Vertaling van "initial transportation charges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

initial transportation charges
frais de transport initiaux

take-charge initiative [ take-charge approach ]
mesures visant à favoriser la prise en charge [ démarches visant à favoriser la prise en charge ]

initial connection charge
taxe initiale de connexion | taxe initiale de raccordement

initial forming charge
courant initial de charge [ charge initiale ]

initial forming charge
courant initial de charge | charge initiale

through transportation charge
tarif direct de base

clause providing for reductions in transport charges | contract reduction
réduction d'abonnement

method of payment of transport charges
mode de paiement des frais de transport

contract clause providing for reductions in transport charges
clause contractuelle | formule d'abonnement

Ordinance of 25 November 1998 on the Fees and Charges of the Federal Office of Transport | FOT Fees Ordinance [ FeeO-FOT ]
Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments et les taxes de l'Office fédéral des transports | Ordonnance sur les émoluments de l'OFT [ OseOFT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(h) that is a passenger automobile acquired after June 13, 1963 and before January 1, 1966, the cost to the taxpayer of which, minus the initial transportation charges and retail sales tax in respect thereof, exceeded $5,000, unless the automobile was acquired by a person before June 14, 1963 and has by one or more transactions between persons not dealing at arm’s length become vested in the taxpayer;
h) qui consistent dans une automobile à voyageurs acquise après le 13 juin 1963 et avant le 1 janvier 1966, dont le coût, pour le contribuable, moins les frais de transport initiaux et les taxes de vente au détail s’y rapportant, a dépassé 5 000 $ à moins que l’automobile n’ait été acquise par une personne avant le 14 juin 1963 et ne soit dévolue au contribuable à la suite d’une ou plusieurs opérations entre personnes ne traitant pas à distance;

(j) that is a passenger automobile acquired after June 13, 1963, and before January 1, 1966, the cost to the taxpayer of which, minus the initial transportation charges and retail sales tax in respect thereof, exceeded $5,000, unless the automobile was acquired by a person before June 14, 1963 and has, by one or more transactions between persons not dealing at arm’s length, become vested in the taxpayer; or
j) qui consistent dans une automobile à voyageurs acquise après le 13 juin 1963 mais avant le 1 janvier 1966, dont le coût, pour le contribuable, moins les frais de transport initiaux et la taxe de vente au détail s’y rapportant, a dépassé 5 000 $ à moins que l’automobile n’ait été acquise par une personne avant le 14 juin 1963 et ne soit dévolue au contribuable à la suite d’une ou plusieurs opérations entre personnes ne traitant pas à distance; ou

Public transport initiatives include investment schemes in rail (national, regional and suburban), road charges and specific initiatives to promote bicycling (AT, BG, DK, FR, IT, UK).
Des initiatives en matière de transport public incluent des plans d'investissement dans le transport ferroviaire (aux niveaux national, régional et suburbain), des redevances routières et des mesures particulières pour promouvoir l'usage de la bicyclette (AT, BG, DK, FR, IT, UK).

It is likely that NAV CANADA will opt to follow the " special approval of charges" procedures set out in clauses 39 to 41 of the bill during this initial period, as it introduces its system of charges which replaces the air transportation tax currently being paid.
Pendant cette période, c'est-à-dire pendant qu'elle mettra en oeuvre son tarif devant remplacer la taxe de transport aérien, la société choisira sans doute de suivre la procédure d'agrément des redevances énoncée aux articles 39 à 41 du projet de loi.

3. In the case of a complaint or an own-initiative investigation on issues of access or charging relating to an international train path, as well as in the framework of monitoring competition on the market related to international rail transport services, the regulatory body concerned shall consult the regulatory bodies of all other Member States through which the international train path concerned runs and, where appropriate, the Commission, and shall request all necessary information from them before taking its decision.
3. En cas de plainte ou d'enquête lancée de sa propre initiative sur des questions d'accès ou de tarification relatives à un sillon international, ainsi que dans le cadre de la surveillance de la concurrence sur le marché concernant des services de transport ferroviaire international, l'organisme de contrôle concerné consulte les organismes de contrôle de tous les autres États membres par lesquels passe le sillon international en cause et, le cas échéant, la Commission, et leur demande toutes les informations nécessaires avant de prendre sa décision.

The recently reviewed EU transport policy includes initiatives to promote a shift to more sustainable transport modes where appropriate, notably in urban areas, and the establishment of an EU methodology for infrastructure charging covering externalities by 2008, as a complement to the recent review of the "Eurovignette" directive[22].
La politique des transports récemment révisée de l'Union européenne comporte des initiatives visant à encourager l'adoption de modes de transports plus respectueux de l'environnement chaque fois que possible, en particulier dans les régions urbaines, et prévoit l'élaboration d'ici à 2008 d'une méthode communautaire de tarification des infrastructures tenant compte des coûts externes, en complément à la révision récente de la directive «Eurovignette»[22].

Isolated initiatives on the part of Member States exacerbate the fragmentation of transport taxes and charges in the European Union.
Les initiatives isolées des Etats membres en la matière aggravent en effet le morcellement de l'Union en matière de taxation et de tarification des transports.

The Commission hopes, through this proposal, and future initiatives born of the Green Paper on Fair and Efficient Pricing, to use road charging where it exists as one instrument in a series of policies (eg. the revitalisation of the rail sector, improvements in the organisation of the inland waterway sector, the development of short sea shipping and the improvement in infrastructure quality that will be the result of the TransEuropean Transport Networks) that will influence transport users to reconsider how and when they make their journeys.
La Commission espère, par cette proposition et par les initiatives futures qui découleront du Livre vert sur la tarification équitable et efficace, utiliser l'imputation des coûts des transports routiers, partout où elle existe, comme instrument d'une série de politiques (par exemple la revitalisation du secteur ferroviaire, l'amélioration de l'organisation de la navigation intérieure, le développement du trafic maritime de marchandises à courte distance et l'amélioration de la qualité des infrastructures résultant de l'établissement des réseaux transeuropéens de transport) qui amèneront les usagers des transports à reconsidérer comment et quand ils effectuent leurs déplacements.