Vertaling van "inquiry chair justice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cariboo-Chilcotin Justice Inquiry
Cariboo-Chilcotin Justice Inquiry

Aboriginal Justice Inquiry
Enquête publique sur l'administration de la justice et les peuples autochtones

Inquiry re: the Honorable Justice Léo A. Landreville The Honorable I.C. Rand
Enquête concernant l'honorable Léo A. Landreville/L'Honorable I.C. Rand

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The inquiry, chaired by Mr. Justice Peter Richard, produced the four volume report “The Westray Story: A Predictable Path to Disaster”.
La commission d'enquête, présidée par le juge Peter Richard, a produit un rapport en quatre volumes intitulé «The Westray Story: A Predictable Path to Disaster».

They were expressing a particular concern, as they had before the inquiry chaired by the then Mr. Justice Thomas Berger, that the development of the pipeline might affect their rights — and clearly might affect the rights they wished to pursue through agreements with the Government of Canada.
Les Autochtones avaient alors exprimé leur crainte, comme ils l'avaient fait avant l'enquête présidée par le juge Thomas Berger, que l'installation du pipeline contrevienne à leurs droits, des droits qu'ils voulaient clairement protéger grâce à des ententes avec le gouvernement du Canada.

This commission of inquiry, chaired by Justice Dennis O’Connor, had two major objectives: (1) to investigate and report on the actions of Canadian officials in relation to Maher Arar (the factual inquiry) and (2) to make recommendations concerning the creation of an independent review mechanism of the activities of the RCMP relating to national security (the policy review).
Cette commission d’enquête, présidée par le juge Dennis O’Connor, avait deux grands objectifs : 1) enquêter et faire rapport sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (l’enquête sur les faits) et 2) formuler des recommandations sur la création d’un mécanisme d’examen indépendant des activités de la GRC liées à la sécurité nationale (l’examen de la politique).

We had a report from the chair of that inquiry, Mr. Justice Gomery of the Quebec Supreme Court.
Le président de cette enquête, le juge Gomery, juge de la Cour supérieure du Québec, nous a remis un rapport.

Will this government immediately follow up on the recommendation of Westray inquiry chair Justice Peter Richard that the Government of Canada should institute a study of the accountability of corporate executives and directors for the wrongful or negligent acts of the corporation and should introduce amendments to legislation to ensure that corporate executives and directors are held properly accountable for workplace safety?
Le gouvernement va-t-il donner suite immédiatement à la recommandation du président de la commission d'enquête sur l'accident de la mine Westray, le juge Peter Richard, qui a demandé que le gouvernement fédéral procède à une étude de la responsabilité des cadres supérieurs et des administrateurs de la société en ce qui concerne les actes de négligence ou répréhensibles de la société, et que le gouvernement modifie la loi pour que les cadres supérieurs et les administrateurs de sociétés soient tenus responsables comme il se doit de la sécurité en milieu de travail?