Traduction de «initial proposals although » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Strategic Aerospace and Defence Initiative: Proposal Preparation Guide [ SADI Proposal Preparation Guide ]
Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense : Guide de préparation d'une demande [ Guide de préparation d'une demande de l'ISAD ]

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal
initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

Engineering Change Part II Initial Impact Analysis [ Engineering Change Proposal (Part II) - Initial Impact ]
Modification technique, Partie II Impact de la première analyse [ Proposition de modification technique (partie II) - Première analyse ]

proposal or initiative to build upon the Schengen acquis
une proposition ou une initiative visant à développer l'acquis de Schengen

popular initiative with a direct counter-proposal
initiative populaire avec contre-projet direct | initiative populaire accompagnée d'un contre-projet direct

Canadian Rural Opportunities Initiative [ CROI | Proposal for a Program for Training, Employment and Business Assistance for Farm Families ]
Programme canadien de diversification du revenu de l'entreprise agricole [ PCDREA | Projet de programme de formation, d'emploi et d'aide à l'entreprise destiné aux familles agricoles ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU Research Framework Programme is explicitly designed to support the creation of ERA and its funding has been substantially increased, although less than initially proposed by the European Commission.
Le programme-cadre de recherche de l’Union européenne est explicitement conçu pour soutenir la création de l’EER et son financement a été considérablement étoffé, bien que dans une mesure moindre que celle proposée initialement par la Commission européenne.

Far more emphasis was placed on geographical balance than was the case in the initial proposal, although this was not sufficient.
L’équilibre géographique a bénéficié d’une attention nettement plus grande que dans la proposition initiale, même si ce n’était pas suffisant.

35. Notes that, according to Special Report No 2/2011, ‘there is still no independent control of the legality of investigative acts in progress, nor is there a code guaranteeing that investigative acts follow a predictable course’, notwithstanding repeated announcements made by OLAF in the past; notes, furthermore, that although there is an explicit will in the Commission's amended proposal for a Regulation amending Regulation (EC) No 1073/1999 (COM(2011)0135) to put in place a review procedure, this will not be equal to an independent control of the legality of individual investigations and is thus even weaker in this regard than the initial proposal; recalls that this is a key demand, reflected also in the case-law of the Court of Justice; therefore considers it a must to ensure such a control mechanism, not only in order to protect the rights of the persons or economic operators concerned but also to protect the rights of the investigators of OLAF from legal proceedings initiated by those persons or economic operators; also stresses the need for a clear mandate for OLAF with regard to the other institutions of the Union;
35. note, selon le rapport spécial n° 2/2011, que «le contrôle de la légalité des actes d'enquête en cours n'est toujours pas assuré de façon indépendante et [qu»]il n'existe aucun code garantissant que les actes d'enquête suivent un cours prévisible«, et ce en dépit des annonces répétées faites par l'OLAF dans le passé; constate par ailleurs que, malgré la volonté explicite de la Commission, exprimée dans sa proposition modifiée de règlement modifiant le règlement (CE) n° 1073/1999 (COM(2011)0135), de mettre en place une procédure de contrôle, cela n'équivaudra pas à une vérification indépendante de la légalité de chacune des enquêtes et se situe donc même, à cet égard, en retrait par rapport à la proposition initiale; rappelle qu'il s'agit là d'une demande-clé, qui se reflète aussi dans la jurisprudence de la Cour de justice; considère par conséquent comme primordial de garantir la présence d'un tel mécanisme de contrôle, non seulement pour protéger les droits des personnes ou des agents économiques concernés, mais également pour protéger les droits des enquêteurs de l'OLAF en cas de poursuites judiciaires engagées par ces mêmes personnes ou agents économiques; souligne également la nécessité que l'OLAF dispose d'un mandat clair auprès des autres institutions de l'Union;

– (ES) I voted in favour of this report on the proposal for a regulation of the European Parliament and the Council on the citizens’ initiative because, although it only vaguely satisfies my group’s position, because it ignores important issues such as the idea of allowing initiatives proposing changes to the Treaties or that of extending the period for collecting signatures from the proposed 12 months to 18 months, I believe nonetheless that the report is an considerable yet insufficient improvement on the text put forward by the Commission.
– (ES) Je me suis prononcé en faveur de ce rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne. Il est vrai que celui-ci ne reflète que vaguement la position de mon groupe, dans la mesure où il fait fi de questions importantes comme la possibilité de proposer, au moyen d’une telle initiative, une modification des traités ou celle d’étendre la période de collecte des signatures de 12 mois à 18 mois.

