industrial associations, to draw up an advertising and labelling code for their industries with a view to condemning misleading advertising and incorrect statements about the environmental effects of products, and to comply with existing European advertising and labelling rules;
198. considère que la publicité et les informations relatives aux produits constituent un important moyen de renforcer la prise de conscience des consommateurs sur les coûts environnementaux des biens de consommation et de faire évoluer leurs comportements; met cependant en garde contre le phénomène du greenwashing et invite la Commission et les États membres, en concertation avec les diverses fédérations industrielles européennes, à mettre en place, dans leur secteur, un code de bonne conduite publicitaire et d'étiquetage permettant de condamner la publicité mensongère et les fausses déclarations sur les effets environnementaux des produits et de faire respecter les règles européennes en vigueur dans le domaine de la publicité et de l'étiquetage;

The collection, exchange, analysis of data and information, and development of assessment tools that provide an evidence base on the safety of consumer goods and services, including consumer exposure to chemicals released from products, risks and injuries in relation to specific consumer products and services, and technical analysis of alert notifications.
Collecte, échange et analyse de données et d'informations, et mise au point d'outils d'évaluation fournissant une base d'éléments concernant la sécurité des biens et services de consommation, y compris l'exposition des consommateurs aux substances chimiques libérées par les produits, les risques et les lésions liés à des produits et services de consommation spécifiques, ainsi que l'analyse technique des notifications d'alerte.

The Community legislator encourages the use of multilingual information, in accordance with the case law (see the judgment in the "Peeters" case for the marketing of foodstuffs and case C-33/97/2 on the labelling of goods).
Le législateur communautaire encourage l'utilisation d'une information multilingue en suivant la jurisprudence (voir ci-dessous l'arrêt "Peeters » pour la commercialisation des denrées alimentaires et l'affaire C-33/97/2 sur l'étiquetage de marchandises).