Traduction de «infrastructure by mid-2009 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation (EU) No 347/2013 on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Decision No 1364/2006/EC and amending Regulations (EC) No 713/2009, (EC) No 714/2009 and (EC) No 715/2009 | TEN-E Regulation
Règlement (UE) n° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) n° 713/2009, (CE) n° 714/2009 et (CE) n° 715/2009 | règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E)

Mid-Term Technical Infrastructure Development Program
Programme révisé de développement technique de l'infrastructure à mi-parcours

Ordinance of 4 November 2009 on the Licensing and Financing of Railway Infrastructure [ LFRIO ]
Ordonnance du 4 novembre 2009 sur les concessions et le financement de l'infrastructure ferroviaire [ OCFIF ]

Federal Act of 20 March 2009 on the Future Development of Railways Infrastructure [ FDRIO ]
Loi fédérale du 20 mars 2009 sur le développement de l'infrastructure ferroviaire [ LDIF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The Member States should commit to the implementation of the pan-European eCall, as specified in the Final Report of the eCall Driving Group, and in particular to its deployment plan which inter alia calls for immediate signature of the eCall MoU, for roll-out of the necessary PSAP infrastructure by mid-2009 and conducting field tests including assessment of performance in the time frame 2007-2009.
3. Les États membres devraient œuvrer à la mise en place du système paneuropéen eCall, ainsi que le «eCall Driving Group» l'indique dans son rapport final, et notamment à son plan de déploiement dont l'application requiert, entre autres, la signature immédiate du protocole d'accord sur eCall, la création des infrastructures nécessaires pour les PSAP d'ici la mi-2009 et l'exécution des essais en situation réelle, y compris une évaluation des performances d'ici 2007-2009.

The second reading started in January 2009, and is on course to be adopted by mid-2009.
La phase de la deuxième lecture a commencé en janvier 2009 et l'adoption du paquet de mesures à la mi-2009 est en bonne voie.

Request through the FAO and Regional Fisheries Management Organisations where appropriate that these organisations develop and implement Regional Shark Plans and associated measures to assist in species identification and monitoring, as called for in the IPOA–Sharks, by mid-2009 in order to report to the 15th Meeting of the CITES Conference of Parties.
Demander à la FAO et aux organisations régionales de gestion des pêches, le cas échéant, que soient élaborés et mis en œuvre, pour la mi-2009 (de manière à pouvoir faire rapport à la 15e session de la Conférence des Parties à la CITES), des plans-requins régionaux et des mesures correspondantes facilitant l'identification et la surveillance des espèces, conformément au PAI-requins.

Projections based on PRIMES/GAINS model which include implemented Union's and national policies as of mid 2009 and covers the Climate and Energy Package emissions scope show that the cut in Union's GHG emissions (with measures already in place) would be at the level of 15.3% between 1990 and 2020.
Les projections fondées sur le modèle PRIMES/GAINS qui comprennent les politiques mises en œuvre au niveau national et de l'Union à partir de mi-2009 et incluent les émissions couvertes par le paquet législatif sur l'énergie et le changement climatique montrent que la réduction des émissions de GES de l'Union (avec les mesures qui sont déjà en place) s'élèverait à 15,3 % entre 1990 et 2020.

Comprehensive results for 16 sectors covering 75% of total EU private sector jobs will be available in mid-2009, providing a full picture of labour demand and its implications for restructuring.
Les résultats complets des seize secteurs représentant 75 % du total des emplois du secteur privé de l'UE, disponibles à la mi-2009, donneront une idée précise de la demande de main-d'œuvre et de ses implications à l'égard des restructurations.