Ilda Figueiredo (GUE/NGL ), in writing (PT) The compromise for which the House voted was a step back from the initial proposals, although attempts to achieve greater energy end-use efficiency are to be welcomed.
Ilda Figueiredo (GUE/NGL ), par écrit. - (PT) Le compromis voté par l’Assemblée était un pas en arrière par rapport aux propositions initiales, bien que toute initiative visant à atteindre une efficacité énergétique supérieure dans les utilisations finales soit la bienvenue.

Ilda Figueiredo (GUE/NGL), in writing (PT) The compromise for which the House voted was a step back from the initial proposals, although attempts to achieve greater energy end-use efficiency are to be welcomed.
Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Le compromis voté par l’Assemblée était un pas en arrière par rapport aux propositions initiales, bien que toute initiative visant à atteindre une efficacité énergétique supérieure dans les utilisations finales soit la bienvenue.

Although the Directive was adopted upon first reading with a large majority at the European Parliament and unanimously at the Council, and despite the period for transposition into national law being extended from the initial 12 month period in the Commission’s initial proposal to 18 months, most of the Member States involved only transposed the Directive after this period had passed, some with a significant delay that could only be reduced by the opening of infringement proceedings.
Bien que la directive ait été adoptée en première lecture avec un large soutien du Parlement européen et à l'unanimité du Conseil et malgré l'extension à 18 mois de la période de transposition en droit interne (au lieu des 12 mois initialement prévus dans la proposition initiale de la Commission), la plupart des États membres concernés n'ont transposé la directive qu’après l’expiration de cette période, voire avec un retard significatif qui n’a pu être réduit que par l’ouverture de procédures d’infraction.

Although only the national authorities have the power to initiate legal proceedings or impose penalties, they may call on the assistance of Europol if necessary.Special attention will be given to synthetic drugs through legislation and practical cooperation both within Europe and at international level.Finally, a large number of medium and short-term measures are proposed in the action plan to establish an area of freedom, security and justice.
Seules les autorités nationales sont compétentes pour entamer des poursuites judiciaires ou appliquer des sanctions, mais elles peuvent recourir à l'aide d'Europol si nécessaire.Une attention spéciale sera portée aux drogues synthétiques à travers la législation, la coopération pratique au sein de l'Union et au niveau international.Enfin, de nombreuses mesures à court et moyen terme sont prévues dans le plan d'action pour l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Although health issues have featured in the Treaties since the beginnings of the construction of Europe, it is only since the ratification of the Treaty of Maastricht that the Community has been able to implement a genuine public health strategy: five specific action programmes (cancer, AIDS, drug dependence, health promotion and health monitoring) have been adopted and three others proposed (rare diseases, injuries, pollution-related diseases) alongside other initiatives (reports on the state of health in the European Community, recommendations on the safety of blood products, etc.).
Si les préoccupations sanitaires sont présentes dans les traités depuis les débuts de la construction européenne, ce n'est qu'après la ratification du traité de Maastricht que la Communauté a pu mettre en oeuvre une véritable stratégie en matière de santé publique: cinq programmes d'actions spécifiques (cancer, SIDA, toxicomanie, promotion de la santé et surveillance de la santé) ont été adoptés et trois autres ont fait l'objet d'une proposition (maladies rares, blessures, maladies liées à la pollution) parallèlement à d'autres initiatives (rapports sur l'état de la santé dans la Communauté européenne, recommandations sur la sécurité des produits sanguins...).