Vertaling van "initiated against since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Popular initiative Against an injust VAT on sport and in the social field ; Swiss sport and charities initiative
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire fédérale contre une TVA injuste dans le sport et le domaine social ; Initiative pour le sport et les prestations d'utilité publique

Federal Popular Initiative Against fat-cat salaries | Fat-Cat initiative
Initiative populaire fédérale «contre les rémunérations abusives»

Initial Initiative Against Avoidable Disablement
Programme initial de lutte contre les invalidités évitables

Popular initiative against abuse of the rigth of asylum
Initiative populaire fédérale contre les abus dans le droit d'asile

Cyprus Initiative against Hunger in the World
initiative de Chypre contre la faim dans le monde

International Initiative Against Avoidable Disablement
Initiative internationale contre les incapacités évitables [ Initiative internationale pour la prévention des accidents ]

Asian Regional Initiative against Trafficking in Women and Children [ ARIAT | Manila Declaration ]
Initiative asiatique contre la traite des femmes et des enfants [ ARIAT | Déclaration de Manille ]

Federal Popular Initiative «Stop VAT discrimination against restaurants»
Initiative populaire fédérale «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

K. whereas public opinion in Egypt is very critical of restrictions on freedom of expression; whereas the penal code and the newly adopted constitution could seriously curb freedom of expression, both online and offline; whereas civil liberties and digital freedoms are enablers of universal human rights and should be upheld at all times; whereas physical violence and harassment against journalists have increased significantly; whereas a number of legal proceedings have been initiated against opposition media for insulting the President; whereas criminal prosecutions of journalists, notably from opposition media, and of comedians such as Gamal Fahmy, Bassem Youssef and Okasha Tawfiq are continuing; whereas 24 reported cases have been brought for insulting the President; whereas the number of blasphemy cases has increased since President Morsi took office;
K. considérant que l'opinion publique en Égypte est très critique à l'égard des restrictions à la liberté d'expression; considérant que le code pénal et la constitution adoptée récemment pourraient sérieusement limiter la liberté d'expression, tant en ligne qu'hors ligne; considérant que les libertés numériques sont des facilitateurs de droits humains universels et doivent être respectées à tout moment; considérant que la violence physique et le harcèlement à l'encontre des journalistes ont considérablement augmenté; considérant que plusieurs procédures judiciaires ont été intentées contre des médias de l'opposition pour insulte envers le Président; considérant que les poursuites pénales à l'encontre de journalistes, notamment de médias d'opposition, et de comédiens tels que Gamal Fahmy, Bassem Youssef et Okasha Tawfiq sont maintenues; considérant que 24 affaires auraient été ouvertes pour insulte envers le président; considérant que le nombre d'affaires de blasphème a augmenté depuis l'investiture du président Morsi;

It is recalled that a new anti-dumping investigation based on Article 5 of the basic Regulation was initiated against Since Hardware rather than an interim review pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation, in the light of the WTO Appellate Body report.
Il est rappelé qu'une nouvelle enquête antidumping au titre de l'article 5 du règlement de base a été ouverte contre Since Hardware plutôt qu'un réexamen intermédiaire conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, à la lumière du rapport de l'Organe d'appel de l'OMC.

Therefore, in view of the special circumstances of the case, the initiation of an anti-dumping investigation based on Article 5 of the basic Regulation against Since Hardware is lawful.
Dès lors, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, l'ouverture d'une enquête antidumping au titre de l'article 5 du règlement de base contre la société Since Hardware est légale.

Eriksson, Herman Schmid, Seppänen and Sjöstedt (GUE/NGL), in writing (SV) We are voting against this own-initiative report, since we are in favour neither of liberalisation nor of increased repression in the drugs area.
Eriksson, Herman Schmid, Seppänen et Sjöstedt (GUE/NGL), par écrit. - (SV) Nous avons choisi de voter contre ce rapport d'initiative, dans la mesure où nous ne sommes en faveur ni d'une libéralisation, ni d'une répression accrue dans le domaine des drogues.

Eriksson, Herman Schmid, Seppänen and Sjöstedt (GUE/NGL ), in writing (SV) We are voting against this own-initiative report, since we are in favour neither of liberalisation nor of increased repression in the drugs area.
Eriksson, Herman Schmid, Seppänen et Sjöstedt (GUE/NGL ), par écrit. - (SV) Nous avons choisi de voter contre ce rapport d'initiative, dans la mesure où nous ne sommes en faveur ni d'une libéralisation, ni d'une répression accrue dans le domaine des drogues.

The allocated budget – EUR 600 million – is in addition to the series of initiatives implemented since Durban which aim to strengthen and make more effective the fight against these diseases which chiefly affect developing countries: I will mention only the Global Fund, set up at the Genoa G8 summit, and the European Community action programme.
Le budget alloué - 600 millions d'euros - s'ajoute aux diverses initiatives qui, de Durban à ce jour, se sont succédé avec l'objectif de renforcer et d'améliorer l'efficacité de la lutte contre ces maladies, qui frappent majoritairement les pays en développement : je ne citerai que le Fonds mondial, institué à Gênes par le sommet du G8, et le programme d'action de la Communauté européenne.

In that period the Greek drachma (GRD) has not been subject to severe tensions and Greece has not devalued, on its own initiative, the GRD bilateral central rate against any other Member State's currency up to 1 January 1999 nor against the euro since then,
Durant cette période, la drachme grecque (GRD) n'a été soumise à aucune tension grave, et la Grèce n'a pas, de sa propre initiative, dévalué le taux central bilatéral de sa monnaie par rapport à la monnaie d'un autre État membre jusqu'au 1er janvier 1999, ni par rapport à l'euro depuis cette date,

However, since the events of 11 September 2001 and 11 March 2004, the fight against international terrorism has received the highest political attention and the Union has taken many initiatives, including some in the field of police co-operation, to enhance the effectiveness of the Member States' law-enforcement services in the fight against terrorism.
Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 et du 11 mars 2004, la lutte contre le terrorisme international focalise l'attention politique et l'Union a pris de nombreuses initiatives, dont certaines dans le domaine de la coopération policière, pour accroître l'efficacité des services répressifs des États membres dans la lutte antiterroriste.

- Finland has been a member of the ERM since October 1996; in the period from March 1996 to October 1996, the Finnish markka (FIM) appreciated vis-à-vis the ERM currencies; since it entered the ERM, the FIM has not been subject to severe tensions and Finland has not devalued, on its own initiative, the FIM bilateral central rate against any other Member State's currency,
- la Finlande participe au mécanisme de change depuis octobre 1996; pendant la période allant de mars 1996 à octobre 1996, le mark finlandais (FIM) s'est apprécié vis-à-vis des monnaies du mécanisme de change; depuis son entrée dans le mécanisme, le FIM n'a pas connu de tensions graves et la Finlande n'a pas, de sa propre initiative, dévalué le taux central bilatéral du FIM par rapport à la monnaie d'un autre État membre;