Vertaling van "injury found would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

injury which it would be difficult to remedy
préjudice difficilement réparable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some interested parties claimed that any injury found would not be due to the subsidised imports, but that the low prices for PET in the EU reflect the worldwide cycle of the industry and that from September 2008 until June 2009 the PET prices in the EU followed the low prices of crude oil.
Certaines parties intéressées ont fait valoir que l’éventuel préjudice ne serait pas dû aux importations faisant l’objet de subventions mais au fait que les faibles prix pour le PET dans l’Union européenne reflétaient le cycle mondial de l’industrie et au fait que, de septembre 2008 à juin 2009, les prix du PET ont suivi les faibles prix du pétrole brut.

The same party reiterated that any injury found would be linked to the contraction in demand, especially during the IP which was marked by the global financial and economic crisis.
La même partie a réitéré que l’éventuel préjudice était lié à la contraction de la demande, notamment au cours de la période d’enquête marquée par la crise financière et économique mondiale.

(1.5) For the purposes of this Act, the dumping or subsidizing of goods shall not be found to be threatening to cause injury or to cause a threat of injury unless the circumstances in which the dumping or subsidizing of goods would cause injury are clearly foreseen and imminent.
(1.5) Pour l’application de la présente loi, pour qu’il puisse être décidé que le dumping ou le subventionnement de marchandises menace de causer un dommage ou cause une menace de dommage, il faut que les circonstances dans lesquelles le dumping ou le subventionnement est susceptible de causer un dommage soient nettement prévues et imminentes.

Unless structural raw material distortions were found to exist with regard to the product concerned in the exporting country, it should be less than the margin of dumping if such lesser duty would be adequate to remove the injury to the Union industry .
À moins que des distorsions structurelles du marché des matières premières aient été constatées dans le pays exportateur pour ce qui est du produit concerné, ce montant devrait être inférieur à la marge de dumping si ce droit moindre suffit à éliminer le préjudice causé à l'industrie de l'Union.

Unless structural raw material distortions were found to exist with regard to the product concerned in the exporting country, it should be less than the margin of dumping if such lesser duty would be adequate to remove the injury to the Union industry.
À moins que des distorsions structurelles du marché des matières premières aient été constatées dans le pays exportateur pour ce qui est du produit concerné, ce montant devrait être inférieur à la marge de dumping si ce droit moindre suffit à éliminer le préjudice causé à l'industrie de l'Union.

In view of the above, i.e. inter alia the huge spare capacities of the Indian producers, their strong export orientation and growing presence at the doorstep of the Union market, the prices of their export sales to other third-country markets which were found to be below the normal value and also well below the prices of the Union industry during the RIP, as well as the relatively fragile situation of the Union industry, it is likely that injurious dumping would recur from India should the measures be allowed to lapse.
Au vu de ce qui précède, à savoir, entre autres, les énormes capacités disponibles des producteurs indiens, leur forte orientation vers l'exportation et leur présence croissante aux portes du marché de l'Union, leurs prix de vente à l'exportation sur les marchés d'autres pays tiers qui se sont avérés inférieurs à la valeur normale et également nettement en deçà des prix pratiqués par l'industrie de l'Union au cours de la PER, ainsi que la situation relativement fragile de l'industrie de l'Union, il est fort probable que les pratiques de dumping préjudiciable de la part de l'Inde reprendraient en cas d'expiration des mesures.

My point is that an answer that is given, or the existence of an injury found in the access act, may evolve over time where perhaps last year disclosing a particular document would not have caused injury, but circumstances on the ground have changed so that releasing the same document today would cause injury.
Là où je veux en venir, c'est qu'une réponse qui est donnée, ou l'existence d'un préjudice constaté en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, peut évoluer avec le temps de sorte que l'année dernière le fait de communiquer un document en particulier n'aurait pas porté préjudice, mais étant donné que les circonstances sur le terrain ont changé, la communication du même document aujourd'hui pourrait porter préjudice.

It is reminded that, in accordance with Article 9(4) of the basic Regulation and as outlined in recital (49) of Regulation (EC) No 1995/2000, the definitive duty in the original investigation was established at the level of the injury margin found, which was lower than the dumping margin because it was found that such lesser duty would be adequate to remove the injury to the Union industry.
Il convient de rappeler que, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement de base et comme le précise le considérant 49 du règlement (CE) no 1995/2000, le droit définitif, lors de l’enquête initiale, a été établi au niveau de la marge de préjudice constatée, qui était inférieure à la marge de dumping, car il a été estimé que ce montant moindre suffirait à éliminer le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

For this purpose, ‘injury’ shall not include material retardation of the establishment of a Community industry, nor threat of material injury, except where it is found that this would, in the absence of provisional measures, have developed into material injury.
À cet effet, le «préjudice» n'inclut pas un retard sensible dans la création d'une industrie communautaire, ni une menace de préjudice important, sauf s'il est établi que cette dernière se serait transformée en préjudice important si des mesures provisoires n'avaient pas été appliquées.

Ms. Levesque: The authority is found in section 12(1) of the State Immunity Act, which provides for the assistance to identify and locate, unless the Minister of Foreign Affairs believes that to do so would be injurious to Canada's international relations or either minister believes that to do so would be injurious to Canada's other interests.
Mme Levesque : Cette disposition se trouve au paragraphe 12(1) de la Loi sur l'immunité des États, qui prévoit que le ministre des Affaires étrangères peut aider le demandeur à identifier et à localiser des biens, à moins qu'il n'estime que cela serait préjudiciable aux intérêts du Canada sur le plan des relations internationales ou aux autres intérêts du Canada.