Vertaling van "initial three-year period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for Refunds Beyond The Normal Three Year Period
Lignes directrices concernant l'émission de remboursements en dehors de la période normale de trois ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

After the expiration of the initial three years period, Regulation 1380/2013 empowers the Commission to adopt delegated acts containing exclusively de minimis exemptions, since, in principle, the multi-annual plans should be used to achieve the objective of sustainable exploitation of marine biological resources reflecting the specificities of different fisheries and contain the necessary empowerments for the adoption of delegated acts including the other flexibilities required for the smooth implementation of the landing obligation.
Après l’expiration de la période initiale de trois ans, le règlement (UE) nº 1380/2013 habilite la Commission à adopter des actes délégués énonçant exclusivement des exemptions de minimis, puisque, en principe, les plans pluriannuels devraient servir à la réalisation de l’objectif consistant à exploiter de manière durable les ressources biologiques marines en tenant compte des spécificités des différentes pêcheries et contenir les habilitations nécessaires à l’adoption d’actes délégués comprenant les autres mesures d’assouplissement requises pour la bonne mise en œuvre de l’obligation de débarquement.

The proposal will extend the initial three-year period (2015-2018) with a target of EUR 315 billion to at least half a trillion euro in investments by 2020.
La proposition vise à étendre l'objectif de 315 milliards d'euros sur une période initiale de trois ans (2015-2018) à au moins 500 milliards d'euros d'investissements d'ici à 2020.

Today the Commission presents a legal extension that would bring the initial three-year period (2015-2018) with a target of EUR 315 billion to at least half a trillion euro investments by 2020, the end of the current Multiannual Financial Framework.
Aujourd'hui, la Commission présente une proposition législative qui porte l'objectif de 315 milliards d'euros sur la période initiale de trois ans (2015-2018) à 500 milliards d'euros d'investissements au minimum sur une période allant jusqu'à 2020, dernière année du cadre financier pluriannuel actuel.

The EFSI has been a success and that is why we plan to continue it beyond the initial three-year period.
L'EFSI est un succès et c'est la raison pour laquelle nous prévoyons de le prolonger au-delà de la période de trois ans initiale.

A reinforced EFSI will continue beyond the initial three-year period to address remaining market gaps and failures and continue to mobilise private sector financing in investments crucial for Europe's future job creation, growth and competitiveness with strengthened additionality.
L’EFSI, renforcé, continuera d’exister au-delà de la période de trois ans prévue initialement afin de remédier aux lacunes et défaillances du marché qui demeurent et de continuer à mobiliser des fonds du secteur privé dans les investissements essentiels à la création d’emplois, à la croissance et à la compétitivité futures de l’Europe, avec une additionnalité renforcée.

The Protocol on cultural cooperation annexed to the Free Trade Agreement with Korea, whose audiovisual co-production provisions will be in force for an initial three-year period, is placed directly under the aegis of that Convention, and is without prejudice to the EU’s policy that trade negotiations on cultural and audiovisual services should not affect the Union’s cultural and linguistic diversity.
Le protocole de coopération culturelle, annexé à l’accord de libre-échange avec la Corée, et dont les dispositions en matière de coproduction audiovisuelle seront en vigueur pour une durée initialement limitée à trois ans, est directement placé sous l’égide de cette Convention, et ne remet pas en cause la politique de l’Union européenne selon laquelle les négociations commerciales dans le domaine des services culturels et audiovisuels ne doivent pas porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union.

The loss (reduction in income) is calculated by multiplying the average annual quantity produced in the preceding three-year period (or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest year) by the average selling price obtained and then by deducting the quantity of product produced in the year of the adverse climatic event multiplied by the average selling price obtained during that year.
Les pertes (diminution des recettes) sont calculées en multipliant la quantité annuelle moyenne produite au cours des trois années précédentes (ou une moyenne triennale basée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible) par le prix de vente moyen obtenu, puis en soustrayant au chiffre ainsi obtenu le résultat de la multiplication de la quantité produite au cours de l'année où est survenu le phénomène météorologique défavorable par le prix de vente moyen obtenu au cours de cette année.

An adverse weather event which can be compared to a natural disaster is one which destroys more than 30 % of the average annual production of a given grower of crops in the preceding three-year period or of a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest year for the entire farm.
Il faut entendre par «phénomène climatique défavorable assimilable à une catastrophe naturelle» un phénomène climatique qui détruit plus de 30 % de la production annuelle moyenne d'un agriculteur donné au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale basée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible pour l'ensemble de l'exploitation.

Other information: ‘Adverse climatic event which can be compared to a natural disaster’ means weather conditions such as frost, hail, ice, rain or drought which destroy more than 30 % of the average of annual production of a given farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest year.
Autres informations: On entend par «phénomène météorologique défavorable assimilable à une catastrophe naturelle» un phénomène tel que le gel, la grêle, le verglas, la pluie ou la sécheresse détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne d'un agriculteur donné au cours des trois années précédentes ou d'une moyenne triennale basée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.

- farmers can only be eligible for liquidity support payments if their income derived from agriculture in a specific year is less than 70% of the average gross income or the equivalent in net income terms in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry;
- les agriculteurs peuvent uniquement bénéficier de paiements de soutien des liquidités si leur revenu agricole au cours d'une année déterminée est inférieur à 70 % du revenu brut moyen au cours des trois années précédentes, ou de l'équivalent en termes de revenu net au cours des trois années précédentes, ou d'une moyenne de trois années sur la base des cinq années précédentes, à l'exclusion de la valeur la plus élevée et la plus faible;