Vertaling van "initial vat revenue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint Service Initiative Between Revenue Canada and Agriculture and Agri-Food Canada
Projet de services communs de Revenu Canada et d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada

Popular initiative Against an injust VAT on sport and in the social field ; Swiss sport and charities initiative
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire fédérale contre une TVA injuste dans le sport et le domaine social ; Initiative pour le sport et les prestations d'utilité publique

Federal Popular Initiative Energy tax not VAT
Initiative populaire fédérale «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»

Federal Popular Initiative «Stop VAT discrimination against restaurants»
Initiative populaire fédérale «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»

Revenue Generating Initiatives
Initiatives productrices de recettes

Intensified Revenue Generation Initiative
Initiative d'intensification des activités productrices de recettes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These proposals could result in some limited initial VAT revenue reductions for the Member States, but these can be justified if, as we expect, the proposed changes lead to increased competitiveness.
Ces propositions pourraient dans un premier temps se traduire par une perte limitée de recettes de TVA pour les États membres, mais celles-ci peuvent être justifiées si, comme nous le pensons, les modifications proposées favorisent la compétitivité.

24. Recalls that the main challenge for poor countries is to broaden the tax base; points out that among other factors the decline of trade taxes has led to the introduction of consumption taxes (VAT or energy taxes); considers that even if VAT can enable the widening of the tax base in economies with large informal sectors, the non-discriminatory nature of VAT hits poor people the hardest; believes that EU development assistance should prioritise initiatives to improve the effectiveness and transparency of tax systems, e.g. by investigating ways in which developing countries can broaden their tax base/tax revenue stream through direct and indirect taxation;
24. rappelle qu'élargir l'assiette fiscale constitue le principal défi pour les pays pauvres; souligne que la diminution des taxes commerciales a notamment conduit à l'introduction de taxes à la consommation (TVA et taxes sur l'énergie); considère que, même si la TVA peut permettre l'élargissement de l'assiette fiscale dans les économies disposant de secteurs informels importants, elle frappe plus durement les pauvres en raison de son caractère non discriminatoire; estime que l'aide européenne au développement devrait être orientée en priorité vers des initiatives destinées à améliorer l'efficacité et la transparence des systèmes fiscaux, par exemple la recherche de moyens permettant aux pays en développement d'élargir leur assiette fiscale et les flux de recettes fiscales au travers de la fiscalité directe et indirecte;

1. Notes that the revenue system of the European Union has become outdated. National contribution, which were initially intended as supplementary resources ("VAT resources") or special resources ("GNP resources") today account for 90 % of the financing of the Union; at such a level, and taking into account the many technical adjustments made over the years, the system now present unacceptable drawbacks which has also been acknowledged by the Commission and the Council Secretariat;
1. relève que le système des recettes de l'Union européenne est dépassé; les contributions nationales, qui étaient initialement conçues comme des ressources complémentaires ("ressources TVA") ou des ressources spéciales ("ressources PNB"), représentent aujourd'hui 90 % du financement de l'Union; à un tel niveau, et compte tenu des nombreux ajustements techniques opérés au fil des ans, le système présente aujourd'hui des inconvénients inacceptables, ce que reconnaissent la Commission et le Secrétariat du Conseil;

The lower than initially expected revenue in 2002 is mainly accounted for by a shortfall in own resources, namely customs duties and VAT.
Le montant des recettes enregistré pour 2002, inférieur aux prévisions initiales, s'explique principalement par une baisse des ressources propres, à savoir les droits de douane et la TVA.

Initially, they are justified by the differences in VAT rates between Member States and the need to protect the revenue of Member States by averting the risks of relocation of activity and deflection of trade.
Ils se justifient au départ par les écarts de taux de TVA entre Etats membres et la nécessité de préserver les recettes des etats membres en écartant les risques de délocalisations d'activités et de détournements de trafic.

As regards the revenue accruing to Member States, the central clearing fund initially envisaged would be replaced by a simplified mechanism for refunding surplus VAT balances calculated on the basis of intra-Community trade statistics.
Sur le plan des recettes des Etats membres, la caisse centrale de compensation initialement envisagée serait remplacée par un mécanisme simplifié de restitution des soldes excédentaires de TVA calculés sur la base des statistiques relatives aux échanges intracommunautaires.