Traduction de «initiatives instrument could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EEC pattern approval sign for instruments exempt from initial verification
signe d'approbation CEE de modèle en cas de dispense de vérification primitive

initial verification of a measuring instrument | initial verification
vérification initiale d'un instrument de mesure | vérification initiale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The joint technology initiatives instrument could be further simplified and strengthened and the role of technology platforms[14] could be expanded and co-ordination among platforms enhanced to ensure the contribution of KETs to the solution of key societal challenges.
L’instrument des initiatives technologiques conjointes pourrait être davantage simplifié et renforcé, le rôle des plateformes de technologie[14] pourrait être étendu et la coordination entre plateformes pourrait être améliorée afin de garantir la contribution des technologies clés génériques à la solution des problèmes sociétaux fondamentaux.

In order to ensure sectoral diversification of beneficiaries of financial instruments as well as to encourage gradual geographical diversification across the Member States, and with particular regard to those Member States which are eligible for support from the Cohesion Fund, the Commission in partnership with the European Investment Bank, through joint initiatives such as the European PPP Expertise Centre (EPEC) and the Joint Assistance to Support Projects in European Regions (Jaspers), should provide support to the Member States in developing an appropriate pipeline of projects that could be considered for project financing.
Afin de veiller à la diversification sectorielle des bénéficiaires d'instruments financiers et d'encourager la diversification géographique progressive dans tous les États membres, en portant une attention particulière aux États membres susceptibles de bénéficier d'un soutien du Fonds de cohésion, la Commission, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement et au moyen d'initiatives conjointes telles que le Centre européen d'expertise en PPP (EPEC) et l'Assistance commune dans le soutien aux projets en faveur des régions d'Europe (Jaspers), devrait aider les États membres à constituer une réserve appropriée de projets qui pourraient bénéficier d'un financement.

Even if based on conservative assumptions, the cost-efficiency of the initiative could suffer from insufficient market-uptake of the instruments and changing market conditions over time reducing the assumed multiplier effect.
Même si on se base sur des hypothèses prudentes, le rapport coût/efficacité de cette initiative pourrait être détérioré par une absorption insuffisante des instruments financiers par le marché et par une évolution des conditions du marché réduisant l'effet multiplicateur attendu.

2. Where confiscation on the basis of paragraph 1 is not possible, at least where such impossibility is the result of illness or absconding of the suspected or accused person, Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of instrumentalities and proceeds in cases where criminal proceedings have been initiated regarding a criminal offence which is liable to give rise, directly or indirectly, to economic benefit, and such proceedings could have led to a criminal conviction if the suspected or accused person had been able to stand trial.
2. Lorsqu'il n'est pas possible de procéder à la confiscation sur la base du paragraphe 1, à tout le moins lorsque cette impossibilité résulte d'une maladie ou de la fuite du suspect ou de la personne poursuivie, les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation des instruments ou produits dans le cas où une procédure pénale a été engagée concernant une infraction pénale qui est susceptible de donner lieu, directement ou indirectement, à un avantage économique et où ladite procédure aurait été susceptible de déboucher sur une condamnation pénale si le suspect ou la personne poursuivie avait été en mesure de comparaître en justice.

This choice of instrument could be related to the possibility of taking implementing measures by qualified majority, in case of Council Decisions under Article 34 (2) (c) TEU. Article 34 of the initiative deals with these implementing measures.
Ce choix de l'instrument pourrait être lié à la possibilité d'arrêter les mesures de mise en œuvre en statuant à la majorité qualifiée, dans le cas de décisions du Conseil telles qu'elles sont définies à l'article 34, paragraphe 2, point c), du traité UE. L'article 34 de l'initiative traite de ces mesures de mise en œuvre.

Against this background the Commission has decided to launch a reflection on how to ensure the most suitable policy and regulatory framework to protect and promote quality of agricultural products, without creating additional costs or burdens As a first step it intends to launch a wide consultation on whether the existing instruments are adequate, or how they could be improved and what new initiatives could be launched.
Dans ce contexte, la Commission a décidé de lancer une réflexion sur la manière de garantir un cadre stratégique et réglementaire optimal afin de protéger les produits agricoles et d’en promouvoir la qualité sans créer de charges ou coûts supplémentaires. Dans un premier temps, elle entend ouvrir une vaste consultation portant sur l’adéquation des instruments existants, sur les éventuelles améliorations à y apporter et sur les nouvelles initiatives qui pourraient être mises en place.

In actively contributing to the development of such an initiative, the European Union could make full use of available Euratom[30] and other Community instruments such as the Instrument for Stability and the Instrument for Nuclear Safety and should take into account both the provisions of international agreements, the Euratom Treaty and the good functioning of the European nuclear market.
En s'employant activement à faire progresser cette action, l'Union européenne pourrait mettre pleinement à profit les instruments d'Euratom[30] et les autres instruments communautaires disponibles (l'instrument de stabilité et l’instrument en matière de sûreté nucléaire, par exemple) et devrait tenir compte des dispositions des accords internationaux, du traité Euratom et du bon fonctionnement du marché nucléaire européen.

The "mandate" of the 6EAP and the above considerations lead to the conclusion that there is a need for an appropriate mix of instruments to address the issues of waste management and to ensure both the effectiveness and the cost-efficiency of Community waste policy. This mix could include new legislative initiatives, the negotiation of environmental agreements and the development of economic instruments.
Au vu du «mandat» du 6e PAE et des considérations qui précèdent, il est nécessaire de disposer d'une panoplie d'instruments appropriée pour résoudre les problèmes liés à la gestion des déchets et garantir tant l'efficacité que la rentabilité économique de la politique communautaire en la matière. Cette panoplie pourrait comprendre de nouvelles initiatives législatives, la négociation d'accords environnementaux et la mise au point d'instruments économiques.

In this respect, the Commission intends to open a wide discussion on the existing instruments, on how they could be improved and on new initiatives which could be considered.
Dans cette perspective, la Commission entend ouvrir une vaste réflexion sur les instruments existants, sur les éventuelles améliorations à y apporter et sur les nouvelles initiatives qui pourraient voir le jour.