Vertaling van "infringement then once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

at once [ forthwith | immediately | then and there ]
immédiatement [ sans délai | aussitôt | tout de suite | sur-le-champ ]

once through then out concept [ OTTO concept ]
concept du passage unique [ OTTO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What we would see is a First Nation coming and asserting their section 35 rights, proving their rights, and then it comes to infringement. Then, once they have done all of that, when it comes to infringement then they would bring forward this clause in the Interpretation Act and say, now this clause means that the government cannot even start on the justification, is not allowed to provide a justification for why this infringement is really in pursuit of a valid federal objective and is reasonable in all the circumstances, which means minimally impairing, full consultation, et cetera.
Ce qui se passerait, c'est qu'une Première nation commencerait par invoquer les droits qu'elle tient de l'article 35 puis, après avoir démontré l'existence de ces droits, dans l'hypothèse où il y est porté atteinte, elle invoquerait cette disposition de la Loi d'interprétation, soutenant que cela veut dire que le gouvernement ne peut même pas commencer à justifier la mesure en question, qu'il n'est pas admis à expliquer que l'atteinte se justifie par un objectif fédéral régulier, qu'elle est raisonnable compte tenu des circonstances, c'est-à-dire qu'elle porte le moins possible atteinte au droit en question, qu'on a procédé aux consultations prévues, et cetera.

However, then it went on to say it really rests on making resources available to victims once their rights have been infringed.
Cependant, elle a ajouté que ce sera seulement possible si l'on met des ressources à la disposition des victimes dont les droits ont été lésés.

We must especially prevent these countries – and also the EU – from simply running after the carrot of a Free Trade Agreement, and then – once they have got the carrot – simply returning to their old ways, having received absolution for their infringements of human rights.
Il faut surtout éviter que ces pays – mais aussi l’Union européenne – ne se contentent de courir après la carotte d’un accord de libre-échange, puis, une fois qu’ils ont obtenu la carotte, retournent tout bonnement à leurs vieilles habitudes après avoir reçu l’absolution pour leurs violations des droits de l’homme.

Before I go to Mr. McGuinty, I will just point out that if we do come back and sit from 9 a.m. to 11 a.m. tomorrow and we're not done, then we would be infringing on the environment committee from 11 a.m. to 1 p.m., which we have already done once.
Avant de donner la parole à M. McGuinty, je signale que si nous revenons pour siéger demain de 9 heures à 11 heures et si nous ne terminons pas, alors nous allons empiéter sur le Comité de l'environnement qui siège de 11 heures à 13 heures, ce que nous avons déjà fait une fois. Monsieur McGuinty.