Traduction de «inland waterway vessels act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Inland Waterway Vessels Act
Loi sur les bateaux de navigation intérieure

construction of inland waterway vessels | inland waterway vessel manufacture | inland waterway ship building | inland waterway ship construction
construction de bateaux de navigation intérieure

Community certificate for inland navigation | Community certificate for inland waterway vessels | Community inland-navigation certificate
certificat communautaire pour bateaux de la navigation intérieure | certificat pour la navigation intérieure

inland waterways vessels sector | waterway transport | waterway transport undertakings
batellerie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Your Rapporteur is aware that the inland waterway fleet is very sustainable thanks to its long lifetime, but that additional environmental benefits would be gained in terms of air pollutants if the propulsion of the fleet is progressively renewed or retrofitted with state-of-the-art technologies. Currently, inland waterway vessels’ engines have to comply with the exhaust gas emission limit values set out in Directive 97/68/EC (NRMM Directive), unless derogations have been granted.
Votre rapporteure est consciente que la flotte de la navigation intérieure jouit d'une grande stabilité grâce à sa longue durée de vie, mais elle sait aussi que le renouvellement ou la mise aux normes technologiques des systèmes de propulsion des bateaux, de manière progressive, permettrait d'en réduire l'émission de polluants atmosphériques et serait donc davantage bénéfique pour l'environnement. À l'heure actuelle, les émissions de gaz d'échappement des moteurs des bateaux de la navigation intérieure ne peuvent dépasser les valeurs limites fixées par la directive 97/68/CE (directive sur les engins mobiles non routiers), sauf en cas de dérogations.

The proposal for a Directive laying down technical requirements for inland waterway vessels aims at facilitating and improving the adoption procedures when adapting and updating the technical standards for inland waterway vessels.
La proposition de directive établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure vise à faciliter et à améliorer les procédures permettant l'adaptation et la mise à jour des normes techniques applicables aux bateaux de la navigation intérieure.

The European Parliament voted today in first reading on two proposals by the Commission regarding inland waterway transport: a proposal to facilitate the use of the Reserve fund and another relating to technical requirements for inland waterway vessels.
Le Parlement européen a voté aujourd'hui en première lecture deux propositions de la Commission concernant le transport fluvial, l'une visant à faciliter l'utilisation du fonds de réserve et l'autre concernant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.

The ancillary tasks will be entrusted to the agency only on condition that they provide real added value, without duplicating work undertaken elsewhere, and do not infringe member states' rights and obligations; these tasks include environmental issues such as greenhouse gas emissions from shipping and the environmental status of marine waters, the development of an information sharing system, specific tasks related to inland waterway transport, namely inspecting classification societies for inland waterway vessels and exploring the possibility of interlinking maritime and inland waterway information systems, or contributions to other EU policies.
Des tâches annexes ne seront confiées à l'agence que si elles apportent une réelle valeur ajoutée, sans faire double emploi avec des tâches entreprises ailleurs, et si elles ne portent pas atteinte aux droits et aux obligations des États membres; ces tâches se rapportent notamment à des questions environnementales comme les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime et l'état écologique des eaux marines, la mise au point d'un système d'échange d'informations, des tâches spécifiques liées à la navigation intérieure, notamment inspecter les sociétés de classification pour les bateaux de la navigation intérieure et étudier la possibilité de relier entre eux les systèmes d'information du transport maritime et de la navigation intérieure, ou les contributions à d'autres politiques de l'UE.

