Vertaling van "inspected unless some " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Some Facts about meat inspection
Quelques faits au sujet de l'inspection des viandes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some of the most important stipulations in the Port State Measures Agreement include standardizing requirements for the information provided by vessels seeking entry to port, continuing to deny port entry and service to vessels implicated in pirate fishing unless entry is for enforcement purposes, and setting minimum standards for vessel inspections and the training of inspectors.
Certaines des clauses les plus importantes de l'Accord sur les mesures du ressort de l'État du port comprennent la normalisation des exigences concernant les renseignements que doivent fournir les navires cherchant à accéder aux ports, le refus d'accorder l'entrée ou des services portuaires à des navires impliqués dans la pêche clandestine, à moins que l'entrée ne vise à faire appliquer la loi, et l'établissement de normes minimales concernant les inspections de navires et la formation des inspecteurs.

Unless Bill C-60 is amended to close that gap, employees of the food inspection agency and their bargaining agents will be powerless to negotiate or to require the agency to institute any rights to protect some of their most basic and important employment interests.
Si le projet de loi C-60 n'est pas amendé de manière à combler ce vide, les employés de l'agence d'inspection des aliments et leurs agents négociateurs ne seront pas en mesure de négocier ni d'exiger de la part de l'agence des droits destinés à protéger certains de leurs intérêts les plus fondamentaux et importants en matière d'emploi.

Some of the most important stipulations in the Port State Measures Agreement include establishing standards for the information to be provided by vessels seeking entry to port, continuing to deny port entry and service to vessels implicated in pirate fishing unless entry is for enforcement purposes, and setting minimum standards for vessel inspections and the training of inspectors.
Parmi les dispositions les plus importantes de l'Accord sur les mesures de l'État du port, citons l'établissement de normes sur l'information à fournir pour qu'un navire soit autorisé à entrer au port, le droit de continuer à refuser l'entrée au port et les services portuaires aux navires pratiquant la pêche clandestine, à moins que l'entrée ait pour but d'appliquer des mesures coercitives, et la définition de normes minimales pour les inspections de navire et la formation des inspecteurs.

Some of the most important stipulations in the port state measures agreement include: establishing standards for information to be provided by vessels seeking entry to port; continuing to deny port entry and service to vessels that are implicated in pirate fishing or IUU fishing unless entry is for enforcement purposes; and, setting minimum standards for vessel inspections and the training of inspectors.
Voici quelques-unes des stipulations les plus importantes de l’Accord sur les mesures de l’État du port: établir des normes pour les renseignements qui doivent être fournis par les bateaux cherchant à entrer dans les ports; continuer à refuser l'entrée aux ports et les services aux bateaux se livrant à de la pêche illégale ou à de la pêche INN sauf si c'est à des fins d'application de la loi; et fixer des normes minimales pour l'inspection des bateaux et la formation des inspecteurs.

5. Some provisions of the plan relating to certain confidential information cannot be subject to inspection unless agreed by the flag State concerned.
5. Certaines dispositions du plan portant sur des informations confidentielles ne peuvent faire l'objet d'une inspection sans l'accord de l'État du pavillon concerné.

7. Viscera or parts of viscera which have not been removed from the carcase before post-mortem inspection must, except for the kidneys, be removed entirely, if possible, and as quickly as possible after inspection has been completed, unless the competent authority permits some other arrangement.
7. Les viscères ou parties de viscères qui n'ont pas été enlevés de la carcasse avant l'inspection post-mortem doivent, à l'exception des reins, être ôtés entièrement si possible et aussi vite que possible après la fin de l'inspection, sauf autorisation de l'autorité compétente.

8. Viscera or parts of viscera which have not been removed from the carcase before post-mortem inspection must, except for the kidneys, be removed entirely, if possible, and as quickly as possible after inspection has been completed, unless the competent authority permits some other arrangement.
8. Les viscères ou parties de viscères qui n’ont pas été enlevés de la carcasse avant l’inspection post-mortem doivent, à l’exception des reins, être ôtés entièrement si possible et aussi vite que possible après la fin de l’inspection, sauf autorisation de l'autorité compétente.

The goods shall not be inspected unless some irregularity is suspected which could result in abuse.
Il n'est pas procédé à la visite des marchandises sauf en cas de soupçon d'irrégularités pouvant donner lieu à des abus.

2. The offices of transit shall not inspect the goods unless some irregularity is suspected which could result in abuse.
2. Les bureaux de passage ne procèdent pas à la visite des marchandises, sauf en cas de soupçons d'irrégularités pouvant donner lieu à des abus.