Traduction de «inquiry commissioner john » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Procedural Issues Raised by Commissioners of Inquiry
Questions de procédure soulevées par les commissaires chargés de l'enquête

commissioner of inquiries
commissaire aux enquêtes

Commissioner of Inquiry
commissaire d'enquête

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A few years later, an entire chapter of the Air India inquiry conducted by Commissioner John Major focused on the need for adapting the witness protection program to terrorism cases.
Quelques années plus tard, une partie de l'enquête sur la tragédie d'Air India, dirigée par le commissaire John Major, a porté sur la nécessité d'adapter le programme de protection des témoins aux affaires concernant des actes de terrorisme.

One issue that has been raised in Newfoundland and Labrador is that Bill C-5 does not address Recommendation 29 from the Offshore Helicopter Safety Inquiry (the “Wells Inquiry”).89 This inquiry, led by Commissioner Robert Wells, was established by the Canada–Newfoundland Offshore Petroleum Board following a helicopter crash on 12 March 2009 about 30 nautical miles offshore from St. John’s.
L’une des questions soulevées à Terre-Neuve-et-Labrador porte sur le fait que le projet de loi C-5 ne donne pas suite à la recommandation 29 de l’enquête sur la sécurité des hélicoptères extracôtiers (l’« enquête Wells »)89. Cette enquête, dirigée par le commissaire Robert Wells, a été lancée par l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers après l’écrasement d’un hélicoptère le 12 mars 2009 à une trentaine de milles marins au large de St. John’s.

One issue that has been raised in Newfoundland and Labrador is that Bill C-61 does not address Recommendation 29 from the Offshore Helicopter Safety Inquiry (the “Wells Inquiry”).87 This inquiry, led by Commissioner Robert Wells, was established by the Canada-Newfoundland Offshore Petroleum Board following a helicopter crash on 12 March 2009 about 30 nautical miles offshore from St. John’s.
L’une des questions soulevées à Terre-Neuve-et-Labrador porte sur le fait que le projet de loi C-61 ne donne pas suite à la recommandation 29 de l’enquête sur la sécurité des hélicoptères extracôtiers (l’« enquête Wells ») 87. Cette enquête, dirigée par le commissaire Robert Wells, a été lancée par l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers après l’écrasement d’un hélicoptère le 12 mars 2009 à une trentaine de milles marins au large de St. John’s.

Federal government lawyers urged inquiry commissioner John Gomery to clear Canada's two most recent prime ministers — Paul Martin and Jean Chrétien — of any blame in the costly scandal.
Les avocats du gouvernement fédéral ont demandé instamment au commissaire John Gomery d'absoudre les deux plus récents premiers ministres du Canada — Paul Martin et Jean Chrétien — de toute responsabilité dans le cadre de ce scandale onéreux.

Hon. John G. Bryden: Honourable senators, a question arises in relation to the fact that what occurs under the present bill without the amendment is that the minister will appoint an individual who conducts an investigation under the Inquiries Act and is a commissioner under the Inquiries Act.
L'honorable John G. Bryden: Honorables sénateurs, une question se pose à propos du fait que ce qui arrive sous le régime du projet de loi actuel sans l'amendement, c'est que le ministre nommera quelqu'un qui conduira une enquête en vertu de la Loi sur les enquêtes et agira en qualité de commissaire en vertu de la Loi sur les enquêtes.