Traduction de «innovation agreement would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada-Saskatchewan Agri-Food Innovation Agreement
Accord Canada-Saskatchewan sur l'innovation agroalimentaire

Canada/New Brunswick Subsidiary Agreement on Industrial Innovation and Technology Development
Entente auxiliaire Canada / Nouveau Brunswick sur l'innovation industrielle et le développement technologique

Canada - New Brunswick Subsidiary Agreement on Industrial Innovation and Technology Development
Entente auxiliaire Canada - Nouveau-Brunswick sur l'innovation industrielle et le développement technologique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to supporting the relationship between the two countries, a science, technology, and innovation agreement would complement the Canada-Korea free trade agreement by enhancing opportunities for Canadian industry to gain access to cutting-edge research networks and technology in Korea.
En plus de mieux asseoir les relations entre nos deux pays, un accord sur les sciences, la technologie et l'innovation compléterait à merveille l'Accord de libre-échange Canada-Corée en permettant à l'industrie canadienne d'avoir plus facilement accès aux réseaux de recherche et aux technologies de pointe de la Corée.

This major innovation in global governance would be yet another step towards a more transparent, coherent and fair approach to deal with company complaints under investment protection agreements.
Cette grande innovation dans la gouvernance mondiale constituerait une nouvelle étape vers une approche plus transparente, plus cohérente et plus juste pour traiter les plaintes des entreprises dans le cadre d'accords de protection des investissements.

Strengthening relations with Korea through a formal agreement would allow Canada to build a lasting strategic framework with one of the world's most innovative economies.
En resserrant ses liens avec la Corée par la conclusion d'un accord formel, le Canada va pouvoir compter sur un cadre stratégique durable avec l'une des économies les plus innovatrices du monde.

A science, technology, and innovation or STI agreement would be supported by robust CKFTA outcomes in the areas of services, investment, temporary entry, and intellectual property.
Un accord de coopération en sciences, technologie et innovation serait renforcé par les avantages de taille découlant de l'Accord de libre-échange Canada-Corée dans divers domaines, comme les services, les investissements, le séjour temporaire et la propriété intellectuelle.

An STI agreement would be an effective tool to assist Canadian companies to increase exports of value-added industrial and advanced manufacturing products, making Korea an attractive market not only for our traditional energy and agricultural exports but also for science, technology, and innovation exports.
Un accord de coopération en sciences, technologie et innovation serait un outil efficace qui aiderait les entreprises canadiennes à accroître les exportations de produits à valeur ajoutée provenant des secteurs de la fabrication industrielle et de la fabrication de pointe. La Corée deviendrait ainsi un marché fort intéressant non seulement pour les exportations traditionnelles des secteurs de l'énergie et de l'agriculture, mais aussi pour celles des secteurs des sciences, de la technologie et de l'innovation.

An STI agreement would also benefit Canada by facilitating increased access for Canadian small and medium-sized enterprises, or SMEs, as well as research institutes and universities to Korea's innovative ecosystem and global value chains.
Le Canada profiterait également d'un tel accord de coopération puisque celui-ci favoriserait un meilleur accès à l'écosystème de l'innovation et aux chaînes de valeur mondiales de la Corée pour les petites et moyennes entreprises du Canada, ainsi que pour les instituts de recherche et les universités.

If the parties agreed to only manufacture products which conform to the new standard, the agreement would limit technical development, reduce innovation and prevent the parties from selling different products, thereby creating restrictive effects on competition within the meaning of Article 101(1).
Si les parties s'étaient mises d'accord pour ne fabriquer que des produits conformes à la nouvelle norme, l'accord limiterait le développement technologique, freinerait l'innovation et empêcherait les parties de vendre des produits différents, produisant ainsi des effets restrictifs sur la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1.

The benefit of this Regulation could be withdrawn pursuant to Article 29 of Regulation (EC) No 1/2003, for example, where the existence of a research and development agreement substantially restricts the scope for third parties to carry out research and development in the relevant field because of the limited research capacity available elsewhere, where because of the particular structure of supply, the existence of the research and development agreement substantially restricts the access of third parties to the market for the contract products or contract technologies, where without any objectively valid reason, the parties do not exploit the results of the joint research and development vis-à-vis third parties, where the contract products or contract technologies are not subject in the whole or a substantial part of the internal market to effective competition from products, technologies or processes considered by users as equivalent in view of their characteristics, price and intended use, or where the existence of the research and development agreement would restrict competition in innovation or eliminate effective competition in research and development on a particular market.
Le bénéfice du présent règlement peut être retiré en vertu de l’article 29 du règlement (CE) no 1/2003 dans les cas, par exemple, où l’existence d’un accord de recherche et développement restreint sensiblement la possibilité pour les tiers de mener des activités de recherche et de développement dans le domaine en cause en raison de la limitation des capacités de recherche disponibles par ailleurs, où, du fait d’une structure particulière de l’offre, l’existence de l’accord de recherche et de développement entrave sensiblement l’accès des tiers au marché des produits ou des technologies contractuels, où les parties, sans raison objectivement justifiée, n’exploitent pas les résultats des activités conjointes de la recherche et du développement vis-à-vis des tiers, où les produits ou les technologies contractuels ne sont pas soumis, sur l’ensemble du marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci, à la concurrence effective de produits, de technologies ou de procédés considérés comme équivalents par les utilisateurs en raison de leurs propriétés, de leur prix et de l’usage auquel ils sont destinés, ou encore dans les cas où l’existence d’un accord de recherche et développement limite la concurrence sur le plan de l’innovation ou élimine la concurrence effective dans la recherche et le développement sur un marché particulier.

Restrictive effects on competition within the relevant market are likely to occur where it can be expected with a reasonable degree of probability that, due to the agreement, the parties would be able to profitably raise prices or reduce output, product quality, product variety or innovation.
Des effets restrictifs sur la concurrence à l'intérieur du marché en cause sont susceptibles de se produire lorsqu'il est possible de prévoir avec un degré de probabilité raisonnable que les parties sont en mesure, du fait de l'accord, d’augmenter avantageusement les prix, ou de réduire la production, la qualité ou la diversité des produits, ou de limiter l'innovation.

However, the benefit of the block exemption may be withdrawn if the agreement would eliminate effective competition in innovation(28).
Toutefois, le bénéfice de l'exemption par catégorie peut être retiré au cas où l'accord éliminerait une concurrence efficace dans le domaine de l'innovation(28).