Vertaling van "initially on reserve " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Bamako Initiative Global Reserve
Réserve globale pour l'Initiative de Bamako

initial established reserve
réserve établie initiale

Popular initiative for redirecting surplus gold reserves to the AHV fund ; Gold initiative
Initiative populaire fédérale pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse ; Initiative sur l'or

Federal Popular Initiative For redirecting surplus gold reserves to the state pension fund (Gold Initiative) | Gold Initiative
Initiative populaire fédérale «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or

Community Initiatives Reserve Fund
fonds de réserve pour des initiatives communautaires

A rare mitochondrial disease due to a defect in mitochondrial protein synthesis with a variable phenotype that includes onset in infancy or early childhood of failure to thrive and psychomotor regression (after initial normal development), as well as
déficit combiné de la phosphorylation oxydative type 7

Aboriginal Diabetes Initiative: First Nations On-reserve and Inuit in Inuit Communities: Program Framework
Initiative sur le diabète chez les Autochtones : membres des Premières nations dans les réserves et des Inuits dans les collectivités inuites : Programme-cadre

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft
initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

federal popular initiative | popular initiative | request for a vote on an initiative
initiative populaire en matière fédérale | initiative populaire fédérale | demande d'initiative | initiative populaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The initial 2GW reserve could then be renewed and enlarged in subsequent years.
Ensuite, la réserve initiale de 2 GW pourrait être renouvelée et étendue durant les années suivantes.

4. Member States which apply the single area payment scheme in calendar year 2014 shall calculate the initial unit value of payment entitlements referred to in Article 25(2) of this Regulation by dividing a fixed percentage of the total value of aid the farmer received for 2014 under the single area payment scheme in accordance with Regulation (EC) No 73/2009 and under Articles 132 and 133a of that Regulation, before reductions and exclusions provided for in Chapter 4 of Title II of that Regulation, by the number of payment entitlements he is allocated in 2015, excluding those allocated from the national reserve or regional reserves in 2015.
4. Les États membres qui appliquent le régime de paiement unique à la surface au cours de l'année 2014 calculent la valeur unitaire initiale des droits au paiement visée à l'article 25, paragraphe 2, du présent règlement en divisant un pourcentage fixe de la valeur totale de l'aide reçue par l'agriculteur pour 2014 au titre du régime de paiement unique à la surface conformément au règlement (CE) no 73/2009 et aux articles 132 et 133 bis dudit règlement, avant l'application des réductions et exclusions prévues au titre II, chapitre 4, dudit règlement, par le nombre de droits au paiement qui lui sont attribués en 2015, à l'exclusion de ceux attribués à partir de la réserve nationale ou des réserves régionales en 2015.

2. By way of derogation from the calculation method referred to in paragraph 1, Member States may decide to differentiate the value of payment entitlements in the first year of implementation of the basic payment scheme, excluding those allocated from the national reserve or regional reserves for each relevant year, on the basis of their initial unit value.
2. Par dérogation à la méthode de calcul visée au paragraphe 1, les États membres peuvent décider d'établir une valeur différente pour les droits au paiement la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, à l'exclusion des droits attribués à partir de la réserve nationale ou des réserves régionales, pour chaque année concernée, sur la base de leur valeur unitaire initiale.

3. The initial unit value of payment entitlements referred to in paragraph 2 shall be set by dividing a fixed percentage of the total value of aid, excluding aid pursuant to Articles 41, 43, 48 and 50 and Title IV of this Regulation, received by a farmer in accordance with this Regulation for the calendar year preceding the implementation of the basic payment scheme, before the application of Article 63 of Regulation (EU) No 1306/2013, by the number of payment entitlements allocated to that farmer in the first year of implementation of the basic payment scheme, excluding those allocated from the national reserve or regional reserves.
3. La valeur unitaire initiale des droits au paiement visée au paragraphe 2 est fixée en divisant un pourcentage fixe de la valeur totale de l'aide, à l'exclusion de l'aide au titre des articles 41, 43, 48 et 50 et du titre IV du présent règlement, reçue par un agriculteur conformément au présent règlement pour l'année civile précédant la mise en œuvre du régime de paiement de base avant l'application de l'article 63 du règlement (UE) no 1306/2013, par le nombre de droits au paiement attribués audit agriculteur la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, à l'exclusion de ceux attribués à partir de la réserve nationale ou des réserves régionales.

2. By way of derogation from the calculation method referred to in paragraph 1, Member States may decide to differentiate the value of payment entitlements in 2015, excluding those allocated from the national reserve or regional reserves in 2015, for each relevant year on the basis of their initial unit value as calculated in accordance with Article 26.
2. Par dérogation à la méthode de calcul visée au paragraphe 1, les États membres peuvent décider de différentier la valeur des droits au paiement en 2015, à l'exclusion des droits attribués en 2015 à partir de la réserve nationale ou de la réserve régionale, pour chaque année concernée sur la base de leur valeur unitaire initiale calculée conformément à l'article 26.

The Chair (Mr. John Godfrey (Don Valley West, Lib.)): Welcome to what will be our last session this calendar year on our study of aboriginal children from zero to twelve years, focusing initially on reserve, but also understanding that, because of the nature of the study, when we're talking to departments and to other individuals we're sometimes simultaneously talking about off reserve.
Le président (M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.)): Je vous souhaite la bienvenue à ce qui sera notre dernière réunion de cette année civile portant sur notre étude des enfants autochtones de zéro à douze ans, mettant l'accent au départ sur les réserves, mais étant par ailleurs entendu que, compte tenu de la nature de notre étude, quand nous discutons avec des représentants des ministères et d'autres personnes, nous sommes parfois amenés à parler simultanément des Indiens hors réserve.

We have also talked about domestic violence prevention programs that provide funding to shelters and violence prevention initiatives on reserves.
Nous avons aussi parlé de programmes pour la prévention de la violence familiale qui accordent des fonds aux refuges, ainsi que des initiatives de prévention de la violence dans les réserves.

To make a powerful and targeted response to those needs, this year's budget has committed $450 million over two years to water and housing initiatives on reserve, to education, and to initiatives supporting women, children and families.
Pour que ces objectifs soient atteints, le budget de cette année accorde 450 millions de dollars sur deux ans aux initiatives liées au logement et à l'eau dans les réserves, aux initiatives concernant l'éducation et à celles qui ont trait aux femmes, aux enfants et aux familles.

Although Guatemala[46] and Chile[47] had initially made reservations to some of the Convention’s provisions, most of these reservations have since been withdrawn[48].
Bien que le Guatemala[46] et le Chili[47] aient initialement émis des réserves à certaines des dispositions de la Convention, la plupart ont depuis été retirées[48].

ANNEX MEANS AVAILABLE - The European Social Fund : In October 1995, the Commission made a proposal to create a new strand of the Employment-Horizon Community Initiative, "Employment-Inclusion" using part of the remaining Community initiative budgetary reserve.
ANNEXE MOYENS DISPONIBLES - Fonds social européen: en octobre 1995, la Commission a présenté une proposition visant à créer un nouveau volet de l'initiative communautaire Emploi-Horizon, en utilisant une partie du solde de la réserve budgétaire de cette initiative.