Vertaling van "injury took place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

injury suffered coming to or from place of work [ injury suffered within shop | injury suffered within yard | injury suffered within plant ]
accident de trajet

Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities
Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités

State of the place of injury
l'État sur le territoire duquel le fait dommageable s'est produit

place where the damage or injury was sustained
lieu où le dommage s'est réalisé

place where the event which resulted in damage or injury occurred
lieu où a été commis le fait générateur du dommage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each of the High Contracting Parties reserves to itself or to the several State Governments on the one side and the Dominion or Provincial Governments on the other as the case may be, subject to any treaty provisions now existing with respect thereto, the exclusive jurisdiction and control over the use and diversion, whether temporary or permanent, of all waters on its own side of the line which in their natural channels would flow across the boundary or into boundary waters; but it is agreed that any interference with or diversion from their natural channel of such waters on either side of the boundary, resulting in any injury on the other side of the boundary, shall give rise to the same rights and entitle the injured parties to the same legal remedies as if such injury took place in the country where such diversion or interference occurs; but this provision shall not apply to cases already existing or to cases expressly covered by special agreement between the parties hereto.
Chacune des Hautes parties contractantes se réserve à elle-même ou réserve au Gouvernement des différents États, d’un côté, et au Dominion ou aux gouvernements provinciaux, de l’autre, selon le cas, subordonnément aux articles de tout traité existant à cet égard, la juridiction et l’autorité exclusive quant à l’usage et au détournement, temporaires ou permanents, de toutes les eaux situées de leur propre côté de la frontière et qui, en suivant leur cours naturel, couleraient au-delà de la frontière ou se déverseraient dans des cours d’eaux limitrophes, mais il est convenu que toute ingérence dans ces cours d’eau ou tout détournement de leur cours naturel de telles eaux sur l’un ou l’autre côté de la frontière, résultant en un préjudice pour les habitants de l’autre côté de cette dernière, donnera lieu aux mêmes droits et permettra aux parties lésées de se servir des moyens que la loi met à leur disposition tout autant que si telle injustice se produisait dans le pays où s’opère cette ingérence ou ce détournement; mais cette disposition ne s’applique pas au cas déjà existant non plus qu’à ceux qui ont déjà fait expressément l’objet de conventions spéciales entre les deux parties concernées.

1. The carrier is liable for damage sustained in case of death or bodily injury of a passenger upon condition only that the accident which caused the death or injury took place on board the aircraft or in the course of any of the operations of embarking or disembarking.
1. Le transporteur est responsable du préjudice survenu en cas de mort ou de lésion corporelle subie par un passager, par cela seul que l'accident qui a causé la mort ou la lésion s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement ou de débarquement.

4 (1) Any interference with or diversion from their natural channel of any waters in Canada, which in their natural channels would flow across the boundary between Canada and the United States or into boundary waters, as defined in the treaty, resulting in any injury on the United States side of the boundary, gives the same rights and entitles the injured parties to the same legal remedies as if the injury took place in that part of Canada where the interference or diversion occurs.
4 (1) Toute altération, notamment par détournement, des voies navigables du Canada, dont le cours naturel coupe la frontière entre le Canada et les États-Unis ou se jette dans des eaux limitrophes, au sens du traité, qui cause un préjudice du côté de la frontière des États-Unis, confère les mêmes droits et accorde les mêmes recours judiciaires aux parties lésées que si le préjudice avait été causé dans la partie du Canada où est survenue l’altération.

I will go back to the term ``for five years'' that I used, regardless of the veteran, the reason, the service status, the place where the injury took place and the circumstances, these factors matter little when it comes to meeting needs.
Je reviens au terme « de cinq ans » que j'employais, peu importe le vétéran, la raison, le statut de service, l'endroit où la blessure a eu lieu et les circonstances, ces facteurs importent peu lorsqu'il s'agit de rencontrer les besoins.

A. whereas a constitutional referendum took place in Egypt on 14 and 15 January 2014; whereas violent clashes related to the referendum caused deaths and injuries; whereas the proposed new Egyptian constitution has been backed by 98.1 % of people who voted in the referendum, according to the election committee; whereas turnout was 38.6 % of the 53 million eligible voters; whereas the constitution replaces the one introduced by former president Mohammed Morsi before he was ousted; whereas the banned Muslim Brotherhood boycotted the referendum and dismissed it as a ‘farce’;
A. considérant qu'un référendum constitutionnel a eu lieu en Égypte les 14 et 15 janvier 2014; que des affrontements violents à l'occasion du référendum ont fait plusieurs morts et blessés; que la proposition de nouvelle constitution égyptienne a obtenu le soutien de 98,1 % des votants lors du référendum, selon la commission électorale; que 38,6 % des 53 millions d'électeurs inscrits ont participé au scrutin; que la constitution vise à remplacer celle introduite par l'ancien président Mohammed Morsi avant son renversement; que les Frères musulmans, qui ont été interdits, ont boycotté le référendum en le qualifiant de "farce";

This injury took place while this soldier was operating with the 1 RCR Battle Group.
Un soldat a en effet été blessé alors qu’il participait à une opération avec le groupement tactique du 1 RCR.

1. The railway undertaking shall be liable in the event of death or bodily injury, whether physical or mental, of a passenger, upon condition only that the accident which caused the death or injury took place when the passenger was on the train or while boarding or leaving the train.
1. L'entreprise ferroviaire est responsable en cas de décès ou de dommage corporel - physique ou mental - d'un voyageur, à la seule condition que l'accident qui est à l’origine du décès ou du préjudice corporel ait eu lieu lorsque le passager était à bord du train ou lorsqu’il y montait ou en descendait.

This Regulation lays down the obligations of Community air carriers in relation to liability for damage sustained in case of death or bodily injury of a passenger where the accident, which caused the death or injury, took place on board the aircraft or in the course of any of the operations of embarking or disembarking.
Le présent règlement fixe les obligations des transporteurs aériens de la Communauté en ce qui concerne leur responsabilité pour les préjudices subis en cas de décès ou de lésion corporelle d'un voyageur dès lors que l'accident qui est à l'origine du décès ou de la blessure a eu lieu à bord d'un aéronef ou pendant toute opération d'embarquement ou de débarquement .

B. concerned at the violence of the demonstrations that took place during these international meetings, causing serious damage to public and private property and, more seriously, a number of injuries to police officers and demonstrators, as well as one death,
B. frappé par la violence des manifestations qui ont eu lieu à l'occasion de ces réunions internationales et qui ont causé, non seulement de graves dégâts aux biens publics et privés, mais surtout plusieurs blessés parmi les forces de police et les manifestants, conduisant au décès de l'un d'eux,