Vertaling van "inquiry which took " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Board of Inquiry into Cost of Living [ Royal Commission on Cost of Living | Commission to investigate the increase in the cost of living in Canada and into the causes which have occasioned or contributed to such result ]
Commission royale sur le coût de la vie

determine the points which call for measures of inquiry
déterminer les points qui nécessitent une instruction

Chamber to which a preparatory inquiry has been assigned
chambre chargée de l'instruction

to order an inquiry in which each side can submit its case and reply to the case of the other side
ordonner une enquête contradictoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I was asked to carry on by Prime Minister Martin, but an election took place and someone else was invited to continue on with the inquiry, which I entirely accept as the right of the new government.
Le premier ministre Martin m'avait demandé de poursuivre mes travaux, mais des élections ont eu lieu et c'est à quelqu'un d'autre que le nouveau gouvernement a confié l'enquête, comme il avait parfaitement le droit de le faire.

As for the Jasmin inquiry, which was a task force that was set up by the Quebec government to inquire into the administration of the Young Offenders Act in Quebec, I took part in that inquiry.
Pour ce qui est de la Commission d'enquête Jasmin, qui était un groupe de travail constitué par le gouvernement du Québec chargé d'étudier l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants au Québec, j'ai participé aux travaux de cette commission d'enquête.

They are also really important for us to consider any time we try to make changes to the YCJA. We have changes before us in Bill C-4, changes that really come from a push for amendments, a push for reform after the Nunn commission of inquiry which took place in Nova Scotia.
Nous sommes saisis de telles modifications dans le cadre du projet de loi C-4, des modifications issues de pressions visant une réforme à la suite de la tenue de la Commission d'enquête Nunn, en Nouvelle-Écosse.

In 2004, the Government of Canada was forced to strike a public inquiry into these events, which took the form of the O'Connor Commission, which was tasked with:
En 2004, le gouvernement du Canada fut obligé de lancer une enquête publique sur ces événements, enquête qui devient par la suite la Commission O'Connor, chargée de la mission suivante :

Acknowledges the work of its Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, and the report of that Committee resulting in the resolution in that regard adopted by Parliament on 14 February 2007 (26); requests the European Union and Member States to work together at all levels to expose and denounce the practice of extraordinary rendition now and in the future; calls, in this respect, on the Commission to report back to Parliament on the answers to its letter of 23 July 2007 to the Polish and Romanian Governments requesting detailed information about the outcome of the inquiries which took place in both countries and on the results of the questionnaire sent to all EU Member States on their respective counter-terrorism legislation, as announced in plenary in September 2007;
salue l'œuvre de sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, dont le rapport a produit une résolution adoptée en séance plénière le 14 février 2007 (26); souhaite qu'à tous les niveaux, l'Union et les États membres œuvrent de concert à exposer et dénoncer la pratique des «redditions extraordinaires», maintenant et toujours; invite à cet égard la Commission à présenter au Parlement un rapport sur les réponses qu'il a reçues à la lettre du 23 juillet 2007 qu'il avait adressée aux gouvernements polonais et roumain pour demander des informations détaillées sur le résultat des enquêtes menées dans les deux pays et sur les résultats du questionnaire envoyé à tous les États membres au sujet des mesures qu'ils ont prises en matière de lutte contre le terrorisme, comme annoncé en séance plénière en septembre 2007;

151. Acknowledges the work of its Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, and the report of that Committee resulting in the resolution in that regard adopted by Parliament on 14 February 2007 ; requests the European Union and Member States to work together at all levels to expose and denounce the practice of extraordinary rendition now and in the future; calls, in this respect, on the Commission to report back to Parliament on the answers to its letter of 23 July 2007 to the Polish and Romanian Governments requesting detailed information about the outcome of the inquiries which took place in both countries and on the results of the questionnaire sent to all EU Member States on their respective counter-terrorism legislation, as announced in plenary in September 2007;
151. salue l'œuvre de sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, dont le rapport a produit une résolution adoptée en séance plénière le 14 février 2007 ; souhaite qu'à tous les niveaux, l'Union et les États membres œuvrent de concert à exposer et dénoncer la pratique des "redditions extraordinaires", maintenant et toujours; invite à cet égard la Commission à présenter au Parlement un rapport sur les réponses qu'il a reçues à la lettre du 23 juillet 2007 qu'il avait adressée aux gouvernements polonais et roumain pour demander des informations détaillées sur le résultat des enquêtes menées dans les deux pays et sur les résultats du questionnaire envoyé à tous les États membres au sujet des mesures qu'ils ont prises en matière de lutte contre le terrorisme, comme annoncé en séance plénière en septembre 2007;

149. Acknowledges the work of its Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, and the report of that Committee resulting in the resolution in that regard adopted by Parliament on 14 February 2007; requests the European Union and Member States to work together at all levels to expose and denounce the practice of extraordinary rendition now and in the future; calls, in this respect, on Commissioner Frattini to report back to Parliament on the answers to its letter of 23 July 2007 to the Polish and Romanian Governments requesting detailed information about the outcome of the inquiries which took place in both countries and on the results of the questionnaire sent to all EU Member States on their respective counter-terrorism legislation, as announced in plenary in September 2007;
116. salue l'œuvre de sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, dont le rapport a produit une résolution adoptée en séance plénière le 14 février 2007; souhaite qu'à tous les niveaux, l'UE et les États membres œuvrent de concert à exposer et dénoncer la pratique des "redditions extraordinaires", maintenant et toujours; invite à cet égard le commissaire Frattini à présenter au Parlement un rapport sur les réponses qu'il a reçues à la lettre du 23 juillet 2007 qu'il avait adressée aux gouvernements polonais et roumain pour demander des informations détaillées sur le résultat des enquêtes menées dans les deux pays et sur les résultats du questionnaire envoyé à tous les États membres au sujet des mesures qu'ils ont prises en matière de lutte contre le terrorisme, comme annoncé en séance plénière en septembre 2007;

In addition, the CPC Network has carried out two joint market surveillance and enforcement exercises ("sweeps") which took the form of internet inquiries: one on websites selling airline tickets in 2007 and one on websites offering ring tones for mobile phones in 2008.
En outre, le réseau CPC a réalisé deux opérations communes de surveillance des marchés et d’exécution de la législation («balayages») sous la forme d'enquêtes menées sur internet: l'une en 2007 sur des sites de vente en ligne de billets d'avion et l'autre en 2008 sur des sites proposant des sonneries pour téléphones mobiles.

We will recall that these findings were released in November 1997 by the Commission of Inquiry on the Blood System in Canada led by Justice Krever, which took four years to complete its work.
Ces conclusions, nous nous le rappelons, ont été rendues publiques par la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada, dirigée par le juge Krever, en novembre 1997, au terme de quatre ans de travaux.