Vertaling van "inherent right directorate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Inherent Right Directorate
Direction du droit inhérent

Aboriginal Governance Policy Directorate [ Inherent Right Directorate ]
Direction de la politique sur l'exercice des pouvoirs par les Autochtones [ DPEPA | Direction du droit inhérent ]

digital rights director | domestic rights director | foreign rights director | publishing rights manager
chargé de valorisation de la recherche | responsable des droits étrangers et dérivés | chargée de valorisation de la recherche | responsable de la valorisation des droits d'auteur

DG Policy and Management Committee - Sub-Committee on Inherent Right and Self-Government Negotiation Policy
Sous-comité des directeurs généraux sur le droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale

inherent right of self-defence
droit naturel de légitime défense

inherent right of individual or collective self-defence
droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective

director's right-hand man | director's right-hand person | assistant director | assistant video and motion picture director
assistante réalisatrice de vidéo-clip | deuxième assistant réalisateur cinéma | assistant réalisateur de films cinématographiques et vidéos | assistant réalisateur de films cinématographiques et vidéos/assistante réalisatrice de films cinématographiques et vidéos

employment equity director | equality & inclusion worker | civil rights manager | equality and inclusion manager
responsable égalité et diversité | responsable diversité et inclusion | responsable égalité des chances et inclusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. George DaPont, Director General, Government Relations, Department of Indian and Northern Affairs Canada: Madam Chair, I shall start with a very brief presentation, setting out some of the main elements of the government's approach to aboriginal self-government, particularly its recognition of the inherent right of self-government, and then touching upon what appear to be some of the main differences between that approach and some of the matters proposed in the bill before you.
M. George DaPont, directeur général, Relations gouvernementales, Affaires indiennes et du Nord Canada: Madame la présidente, je vais commencer par un bref exposé pour vous présenter les principaux éléments de la politique du gouvernement relative à l'autonomie gouvernementale des autochtones, surtout en ce qui a trait à la reconnaissance du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale; je parlerai ensuite des principales divergences qui semblent exister entre cette approche et certains aspects du projet de loi à l'étude.

The directorate is also responsible for leading the federal participation in self-government processes, with tripartite processes, with provinces, Metis and other off-reserve Aboriginal organizations under the federal policy Approach to the Implementation of the Inherent Right and Negotiation of Aboriginal Self-Government from 1995, and leading the Government of Canada's multi-faceted response to the Supreme Court's Powley decision from 2003.
La direction doit aussi coordonner la participation du gouvernement fédéral aux processus tripartites d'autonomie gouvernementale avec les provinces, les Métis et d'autres organisations d'Autochtones hors réserve, dans le cadre de l'Approche stratégique de 1995 du gouvernement fédéral à l'égard de la mise en œuvre du droit inhérent et de la négociation de l'autonomie du gouvernement autochtone. Elle est aussi responsable des diverses mesures prises par le gouvernement du Canada à la suite de l'arrêt R. c. Powley de la Cour suprême de 2003.

This is one of the reasons we think we need to ensure the checks and balances and incentives are right so that boards of directors and, indeed, committees of boards that are independent of management can make these decisions without inherent conflicts of interest.
C'est l'une des raisons pour lesquelles nous pensons qu'il nous faut nous assurer que les mécanismes régulateurs et les incitatifs sont appropriés pour que les conseils d'administration et, de fait, les comités de conseils d'administration qui sont indépendants de la direction, puissent prendre ses décisions sans qu'il y ait de conflit d'intérêt inhérent.

The artificial separation between professional and amateur sport (which emerges in some games, even competitive ones, in which the participants have different professions and occupations) undermines the rights that ought naturally to arise from the responsibilities inherent to professional football, with all of its clubs, the fans, the boards of directors, the sports associations, and the rules, regulations and structures.
La séparation artificielle entre sport professionnel et sport amateur (qui apparaît dans certaines parties, même dans un cadre compétitif, dans lesquelles les participants ont différentes professions et occupations) sape les droits qui devraient naturellement découler des responsabilités inhérentes au football professionnel, avec tous ses clubs, les passionnés, les conseils d’administration, les associations sportives, ainsi que les règles, les réglementations et les structures.

Alain Vauclair, Director General, Policy Risk, Integrity and Strategic Management Sector, Public Works and Government Services Canada: All ministers have the inherent right to procure for goods and services.
Alain Vauclair, directeur général, Secteur de la politique, des risques, de l'intégrité et de la gestion stratégique, Direction générale des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : Tous les ministres jouissent du droit inhérent d'acheter des biens et des services.