Vertaling van "initial certificate could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

initial certificate
certificat initial

initial certification period
période d'accréditation initiale

initial certification
accréditation initiale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should be pointed out that a ruling of the European Court of Justice further increased the value of the paediatric reward, as it made clear that the initial certificate could have a negative or zero duration, which could then become positive, once the paediatric extension was granted[18].
Il y a lieu de signaler qu’un arrêt de la Cour de justice européenne a encore accru l’intérêt de la récompense pédiatrique en établissant sans ambiguïté que le certificat initial pouvait posséder une durée négative ou nulle, laquelle pouvait ultérieurement devenir positive après l’octroi de la prorogation pédiatrique[18].

Generally speaking, anyone who is engaged in an action that may be violent, anyone who may be considered a danger to the security of Canada or anyone who is a member of an organization already held to be same, could be the subject of an initiation of a security certificate.
De façon générale, quiconque pose un acte potentiellement violent, quiconque peut être considéré comme un danger pour la sécurité du Canada ou quiconque est membre d'une organisation considérée comme l'étant, pourrait faire l'objet d'un certificat de sécurité.

Why did the government not facilitate the labour training programs, processing plants, training programs, certification facilities, labelling processes, marketing initiatives and shipping facilities, taking concrete action that could generate real jobs and real export opportunities for these hunters?
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas facilité la mise en place de programmes de formation de la main- d'œuvre, d'usines de transformation, de programmes de formation, d'installations de certification, de processus d'étiquetage, d'initiatives de commercialisation et d'installations d'expédition et pourquoi n'a-t-il pas pris de mesures concrètes susceptibles de générer de vrais emplois et de vraies occasions d'exportation pour ces chasseurs?

Why not facilitate the processing plants, training, certification, labeling processes and marketing initiatives, which are concrete actions that could generate real jobs and real export opportunities for our First Nations?
Pourquoi ne pas faciliter la construction d'usines de transformation, l'organisation de formations, la délivrance d'attestations, la mise en place de processus d'étiquetage, ainsi que les initiatives de commercialisation? Ce sont des mesures concrètes qui pourraient se traduire par des vrais emplois et de vraies possibilités d'exportation pour nos Premières nations.

A Community office could initially be given responsibility for keeping a register of guarantee certificates issued by Member States and for verifying the validity and veracity of these certificates.
Un office communautaire pourrait ainsi être chargé dans un premier temps de la tenue d'un registre des certificats de garanties délivré par les Etats membres et des vérifications sur la validité et la véracité du contenu de ces certificats.

As such, the federal government must work with provincial and territorial governments, professional and trade associations, educators, and immigrant service organizations to initiate development of a fast-track foreign credential assessment and recognition service for Canada that could be used to evaluate professional trade qualifications and certification in regulated and non-regulated occupations.
Pour ce faire, le gouvernement fédéral doit travailler de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les associations professionnelles et commerciales, les établissements d'enseignement et les organisations qui sont au service des immigrants afin de mettre en place un service accéléré d'évaluation et de reconnaissance des titres étrangers au Canada; les intéressés pourraient faire appel à ce service pour évaluer leurs titres de compétences et leur délivrer des certificats permettant de travailler dans des professions réglementées et non réglementées.

(2) "recertificated civil subsonic jet aeroplane" shall mean a civil subsonic jet aeroplane initially certificated to Chapter 2 or equivalent standards, or initially not noise-certificated which has been modified to meet Chapter 3 standards either directly through technical measures or indirectly through operational restrictions; civil subsonic jet aeroplanes which initially could only be dual-certificated to the standards of Chapter 3 by means of weight restrictions, have to be considered as recertificated aeroplanes; civil subsonic jet aeroplanes which have been modified to meet Chapter 3 standards by being completely re-enginged with engines having a by-pass ratio of three or more are not to be considered as recertificated aeroplanes;
2". avion à réaction subsonique civil dont le certificat a été renouvelé": un avion initialement certifié selon les critères du chapitre 2 ou selon des normes équivalentes, ou initialement non certifié sur le plan acoustique puis modifié afin de répondre aux normes du chapitre 3, soit directement, par des mesures techniques, soit indirectement, par des mesures restreignant l'exploitation; les avions à réaction subsonique civils qui, initialement, n'ont pu avoir une double certification aux normes du chapitre 3 que par des restrictions de poids doivent être considérés comme des avions dont le certificat a été renouvelé; les avions à réaction subsoniques civils qui ont été modifiés afin de répondre aux normes du chapitre 3, dont les moteurs ont été entièrement remplacés par des moteurs dont le taux de dilution est égal ou supérieur à trois ne doivent pas être considérés comme des avions dont le certificat a été renouvelé;

If the situation still does not improve and the working conditions likely affect his or her health, a person could reasonably prove his or her point by means of a medical certificate or other similar document (c) (i) The national statistics at our disposal reveal that from April 1, 1990 to March 31, 1995, there were 144 inspections and 467 complaint investigations conducted under the Non-smokers Health Act (c) (ii) Until the Contraventions Act (Bill C-46) is proclaimed, issuing warnings or initiating prosecutions are the only alternatives to ``ticketing'' an individual for non-compliance.
Si la situation ne s'améliore pas, et que les conditions de travail affectent sa santé, une personne pourrait raisonnablement prouver son cas par une attestation médicale ou un autre document à cet effet. c)(i) Selon les statistiques nationales dont nous disposons, du 1er avril 1990 au 31 mars 1995, 144 inspections et 467 enquêtes de plainte ont été menées dans le cadre de la Loi sur la santé des non-fumeurs (ii) La Loi sur les contraventions (projet de loi C-46) n'étant pas encore en vigueur, la seule façon d'imposer une «contravention» est de donner un avertissement au contrevenant ou d'intenter des poursuites contre lui.