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Information for Sound Decisions Since 1954

Traduction de «informed earlier since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Information for Sound Decisions Since 1954

L'information à la source depuis 1954
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mr. Ric Slaco: As I said earlier, since we are a company that sells worldwide, there isn't a place in the world in which this campaign hasn't been considered a threat to our customers, with them receiving information.

M. Ric Slaco: Comme je le disais, comme nous sommes une entreprise qui vend dans le monde entier, il n'y a pas un endroit au monde où cette campagne n'a pas été considérée comme une menace pour nos clients, puisqu'ils reçoivent toutes ces informations.


Since Italy had focused its earlier submissions on trying to demonstrate the absence of aid in the measures and had provided only limited information on potential compatibility grounds in case the measures would constitute aid, by letter of 21 February 2012 (4), the Commission services requested Italy to submit additional elements that could demonstrate the potential compatibility of the aid.

Étant donné que les arguments invoqués précédemment par les autorités italiennes tendaient à démontrer l'absence d'éléments d'aides dans les mesures accordées, les informations fournies au sujet de la compatibilité éventuelle de ces dernières, pour le cas où elles auraient été considérées comme des aides d'État, étaient limitées. Par lettre du 21 février 2012 (4), les services de la Commission ont demandé aux autorités italiennes de présenter des éléments complémentaires susceptibles de démontrer la compatibilité éventuelle des aides.


It can be left open whether it should already have been informed earlier, since Elementis’ arguments to support a finding that its rights of defence have been compromised do not meet the requisite standard.

La question de savoir si elle aurait dû être informée plus tôt peut être laissée en suspens étant donné que les arguments avancés par Elementis à l'appui de la conclusion selon laquelle ses droits de la défense ont été affectés ne remplissent pas les critères requis.


Since this information was made public by Washington earlier today, the European Commission can now confirm that we were informed yesterday - on a confidential basis - that its publication will be delayed until mid- September at the latest.

L’information ayant été rendue publique par Washington plus tôt dans la journée, la Commission européenne est désormais en mesure de confirmer qu’elle a appris hier — à titre confidentiel — que cette publication sera retardée jusqu’à mi-septembre au plus tard.


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I am aware of the particulars of this case, since the hon. member for Marc-Aurèle-Fortin was courteous enough to inform me of them in a letter that he wrote to me earlier, in December.

Je connais les détails de cette affaire puisque le député de Marc-Aurèle-Fortin a eu la courtoisie de m'en informer par lettre plus tôt en décembre.


(16) Since the objective of the proposed action, namely the improvement of air safety, cannot be sufficiently achieved by the Member States because reporting systems operated by Member States in isolation are less efficient than a coordinated network with exchange of information enabling an earlier identification of possible safety problems, and can, therefore, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Tre ...[+++]

(16) Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir l'amélioration de la sécurité aérienne, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, car des systèmes de comptes rendus exploités par les États membres de façon isolée sont moins efficaces qu'un réseau coordonné impliquant un échange d'informations permettant un repérage plus rapide des éventuels problèmes de sécurité, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité con ...[+++]


20. Believes that Parliament should be able to oversee the quality and usefulness of programmes more effectively and at an earlier stage than is now the case; maintains that, in addition to the annual reports, it has to have the benefit of clear and open channels through which to obtain information and organise follow-up; r equests that the European Parliament, in its capacity as a supervisory body, be informed of the names of the national or regional bodies most to blame for the shortcomings encountered by the Court of ...[+++]

20. estime qu'il devrait pouvoir suivre la qualité et l'efficacité des programmes de manière plus optimale et dans une phase plus précoce; souligne que, outre le rapport annuel, il devrait disposer d'informations pour organiser l'accès aux programmes et leur suivi par des canaux transparents et ouverts; demande que le Parlement européen en tant qu'organe de contrôle soit informé nominativement des organes nationaux ou régionaux qui portent la plus grande part de responsabilité pour les erreurs décelées par la Cour des comptes, afin ...[+++]


20. Believes that Parliament should be able to oversee the quality and usefulness of programmes more effectively and at an earlier stage than is now the case; maintains that, in addition to the annual reports, it has to have the benefit of clear and open channels through which to obtain information and organise follow-up; requests that the European Parliament, in its capacity as a supervisory body, be informed of the names of the national or regional bodies most to blame for the shortcomings encountered by the Court of ...[+++]

estime qu'il devrait pouvoir suivre la qualité et l'efficacité des programmes de manière plus optimale et dans une phase plus précoce; souligne que, outre le rapport annuel, il devrait disposer d'informations pour organiser l'accès aux programmes et leur suivi par des canaux transparents et ouverts ) ; demande que le Parlement européen en tant qu'organe de contrôle soit informé nominativement des organes nationaux ou régionaux qui portent la plus grande part de responsabilité pour les erreurs décelées par la Cour des comptes, afin q ...[+++]


GOVERNMENT ORDERS Pursuant to Order made earlier this day, the House resumed consideration of the motion of Mrs. Ablonczy (Calgary Nose Hill), seconded by Mr. Epp (Elk Island), That an Order of the House do issue for all departmental audit reports to be tabled within 15 days of their completion and permanently referred to the appropriate standing committees, that audit reports since January 1, 1999, be tabled within 15 days after ...[+++]

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui. la Chambre reprend l'étude de la motion de M Ablonczy (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Epp (Elk Island), Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue du dépôt dans les 15 jours qui suivent la date d'achèvement de tous les rapports de vérification ministériels et de leur renvoi en permanence aux comités permanents compétents, du dépôt dans les 15 jours qui suivent l'adoption de la présente motion de tous les rapports de vérification réalisés depuis le 1er janvier 1999, et du dépôt immédiat de tous les rapports de vérification demandés aux termes de la Loi sur l' ...[+++]


Despite receiving this information, Senator Lavigne attended the Senate on March 10, earlier than allowed, since it was only the third sitting day after the letter was tabled.

Malgré l'information reçue, le sénateur Lavigne s'est présenté au Sénat le 10 mars, plus tôt que ne le permettait le Règlement étant donné que cette date correspondait à la troisième journée de séance après le dépôt de sa lettre.




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Date index: 2022-11-18
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