Traduction de «inspection body must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

examine aircraft's body | look over aircraft's body | inspect aircraft's body | scrutinise aircraft's body
inspecter le fuselage d’un aéronef

he must turn the assets to account for the benefit of the general body of creditors
avec charge de faire valoir le patrimoine au profit de la masse

inspection body for certification
organisme de contrôle en matière de certification

jurisdiction and financial inspection bodies
Organes de juridiction et de contrôle

inspection of a body | external examination of a dead body | external examination of a corpse
examen du cadavre

inspection body
service de contrôle

Guidelines for the acceptance of testing and inspection agencies by certification bodies
Directives gouvernant l'acceptation des instituts d'essai et de contrôle par les organismes de certification

General requirements for the acceptance of inspection bodies
Prescriptions générales pour l'acceptation des organismes de contrôle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The notified body shall randomly perform for each manufacturer and generic device group unannounced inspections at the relevant manufacturing sites and, if appropriate, at the manufacturer's suppliers and/or subcontractors, The notified body shall establish a plan for the unannounced inspections which must not be disclosed to the manufacturer.
L'organisme notifié effectue de manière aléatoire, pour chaque fabricant et chaque groupe générique de dispositifs, des inspections inopinées des sites de production pertinents et, le cas échéant, des fournisseurs et/ou des sous-traitants du fabricant. Pour les inspections inopinées, l'organisme notifié établit un plan qui ne doit pas être communiqué au fabricant.

3.2 The inspection body must affix its identification number or have it affixed to each product which is subject to a periodic inspection, immediately after the date of the inspection and draw up a written periodic inspection certificate.
3.2. L'organisme de contrôle doit apposer ou faire apposer son numéro d'identification sur chaque produit faisant l'objet d'un contrôle périodique, immédiatement à la suite de la date du contrôle, et établir par écrit l'attestation de contrôle périodique.

The current inspection mechanism must be effective, and to this end the existing systems and the activities of national and European bodies must be harmonised and the Member States must be given greater responsibility.
Le mécanisme actuel de contrôle doit être efficace, car il faut harmoniser les systèmes existants, coordonner les activités des organismes nationaux et européens, conférer de plus grandes responsabilités aux États membres.

Inspection bodies must publish their results.
Les organismes de contrôle doivent rendre des comptes.

Obviously, any confidential information would only be open for inspection by the standing body and must not be disclosed to the foreign government or to other parties.
De toute évidence, les informations confidentielles ne pourraient être examinées que par cet organe permanent et ne pourraient pas être divulguées au gouvernement tiers ou aux autres parties;

Conditions for the production, inspection and labelling of the products of organic farming and the surveillance system that the Member States must set up for the bodies concerned are the subject of Regulation (EEC) No 2092/91 on the organic production of agricultural products.
Les conditions de production, de contrôle et de marquage des produits d'agriculture biologique, ainsi que le système de surveillance que les États membres doivent mettre en place à l'égard de tels organismes font l'objet du règlement européen (CEE) 2092/91 relatif au mode de production biologique de produits agricoles.

As far as we are concerned, the European inspection body must remain as it is, that is, a body which allows us to see if the inspection bodies of the Member States are applying the Community rules in order, of course, to prevent distortion of competition between the different Member States.
Pour nous, le corps de contrôle européen doit rester tel qu’il existe, c’est-à-dire un corps permettant de voir si les corps de contrôle des États membres appliquent la réglementation communautaire afin d’éviter, bien sûr, des distorsions de concurrence entre les différents États membres.

- In addition, the declaration referred to under point 3 of the general provisions must include an undertaking by the importer to ensure that any facilities that the importer will use for storage of products are submitted to inspection, to be carried out either by the inspection body or authority or, when these storage facilities are situated in another Member State or region, by an inspection body or authority approved for inspection in that Member State or region.
- De plus, la déclaration visée au point 3 des dispositions générales doit comporter l'engagement de l'importateur de veiller à ce que toutes les installations qu'il entend utiliser pour le stockage des produits soient soumises à un contrôle, à réaliser, soit par l'organisme ou l'autorité de contrôle, soit, lorsque ces installations de stockage sont situées dans un autre État membre ou une autre région, par un organisme ou une autorité habilité à effectuer des contrôles dans cet État membre ou cette région.

Where the operator and his subcontractors are inspected by different inspection bodies or authorities, the declaration referred to in point 3 must include an agreement by the operator on his behalf and that of his subcontractors, that the different inspection bodies or authorities can exchange information on the operations under their inspection and on the way this exchange of information can be implemented.
Lorsque l'opérateur et ses sous-traitants relèvent d'organismes ou d'autorités de contrôle différents, la déclaration visée au point 3 doit comporter un accord donné par l'opérateur en son nom et au nom de ses sous-traitants, en vertu duquel les différents organismes ou autorités de contrôle peuvent échanger des informations sur les opérations soumises à leur contrôle et sur les modalités possibles de ces échanges d'informations.

On the request of the inspection body or authority of the importer, the latter must pass the information to the inspection body or authority of the first consignee.
L'importateur doit, sur demande de son organisme ou de son autorité de contrôle, transmettre les informations à l'organisme ou à l'autorité de contrôle du premier destinataire.