3. Regrets that, as the Court points out in its comments, an ex post control by an external company was not launched even mid 2009 (following the Court's findings in the 2007 financial year report that there were cases of appropriations which were used to finance private expenditure); calls on the College to take all the steps needed to ensure that such a control is carried out as speedily as possible so that this shortcoming will not feature again in the report on the College's annual accounts for 2009;
3. déplore que, comme l'indique la Cour dans ses commentaires, aucun contrôle a posteriori par une société externe n'avait encore été entamé à la mi-2009 (ce contrôle se justifie par les constats exprimés par la Cour dans son rapport relatif à l'exercice 2007, dans lequel elle a relevé des cas où des crédits ont été utilisés pour financer des dépenses privées); prie le Collège de tout mettre en œuvre pour que ce contrôle soit effectué le plus rapidement possible, afin que cette lacune ne soit plus épinglée dans le rapport sur les comptes annuels du Collège pour 2009;

10. Regrets that, as the Court of Auditors points out in its comments, an ex post control by an external company was not launched even in mid-2009 (following the Court of Auditors' findings in the 2007 financial year report that there were cases of appropriations which were used to finance private expenditure); calls on the College to take all the steps needed to ensure that such a control is carried out as speedily as possible so that this shortcoming does not feature again in the report on the College's annual accounts for 2009;
10. déplore que, comme l'indique la Cour des comptes dans ses commentaires, aucun contrôle a posteriori par une société externe n'avait encore été entamé à la mi-2009 (ce contrôle se justifie par les constats exprimés par la Cour des comptes dans son rapport relatif à l'exercice 2007, dans lequel elle a relevé des cas où des crédits ont été utilisés pour financer des dépenses privées); prie le Collège de tout mettre en œuvre pour que ce contrôle soit effectué le plus rapidement possible, afin que cette lacune ne soit plus épinglée dans le rapport sur les comptes annuels du Collège pour 2009;

Upon request, the Commission provided on 25 March 2009 the additional information that preparations for the mid-term review are underway to launch evaluation activities from mid 2009 through the use of a more general DG EMPL framework contract for evaluations.
La Commission a fourni à la demande, le 25 mars 2009, le complément d'informations que les préparatifs pour l'évaluation à mi-parcours étaient en cours afin de lancer les actions d'évaluation à la mi-2009 en faisant usage d'un contrat-cadre plus général propre à sa direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances.

If the ratification procedures go along as foreseen, the Reform Treaty could enter into force by mid 2009, more or less in parallel to the European elections.
Si les procédures de ratification se déroulent comme prévu, le traité nouveau pourrait entrer en vigueur à la mi-2009, à peu près au même moment que les élections européennes.

19. Reasserts that the EU's objective in Bosnia and Herzegovina (BiH) remains to ensure a stable, peaceful and multi-ethnic country irreversibly on track to EU membership; encourages BiH's political leaders to implement the agreement reached on 8 November 2008 in order to rapidly address the remaining objectives and conditions set by the Peace Implementation Council for the transition from the Office of the High Representative to the EU Special Representative's office by mid-2009; expresses its concern at the possible disengagement on the part of the international community from BiH; believes in fact that the end of international involvement can only take place in full agreement with the BiH authorities and once BiH finally becomes a stable state with well-functioning institutions;
19. réaffirme que l'objectif poursuivi par l'Union en Bosnie-et-Herzégovine demeure la mise en place d'un État stable, pacifique et multiethnique, engagé irréversiblement sur la voie de l'adhésion à l'Union; exhorte les dirigeants politiques de Bosnie-et-Herzégovine à appliquer l'accord conclu le 8 novembre 2008, afin de satisfaire rapidement aux objectifs et conditions qui, fixés par le Conseil de mise en œuvre de la paix, ne sont toujours pas remplis, et ce en vue de la transition, d'ici à la mi-2009, entre l'Office du Haut représentant et le bureau du représentant spécial de l'Union européenne; se déclare préoccupé par l'éventualité d'un désengagement de la communauté internationale en Bosnie-et-Herzégovine; estime, en fait, que l'engagement international ne pourra prendre fin qu'avec le plein accord des autorités de Bosnie-et-Herzégovine et qu'une fois que la Bosnie-et-Herzégovine sera devenue un État stable doté d'institutions qui fonctionnent correctement;