Vertaling van "initially apply until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Applied Research and Commercialization Initiative
Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation

Initiative for research in informatics applied to society | IRIS
Initiative de recherche en matière d'informatique appliquée dans le domaine social

apply emergency measures in pregnancy | initiate pregnancy-related emergency measures | take emergency measures in pregnancies | take emergency measures in pregnancy
prendre des mesures d’urgence dans le cadre d’une grossesse

Initiative for research in informatics applied to society | IRIS [Abbr.]
Initiative de recherche en matière d'informatique appliquée dans le domaine social | IRIS [Abbr.]

Initiative for Research in Informatics applied to Society | IRIS [Abbr.]
Initiative de recherche en matière d'informatique appliquée dans le domaine social | IRIS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6)A transitional period will apply until the end of 2015 for those initiatives which are already well advanced.
(6)Une période transitoire s'appliquera jusqu'à la fin de 2015 aux initiatives qui sont déjà bien avancées.

That Decision initially applied until 31 March 2009, but this period of application was last extended until 30 November 2014 by Commission Implementing Decision 2013/636/EU (3).
Initialement, cette suspension devait courir jusqu'au 31 mars 2009; elle a toutefois été prolongée jusqu'au 30 novembre 2014 par la décision d'exécution 2013/636/UE de la Commission (3).

(6) A transitional period will apply until the end of 2015 for those initiatives which are already well advanced.
(6) Une période transitoire s'appliquera jusqu'à la fin de 2015 aux initiatives qui sont déjà bien avancées.

When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.
Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.

As the available data for PM 2,5 are not yet sufficient in order to introduce a limit value, a target value should initially apply until such time as a limit value can enter into force.
Dans la mesure où les données disponibles pour les PM 2,5 sont encore insuffisantes pour permettre de fixer une valeur limite, il convient de fixer dans un premier temps une valeur cible, jusqu'à ce qu'une valeur limite puisse être fixée.

O. whereas the pace of change in agricultural policy depends on the outcome of the WTO negotiations and on world market trends; whereas the current decisions of Agenda 2000 apply until 2006, and whereas, despite the fact that a mid-term review is to be carried out and reform could be initiated, most reform measures cannot enter into force until after 2006,
O. considérant que le rythme auquel progressera la réforme de la politique agricole dépendra de l'issue des négociations de l'OMC et de l'évolution du marché mondial; que les décisions en vigueur de l'Agenda 2000 sont applicables jusqu'en 2006 et que, même en cas de révision à mi-parcours et de la possibilité d'engager une réforme, la plupart des mesures de réforme ne pourront entrer en vigueur qu'après 2006,

(b) if the duration of the work to be done extends beyond the duration originally anticipated, owing to unforeseeable circumstances, and exceeds 12 months, the legislation of the first Member State shall continue to apply until the completion of such work, provided that the competent authority of the Member State in whose territory the person concerned has entered to perform the work in question or the body appointed by that authority gives its consent ; such consent must be requested before the end of the initial 12-month period.
b) Si la durée du travail à effectuer se prolonge en raison de circonstances imprévisibles au-delà de la durée primitivement prévue et vient à excéder douze mois, la législation du premier État demeure applicable jusqu'à l'achèvement de ce travail, à condition que l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'intéressé s'est rendu pour effectuer ledit travail ou l'organisme désigné par cette autorité ait donné son accord ; cet accord doit être sollicité avant la fin de la période initiale de douze mois.

(b) if the duration of the work to be done extends beyond the duration originally anticipated, owing to unforeseeable circumstances, and exceeds 12 months, the legislation of the first Member State shall continue to apply until the completion of such work, provided that the competent authority of the Member State in whose territory the person concerned is posted or the body designated by that authority gives its consent ; such consent must be requested before the end of the initial 12 month period.
b) Si la durée du travail à effectuer se prolonge en raison de circonstances imprévisibles au-delà de la durée primitivement prévue et vient à excéder douze mois, la législation du premier État membre demeure applicable jusqu'à l'achèvement de ce travail, à condition que l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'intéressé est détaché ou l'organisme désigné par cette autorité ait donné son accord ; cet accord doit être sollicité avant la fin de la période initiale de douze mois.

(ii) if the duration of the work to be done extends beyond the duration originally anticipated, owing to unforesecable circumstances, and exceeds twelve months, the legislation of the first State shall continue to apply until the completion of such work, provided that the competent authority of the State in whose territory the worker is posted or the body designated by that authority gives its consent; such consent must be requested before the end of the initial twelve month period.
ii) si la durée du travail à effectuer se prolonge en raison de circonstances imprévisibles au-delà de la durée primitivement prévue et vient à excèder douze mois, la législation du premier État demeure applicable jusqu'à l'achèvement de ce travail, à condition que l'autorité compétente de l'État sur le territoire duquel le travailleur est détaché ou l'organisme désigné par cette autorité ait donné son accord; cet accord doit être sollicité avant la fin de la période initiale de douze mois.