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Initial composition and correction keyboard

Traduction de «initial composition and correction keyboard » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
initial composition and correction keyboard

clavier de saisie et de correction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Q. Parliament is empowered and obliged by the Lisbon Treaty to initiate a decision to redistribute seats among States within the constraints of threshold, ceiling and overall size, while respecting the principle of degressive proportionality; Parliament has previously resolved to correct historical inequalities in seat distribution and to adapt its composition on a regular basis in order to reflect changes in the demography and me ...[+++]

Q. qu’en vertu du traité de Lisbonne, le Parlement est habilité à et tenu de prendre l'initiative d'une décision concernant la répartition des sièges entre les États, dans les limites d'un seuil, d'un plafond et d'un nombre total de sièges, tout en respectant le principe de la proportionnalité dégressive; que le Parlement a préalablement décidé de rectifier les inégalités qui s'expliquent par des raisons historiques en termes de répartition des sièges et d'adapter régulièrement sa composition ...[+++] de manière à refléter les évolutions démographiques et toute modification du nombre d'États membres de l'Union; qu'il considère, en outre, qu'il importe que la composition du Parlement reflète la pluralité politique et la solidarité entre les États,




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Date index: 2021-07-17
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