Vertaling van "infrastructure expenditure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Road Infrastructure Expenditures, Fuel Taxes and Road related Revenues in Canada
Dépenses relatives à l'infrastructure routière, taxes sur l'essence et recettes routières au Canada

expenditure on/in respect of infrastructure | infrastructure expenditure
dépenses effectuées au titre des infrastructures

infrastructure charges | infrastructure expenditure
charges d'infrastructure | dépenses d'infrastructure

expenditure relating specifically to the transport function of infrastructure
dépenses spécifiques à la fonction de transport des infrastructures

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

SR&ED expenditures [ Scientific Research and Experimental Development Expenditures | R&D expenditures | Research and Development expenditures ]
dépenses de RS&DE [ dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | dépenses de recherche et de développement | dépenses de R et D ]

gross national expenditure implicit price deflator [ GNE implicit price deflator | gross national expenditure implicit price index | GNE implicit price index | GNE deflator | implicit GNE deflator | implicit gross national expenditure deflator | gross national expenditure deflator ]
indice de déflation de la DNB [ indice de déflation implicite de la dépense nationale brute | indice de déflation de la dépense nationale brute ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The expenditure of the Agency shall cover staff, administrative and infrastructure expenditure, operating costs and expenditure associated with the functioning of the Security Accreditation Board, including the bodies referred to in Article 11(11), and the contracts and agreements concluded by the Agency in order to accomplish the tasks entrusted to it.
2. Les dépenses de l’Agence comprennent les frais de personnel, d’administration et d’infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes au fonctionnement du conseil d’homologation de sécurité, ainsi que des organes visés à l’article 11, paragraphe 11, et aux contrats et accords conclus par l’Agence pour s’acquitter des missions qui lui sont confiées.

4. Member States shall ensure that, under normal business conditions and over a reasonable period which shall not exceed the period of the contractual agreement referred to in Article 30(2), the accounts of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities and State and private funding on the one hand, including advance payments from the State, where appropriate, and infrastructure expenditure, including for long-term asset renewals and enhancements on the other hand.
4. Les États membres veillent à ce que les comptes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable qui ne dépasse pas la durée d'application du contrat visé à l'article 30, paragraphe 2, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales et le financement par l'État et par le secteur privé, y compris, le cas échéant, les avances de l'État, et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure, y compris pour les renouvellements et les consolidations d'actifs à long terme.

4. Member States shall ensure that, under normal business conditions and over a period of no more than three years, the accounts of an the infrastructure manager shall over a period of no more than two years at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities, non refundable grants from private sources and State funding, including advance payments from the State where appropriate, on the one hand, and infrastructure expenditure on the other, including advance payments from the State sustainable financing of long-term asset renewals , where appropriate.
4. Les États membres veillent à ce que les comptes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période de trois ans maximum , présentent, sur une période de deux ans maximum, au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales, les subventions non remboursables provenant de sources privées et le financement par l'État, y compris, le cas échéant, les avances de l'État et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure, y compris, le cas échéant, les avances de l'État le financement, sur des bases durables, des renouvellements d'actifs à long terme .

4. Member States shall ensure that, under normal business conditions and over a period of no more than three years, the accounts of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities and State funding on the one hand, and infrastructure expenditure on the other, including advance payments from the State, where appropriate.
4. Les États membres veillent à ce que les comptes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période de trois ans maximum, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales et le financement par l'État et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure, y compris, le cas échéant, les avances de l'État.

4. Member States shall ensure that, under normal business conditions, the accounts of the infrastructure manager shall over a period of no more than two years at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities, non refundable grants from private sources and State funding, including advance payments from the State where appropriate, on the one hand, and infrastructure expenditure on the other, including sustainable financing of long-term asset renewals, where appropriate.
4. Les États membres veillent à ce que les comptes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité, présentent, sur une période de deux ans maximum, au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales, les subventions non remboursables provenant de sources privées et le financement par l'État, y compris, le cas échéant, les avances de l'État et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure, y compris, le cas échéant, le financement, sur des bases durables, des renouvellements d'actifs à long terme.

2. The expenditure of the Agency shall cover staff, administrative and infrastructure expenditure, operating costs and expenditure associated with the functioning of the Board, including any special bodies set up to assist it, and the contracts and agreements concluded by the Agency in order to accomplish the tasks entrusted to it.
2. Les dépenses de l'Agence comprennent les frais de personnel, d'administration et d'infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes au fonctionnement de la commission, ainsi que des organes spécifiques institués pour l'assister, et aux contrats et accords conclus par l'Agence pour s'acquitter des missions qui lui sont confiées.

2. The expenditure of the Authority shall cover staff, administrative and infrastructure expenditure, operating costs and expenditure associated with the functioning of the Scientific and Technical Committee, the System Safety and Security Committee and the contracts and agreements concluded by the Authority with a view to implementing the European GNSS programmes.
2. Les dépenses de l'Autorité comprennent les frais de personnel, d'administration et d'infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes au fonctionnement du comité scientifique et technique, à celui du comité de sûreté et de sécurité du système et aux contrats et accords conclus par l'Autorité dans le but de mettre en œuvre les programmes GNSS européens.

4. Eurojust expenditure shall include inter alia expenditure relating to interpreters and translators, expenditure on security, administrative and infrastructure expenditure, operational and rental costs, travel expenses of members of Eurojust and its staff and costs arising from contracts with third parties.
4. Les dépenses d'Eurojust comprennent notamment les dépenses liées à l'interprétation et à la traduction, les frais de sécurité, les dépenses administratives et d'infrastructure, les frais de fonctionnement et de location, les dépenses de voyage des membres d'Eurojust et de son personnel et les dépenses afférentes aux contrats passés avec des tiers.

1. Member States shall lay down conditions, including where appropriate advance payments, to ensure that, under normal business conditions and over a reasonable time period, the accounts of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities and State funding on the one hand, and infrastructure expenditure on the other.
1. Les États membres définissent les conditions appropriées, comprenant, le cas échéant, des paiements ex ante, pour que les comptes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales et le financement par l'État et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure.