Traduction de «initial vertical motion field » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

initial vertical motion field
champ initial du mouvement vertical

vertical motion field
champ de mouvement vertical [ champ de déplacement vertical | champ de motion verticale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Bloc motion also asks the House to support providing an opt out option for provinces with full compensation from new or modified federal social programs in the provinces' jurisdiction when that province offers a program or initiates a project in the same field of activity.
La motion du Bloc demande également à la Chambre d'appuyer un droit de retrait pour les provinces, avec pleine compensation, d'un programme social fédéral, nouveau ou modifié, dans les champs de compétence des provinces lorsqu'une province offre un programme ou initie un projet dans le même champ d'activité.

1. Upon request of a Member State or on its own initiative, the Commission shall decide whether infrastructure managers which are part of a vertically integrated undertaking fulfil the requirements of Article 7a and Article 7b and whether the implementation of these requirements is appropriate to ensure a level playing field for all railway undertakings and the absence of distortion of competition in the relevant market.
1. À la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, la Commission décide si les gestionnaires de l'infrastructure qui font partie d'une entreprise verticalement intégrée répondent aux exigences des articles 7 bis et 7 ter et si la mise en œuvre de ces exigences est suffisante pour offrir des conditions de concurrence équitables à toutes les entreprises ferroviaires et garantir l'absence de distorsions de concurrence sur le marché concerné.

This initiative covers the fields of vertical and/or horizontal administrative assistance and exchange of information in the areas of VAT fraud, money laundering of the proceeds of EC fraud, structural funds fraud and other areas of fraud that are not yet covered by secondary EC legislation.
Cette initiative prévoit une entraide administrative et un échange d'informations, selon des axes verticaux et/ou horizontaux, sur la fraude à la TVA, le blanchiment du produit de la fraude aux fonds communautaires, la fraude aux fonds structurels et d'autres types de fraude qui ne sont pas encore visés par le droit communautaire dérivé.

I will be supportive of anyone, as the years go on, who takes initiatives to ensure that pharmaceutical prices are fair for Canadians and for those people around the world, yet still allow Canada to be a leading innovator in this field, as it is in many other fields in this knowledge based economy (1650) The Acting Speaker (Mrs. Hinton): Pursuant to orders made earlier today, Motion No. 1 and Motions Nos. 4 to 11 are deemed carried on division.
J'appuierai toute personne qui, au fil des ans, prendra des initiatives pour s'assurer que les prix des produits pharmaceutiques seront équitables pour les Canadiens et pour toutes les personnes aux quatre coins du globe et qui permettra quand même au Canada d'être innovateur dans ce domaine, comme dans de nombreux autres champs de cette économie du savoir (1650) La présidente suppléante (Mme Hinton): Conformément aux ordres adoptés plus tôt aujourd'hui, la motion n 1 et les motions n 4 à 11 sont réputées adoptées avec dissidence.

3. Calls on the Council, the Commission and the Special Coordinator for the Stability Pact to set in motion a special political and diplomatic initiative to draw up joint agreements on police and judicial cooperation between the European Union and the relevant countries, to give active support to the proposals needed to implement these and to report back on initiatives in this field as soon as possible;
3. demande au Conseil, à la Commission ainsi qu'au coordinateur spécial du Pacte de stabilité d'entreprendre une initiative politique et diplomatique ad hoc pour conclure des accords communs en matière de coopération policière et judiciaire entre l’Union européenne et les pays intéressés, d'encourager activement les projets nécessaires à la mise en application de ces accords et de faire rapport dans les plus brefs délais sur les actions qui auront été entreprises en ce sens;

Despite that, I rejoice at the initiative that has been set in motion, and I would like to thank you too, Commissioner, for the way sport has been brought more into the field of vision of European policy and perhaps getting more attention.
Je me réjouis néanmoins de l'initiative mise en œuvre et je voudrais à mon tour vous remercier, Madame la Commissaire, d'avoir attiré l'attention de la politique européenne sur le sport et d'avoir sans doute offert à ce dernier un intérêt plus marqué.

Given the experience acquired in the field of rural development under the LEADER programme and the lessons that could be drawn from pilot projects on land-use planning implemented under the TERRA programme, it is proposed that a strategy be formulated designed to improve the integrated regional approach to mountain areas, taking into account the interaction between various decisionmaking levels (vertical integration) and in particular that a seminar should be held on 'mountain regions and land-use planning'; a communication from the Commission to the Council on EU mountain regions should be drawn up, extending and adapting to mountain regions the method applied to coastal areas as set out in the Commission communication to the Council and the European Parliament on the integrated management of coastal zones; on the basis of that communication, a Community action plan for mountain areas should be drawn up and submitted to the Council for approval, grouping together horizontally a package of measures which could be carried out by the Union under different Community regulations, programmes and initiatives.
Eu égard à l'expérience acquise en matière de développement rural par le biais du programme LEADER, et des enseignements à tirer des projets-pilotes en matière d'aménagement du territoire mis en oeuvre dans le cadre du programme TERRA, il est proposé de mettre en place une stratégie visant à améliorer l'approche intégrée et territoriale des zones de montagne, en tenant compte des interactions entre les différents niveaux de décision (intégration verticale), et en particulier d'organiser un séminaire sur les "zones de montagne et l'aménagement du territoire", de préparer une "Communication de la Commission au Conseil sur les zones de montagne de l'UE", en étendant et en adaptant aux zones de montagne la méthode appliquée aux zones côtières, telle qu'elle est présentée dans la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la gestion intégrée des zones côtières", de définir et de soumettre à l'approbation du Conseil, à partir de cette "Communication", un "Plan d'action communautaire à l'intention des zones de montagne", qui regrouperait de façon transversale un ensemble d'actions susceptibles d'êtres conduites par l'Union à travers différents règlements, programmes et initiatives communautaires.

In the field of the antitrust policy, the following initiatives are noteworthy : (I) the revised regulation which extends the jurisdiction of the Commission to certain cross-border operations; (ii) the communication on co-operation between the Commission and national competition authorities on the application of Articles 85 and 86 which will facilitate the decentralisation of the European law; (iii) the new communication on agreements of minor importance which aims at reducing the burden on companies to notify agreement; (iv) the communication on the definition of the relevant market which increases transparency of Community practice, and finally (v) the exercises of reflection on the policy regarding vertical restrictions of competition and regarding horizontal agreements which should emerge in the year 1998 on specific proposals of the Commission.
Dans le domaine de la politique anti-trust, on retiendra: le règlement révisé sur le contrôle des concentrations qui étend la compétence de la Commission à certaines opérations transfrontalières, la communication sur la coopération entre la Commission et les autorités nationales de concurrence pour l'application des articles 85 et 86 qui facilitera la décentralisation du droit européen, la nouvelle communication sur les accords d'importance mineure qui est destinée à alléger la charge des entreprises en termes de notification d'accords, la communication sur la définition du marché pertinent qui renforce la transparence de la pratique communautaire, et enfin les exercices de réflexion sur la politique en matière de restrictions verticales de concurrence et en matière d'accords horizontaux qui devrait déboucher dans l'année 1998 sur des propositions concrètes de la Commission.