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Vertaling van "informed that the consultation process had even begun " (Engels → Frans) :

However, it should be noted that the quality of the reporting to the Commission on the consultation process and its results was very variable, with many Member States simply recording that it had taken place, without indicating when, how or even with whom consultation had been engaged.

Il faut bien constater néanmoins que les informations fournies à la Commission sur la consultation et sur ses résultats sont de qualité très variable, beaucoup d'États membres se bornant à signaler que la consultation a été faite, sans indiquer le moment ni la forme, ni même les partenaires qui avaient été consultés.


For the benefit of those who were not here, such as Mr. McKay, I would remind you that—and I would invite Mr. McKay to read about this in the document—I had referred to these ideas before we had even begun examining the very basis of the legislation.

Pour ceux qui n'étaient pas là, comme M. McKay, je rappellerai—et j'invite M. McKay à le lire dans le document—que j'ai parlé de pistes de réflexion avant même qu'on s'arrête à l'examen du fondement même de la loi.


The deadline for submissions was September 8, but few had been informed that the consultation process had even begun.

La date limite pour la présentation de mémoires était le 8 septembre, mais peu de gens savaient que le processus de consultation avait même débuté.


12. Maintains that, irrespective of whether data are held by public or private bodies or have been obtained using public or private financing, the body responsible for collecting, processing, and communicating the information should invariably be mentioned; also affirms that when the release of information might have implications in terms of competitiveness and competition ...[+++]

12. estime que, indépendamment du fait que les données soient détenues par des organismes publics ou privés et qu'elles aient été obtenues grâce à des fonds publics ou privés, il convient de toujours mentionner l'organisme responsable de la collecte, du traitement et de la communication des informations; affirme en outre que, dans les cas où la communication des informations pourrait avoir des implications au niveau de la compétitivité, de la concurrence et des recettes des organismes qui détiennent les informations, ...[+++]


We didn't know the process had even begun, never mind that the selection process and the shortlisting and selection of a candidate had all taken place without any participation or input from this committee whatsoever.

Nous ne savions même pas qu'il avait débuté, encore moins que le processus de sélection, l'établissement de la liste restreinte et la sélection d'une candidate étaient terminés—sans aucune forme de participation ou d'intervention de la part du présent comité.


What was not quoted by Indian Affairs—and if there were any honesty to their presentation of who's in favour and who's against, it would have quoted part of this, for instance.The quote from me was from May 3, 2000, the day the minister stood up in the House of Commons, three years ago to the day almost, when nobody had seen the bill, the consultation process had not even begun, the committee was not meeting, and all we were going on was the minister's flowery and romantic ...[+++]

Ce qui n'a pas été repris par le ministère des Affaires indiennes et s'il y avait la moindre honnêteté dans sa présentation de qui est en faveur et qui est contre, on aurait cité cette partie-ci, par exemple.Les propos que j'ai tenus et qui ont été cités remontent au 3 mai 2000, le jour où le ministre s'est levé à la Chambre des communes, il y a presque trois ans jour pour jour, où presque personne n'avait vu le projet de loi, où le processus de consultation n'avait même pas été entamé, où le comité ne se réunissait pas et où tout ce que l'on nous avait livré c'était les propos romantiques et enlevés du ministre au sujet de l'amélior ...[+++]


Had we begun this whole exercise, this whole undertaking, with a legitimate consultation and had we begun based on the premise of recent Supreme Court rulings instead of allowing the Supreme Court to give meaning and definition to section 35 of the Constitution, if we'd had the courage to undertake that study ourselves, it wouldn't be a $550 million ...[+++]

Si l'on avait inauguré tout cet exercice, toute cette entreprise, par une consultation légitime et en se fondant sur la prémisse des jugements récents de la Cour suprême au lieu de laisser cette dernière cerner le sens de l'article 35 de la Constitution, si nous avions eu le courage de faire cela nous-mêmes, tout cet exercice ne coûterait pas 550 millions de dollars.


The adoption of this legal framework by October will help ensure that the work necessary for SIS II continues in 2009. It is true, as Mr Jouyet pointed out – you pointed this out, President-in-Office – that 30 September 2009, a date now recognised in the proposed legal instruments on migration, is an ambitious deadline. Even this summer we actually had to suspend some tests with Member States following an ...[+++]

L’adoption de ce cadre juridique d’ici octobre nous permettra d’assurer la continuité des travaux nécessaires en 2009 pour le SIS II. C’est vrai, comme l’a souligné Jean-Pierre Jouyet, Monsieur le Ministre, vous l’avez souligné, la date du 30 septembre 2009, inscrite aujourd’hui dans les projets d’instruments juridiques sur la migration, est une date ambitieuse et, même cet été, nous avons dû effectivement, après avoir consulté de façon informelle les exper ...[+++]


serious shortcomings as regards the democratic scrutiny which the European Parliament should exercise in such matters, since it is sometimes not even informed of or consulted on major changes in the Council's negotiation process and even on certain decisions;

à l'insuffisance grave du contrôle démocratique que devrait exercer le Parlement européen en ces matières, notre institution n'étant même pas dans certains cas informée ni consultée sur des modifications importantes dans le processus de négociation au Conseil, voire même de certaines décisions;


serious shortcomings as regards the democratic scrutiny which the European Parliament should exercise in such matters, since it is sometimes not even informed of or consulted on major changes in the Council’s negotiation process and even on certain decisions;

à l'insuffisance grave du contrôle démocratique que devrait exercer le Parlement européen en ces matières, notre institution n'étant même pas dans certains cas informée ni consultée sur des modifications importantes dans le processus de négociation au Conseil, voire même de certaines décisions;




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'informed that the consultation process had even begun' ->

Date index: 2023-04-01
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