The ancillary tasks will be entrusted to the agency only on condition that they provide real added value, without duplicating work undertaken elsewhere, and do not infringe on member states' rights and obligations; these tasks include environmental issues such as greenhouse gas emissions from shipping and the environmental status of marine waters, the development of an information sharing system, specific tasks related to inland waterway transport, namely inspecting classification societies for inland waterway vessels and exploring the possibility of interlinking maritime and inland waterway information systems, or contributions to other EU policies.
Des tâches annexes ne seront confiées à l'agence que si elles apportent une réelle valeur ajoutée, sans faire double emploi avec des tâches entreprises ailleurs, et si elles ne portent pas atteinte aux droits et aux obligations des États membres; ces tâches se rapportent notamment à des questions environnementales comme les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime et l'état écologique des eaux marines, la mise au point d'un système d'échange d'informations, des tâches spécifiques liées à la navigation intérieure, notamment inspecter les sociétés de classification pour les bateaux de la navigation intérieure et étudier la possibilité de relier entre eux les systèmes d'information du transport maritime et de la navigation intérieure, ou les contributions à d'autres politiques de l'UE.

'Inland waterway vessel' is a more appropriate term than 'rivergoing vessel'.
Bateau de navigation intérieure est un terme plus approprié que celui de bâtiment de rivière.

When it examined the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council intended to codify Council Directive 76/135/EEC of 20 January 1976 on reciprocal recognition of navigability licences for inland waterway vessels, the working party established, by common accord, that the proposal is indeed confined to straightforward codification and makes no substantive changes to the acts in question.
Lors de l’examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure, le Groupe a, d’un commun accord, constaté que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l’objet.

In addition, the report ensures that Member States may still lay down specific requirements for the national and international transport of dangerous goods within their territory as regards vehicles, wagons and inland waterway vessels not covered by the new directive. They may also prescribe certain routes or specific modes of transport and lay down special rules for the transport of dangerous goods in passenger trains.
De plus, le rapport veille à ce que les États membres puissent fixer des prescriptions de sécurité spécifiques pour le transport national ou international de marchandises dangereuses sur leur territoire en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses effectué par des véhicules, des wagons et des bateaux de la navigation intérieure non couverts par la directive, l'utilisation d'itinéraires obligatoires et de modes de transport obligatoires et les règles particulières relatives au transport de marchandises dangereuses dans les trains de voyageurs.

The Commission authorised today a Dutch aid scheme on the basis of which subsidies can be granted for the replacement or retrofitting of diesel engines used by inland waterways vessels.
La Commission a autorisé aujourd’hui un régime d’aides néerlandais qui prévoit l’octroi de subventions pour le remplacement ou la mise en conformité des moteurs diesels utilisés par les bateaux de navigation intérieure.

with crossings so regular or frequent that they constitute a recognisable schedule; 3h. warship means a ship belonging to the armed forces of a State bearing the external marks distinguishing such ships of its nationality, under the command of an officer duly commissioned by the government of the State and whose name appears in the appropriate service list or its equivalent, and manned by a crew which is under regular armed forces discipline; 3i. ships at berth means ships which are securely moored or anchored in a Community port while they are loading, unloading or hotelling, including the time spent when not engaged in cargo operations; 3j. inland waterway vessel means a vessel particularly intended for use on an inland waterway as defined in Council Directive 82/714/EEC of 4 October 1982 laying down technical requirements for inland waterway vessels *, including all vessels which carry:
avec une régularité ou une fréquence assimilable à un horaire; 3 nonies) navire de guerre, un navire qui fait partie des forces armées d'un État et porte les marques extérieures distinctives des navires militaires de sa nationalité, qui est placé sous le commandement d'un officier de marine au service de cet État et inscrit sur la liste des officiers ou un document équivalent, et dont l'équipage est soumis aux règles de la discipline militaire; 3 decies) navires à quai, les navires qui sont amarrés ou ancrés en sécurité dans un port de la Communauté lors des opérations de chargement et de déchargement ou d'une simple escale, y compris lorsqu'ils ne sont pas engagés dans des opérations de manutention des marchandises; 3 undecies) bateau de navigation intérieure, un bateau destiné en particulier à être utilisé sur une voie de navigation intérieure tel que défini dans la directive 82/714/CEE du Conseil du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure*, y compris tous les bateaux munis: