Vertaling van "initially under former " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Evaluation of Housing Initiatives Under the National Strategy for the Integration of Persons with Disabilities
Évaluation des initiatives de logement dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées

Federal Global Warming Initiatives Under the Green Plan
Initiatives fédérales sur le réchauffement planétaire dans le cadre du Plan vert

information system under the European initiative for agricultural research for development | Info-Sys [Abbr.]
Système d'information | Info-Sys [Abbr.]

information under the initial reference
information sous cote initiale

Collateral Agreement on the Initiative for Development and Implementation of Environmental Farm Plans and the National Agri-environmental Stewardship Program - Beneficial Management Practices under the Canada-Quebec Implementation Agreement
Accord collatéral sur l'Initiative d'élaboration et de mise en œuvre des plans environnementaux des fermes et du Programme national de gérance agroenvironnementale - Pratiques de gestion bénéfiques en vertu de l'accord de mise en œuvre Canada-Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the former, projects implemented by applicant countries would be subject to ex ante approval by the Commission (currently the case for PHARE and ISPA); under the latter, applicant countries would act autonomously and would be responsible for correct execution and at least the initial control over payments.
Dans le premier cas, les projets mis en oeuvre par les pays candidats sont soumis à l'approbation ex ante de la Commission (ce qui est actuellement le cas pour les projets PHARE et ISPA), tandis que dans le second, les pays candidats sont autonomes et responsables de l'exécution correcte et au minimum du contrôle initial sur les paiements.

However, considering that the former Yugoslav Republic of Macedonia was not DIS accredited under the pre–IPA instruments, in an initial phase implementation of components I and II can be carried out on a centralised basis until the relevant national authorities obtain the relevant IPA accreditations.
Toutefois, étant donné que ce pays n’avait pas l’accréditation des systèmes de mise en œuvre décentralisée au titre des instruments pré-IAP, dans un premier stade, la mise en œuvre des volets I et II peut s’effectuer sur une base centralisée jusqu’à ce que les autorités nationales compétentes obtiennent les accréditations IAP nécessaires.

69. Calls on the Commission to come forward quickly with proposals for bringing cross-border police cooperation instruments adopted under the former third pillar – such as the Prüm Decision and the Swedish Initiative – under the legal framework of the Lisbon Treaty;
69. invite la Commission à présenter rapidement des propositions visant à transférer les instruments de coopération policière transfrontalière adoptés en vertu de l'ancien troisième pilier, comme la décision Prüm et l'initiative suédoise, dans le cadre juridique du traité de Lisbonne;

68. Calls on the Commission to come forward quickly with proposals for bringing cross-border police cooperation instruments adopted under the former third pillar – such as the Prüm Decision and the Swedish Initiative – under the legal framework of the Lisbon Treaty;
68. invite la Commission à présenter rapidement des propositions visant à transférer les instruments de coopération policière transfrontalière adoptés en vertu de l'ancien troisième pilier, comme la décision Prüm et l'initiative suédoise, dans le cadre juridique du traité de Lisbonne;

324. Is deeply concerned by the fact that the application of the Commission's audit strategy for the FP6 has already resulted in two court cases initiated by former participants; stresses that reliability is the basis for any long-term cooperation and calls once again on the Commission, with a view to ensuring legal certainty, to refrain from recalculating the financial statements of projects under the FP6 that it has already approved and settled, by applying new interpretations to the eligibility criteria for costs established in the General Conditions (Annex II) of the FP6 model contract; urges the Commission to reinforce its efforts to find a solution, in particular by simplifying the recovery procedures through the use of appropriate flat-rate procedures and taking into account the good faith and legitimate expectations of beneficiaries, and expresses its desire for a solution-based dialogue;
324. est fortement préoccupé par le fait que l'application de la stratégie d'audit de la Commission pour le PC6 a déjà abouti à deux recours en justice engagés par d'anciens participants; souligne que la fiabilité est le fondement de toute coopération à long terme et invite une fois encore la Commission, pour assurer la sécurité juridique, à s'abstenir de recalculer des états financiers de projets relevant du PC6 qui ont déjà été approuvés et réglés en appliquant de nouvelles interprétations aux critères d'éligibilité des coûts définis dans les conditions générales (annexe II) du contrat-type PC6; demande instamment à la Commission de redoubler d'efforts pour trouver une solution, en particulier en simplifiant les procédures de recouvrement grâce à l'application de formules forfaitaires et en tenant compte de la bonne foi et des attentes légitimes des bénéficiaires, et appelle de ses vœux un dialogue axé sur des solutions;

326. Is deeply concerned by the fact that the application of the Commission's audit strategy for the FP6 has already resulted in two court cases initiated by former participants; stresses that reliability is the basis for any long-term cooperation and calls once again on the Commission, with a view to ensuring legal certainty, to refrain from recalculating the financial statements of projects under the FP6 that it has already approved and settled, by applying new interpretations to the eligibility criteria for costs established in the General Conditions (Annex II) of the FP6 model contract ; urges the Commission to reinforce its efforts to find a solution, in particular by simplifying the recovery procedures through the use of appropriate flat-rate procedures and taking into account the good faith and legitimate expectations of beneficiaries, and expresses its desire for a solution-based dialogue;
326. est fortement préoccupé par le fait que l'application de la stratégie d'audit de la Commission pour le PC6 a déjà abouti à deux recours en justice engagés par d'anciens participants; souligne que la fiabilité est le fondement de toute coopération à long terme et invite une fois encore la Commission, pour assurer la sécurité juridique, à s'abstenir de recalculer des états financiers de projets relevant du PC6 qui ont déjà été approuvés et réglés en appliquant de nouvelles interprétations aux critères d'éligibilité des coûts définis dans les conditions générales (annexe II) du contrat-type PC6 ; demande instamment à la Commission de redoubler d'efforts pour trouver une solution, en particulier en simplifiant les procédures de recouvrement grâce à l'application de formules forfaitaires et en tenant compte de la bonne foi et des attentes légitimes des bénéficiaires, et appelle de ses vœux un dialogue axé sur des solutions;

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, apart from the generally accepted historical reasons for the enlargement of the European Union, another factor which has played an important part in our decision in favour of this initiative is that since the fall of the Iron Curtain there have been differences between the West and former Eastern Bloc countries in terms of prosperity, democracy and law and order which cannot be allowed to continue. We therefore have good reasons for working to ensure that prosperity and democracy also have a chance in those countries where that was impossible under Soviet dictatorship.
- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, outre les raisons historiques généralement acceptées pour l’élargissement de l’Union européenne, un autre élément a joué un rôle important dans notre décision de lancer cette initiative, à savoir, le fait que le fossé existant, depuis la chute du rideau de fer, entre l’Europe occidentale et l’ancienne Europe de l’Est en matière de prospérité, de démocratie et d’État de droit n’était plus acceptable sous cette forme, et nous avons dès lors de bonnes raisons d’œuvrer à ce que la prospérité et la démocratie aient également leur chance dans les pays qui n’ont pu en bénéficier sous la dictature soviétique.

Environmental programmes have also been initiated under the OBNOVA Regulation for the republics of the former Yugoslavia.
Des programmes environnementaux ont été également mis en place par le règlement OBNOVA pour les républiques de l'ex-Yougoslavie.

The report does, however, include an in-depth analysis of the results achieved under the former Daphne Initiative (1997-1999) and thus goes beyond the requirement of Article 9(2) of Decision 293/2000/EC.
Le présent rapport va cependant au-delà des exigences de l'article 9, paragraphe 2, de la décision n° 293/2000/CE en analysant soigneusement les résultats obtenus dans le cadre de l'ancienne initiative Daphné (1997-1999).

Since potential was not reduced and no abandonment initiatives were financed by the premium, the scheme did not appear, at the time the examination procedure was initiated, to fall within the scope of the former common organisation of the market in wine under Regulation (EEC) No 822/87.
Puisque aucune diminution du potentiel n'est intervenue et qu'aucune action d'abandon n'a été financée par la prime, la mesure ne semblait pas, au stade de l'ouverture de la procédure d'examen, entrer dans le champ d'application de l'ancienne OCM vitivinicole, prévue par le règlement (CEE) no 822/87.