The Treasury Board, on the recommendation of the President of the Treasury Board, pursuant to paragraph 42.1(1)(u)Footnote of the Public Service Superannuation ActFootnote and paragraph 7(2)(a) of the Financial Administration ActFootnote , hereby makes the annexed The Micronutrient Initiative Divestiture Regulations.
Sur recommandation de son président et en vertu de l’alinéa 42.1(1)u)Note de bas de page de la Loi sur la pension de la fonction publiqueNote de bas de page et de l’alinéa 7(2)a) de la Loi sur la gestion des finances publiquesNote de bas de page , le Conseil du Trésor prend le Règlement sur la cession à L’Initiative pour les micronutriments, ci-après.