Vertaling van "inspection shall rely " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they shall be automatically void and may not be relied upon before any court or tribunal
ils sont nuls de plein droit et ne peuvent être invoqués devant aucune juridiction

the offices of transit shall inspect the goods
les bureaux de passage procèdent à la visite des marchandises

the Register shall be open to public inspection
le registre est ouvert à l'inspection publique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Immediately after any notice to negotiate is served on the Minister or a person entitled to compensation in accordance with this section, the Minister shall refer the matter to a negotiator appointed under subsection (3) who shall, on reasonable notice to that person and the Minister, meet with them or their authorized representatives, make any inspection of the land that he or she deems necessary, receive and consider any appraisals, valuations or other written or oral evidence submitted to him or her on which either the person or the Minister relies for his or her estimation of the amount of the compensation payable, whether or not the evidence would be admissible in proceedings before a court, and endeavour to effect a settlement of the compensation payable.
(4) Immédiatement après qu’un avis de négocier est signifié au ministre ou à la personne ayant droit à l’indemnité en conformité avec le présent article, le ministre renvoie l’affaire à un conciliateur nommé en vertu du paragraphe (3), qui doit, après avoir donné un préavis raisonnable à cette personne et au ministre, les rencontrer ou rencontrer leurs représentants autorisés, faire l’inspection du bien-fonds qu’il estime nécessaire, recevoir et examiner les estimations, évaluations ou autres preuves écrites ou orales qui lui sont soumises, sur lesquelles soit la personne, soit le ministre se fondent pour l’estimation du montant de l’indemnité à payer, que ces preuves soient admissibles ou non dans des procédures engagées devant un tribunal, et s’efforcer d’aboutir à un règlement de l’indemnité à payer.

2.25 An employer shall ensure that the qualified person or persons referred to in subsection 2.24(4) are instructed and trained in the specific procedures to be followed in the operation, inspection, testing, cleaning and maintenance of the HVAC system and the calibration of probes or sensors on which the system relies.
2.25 L’employeur doit veiller à ce que les personnes qualifiées visées au paragraphe 2.24(4) aient reçu une formation et un entraînement sur les consignes précises visant le fonctionnement, l’inspection, la vérification, le nettoyage et l’entretien du système CVCA et sur l’étalonnage de ses sondes ou capteurs.

2.24 (1) Every employer shall appoint a qualified person to set out, in writing, instructions for the operation, inspection, testing, cleaning and maintenance of an HVAC system and the calibration of probes or sensors on which the system relies.
2.24 (1) L’employeur confie à une personne qualifiée la responsabilité de rédiger des consignes visant le fonctionnement, l’inspection, la vérification, le nettoyage et l’entretien du système CVCA ainsi que l’étalonnage de ses sondes ou capteurs.

(b) the negotiator shall, on reasonable notice to the parties, meet with them or their authorized representatives, make any inspection of the land that the negotiator believes necessary, receive and consider appraisals, valuations or other written or oral evidence on which the parties rely for their estimation of the amount of compensation payable, whether or not the evidence would be admissible in proceedings before a court, and endeavour to effect a settlement;
b) le conciliateur doit, après avoir donné un préavis raisonnable aux parties, les rencontrer ou rencontrer leurs représentants autorisés, faire l’inspection du bien-fonds qu’il estime nécessaire, recevoir et examiner les estimations, évaluations ou autres preuves écrites ou orales qui lui sont soumises, sur lesquelles les parties se fondent pour l’estimation du montant de l’indemnité payable, que ces preuves soient admissibles ou non dans des procédures engagées devant un tribunal, et s’efforcer d’aboutir à un règlement de l’indemnité payable;

In all other cases, inspection shall rely mainly on the coefficients generally accepted by the processing industry.
Dans tous les autres cas, la vérification repose essentiellement sur les coefficients généralement admis par l’industrie de transformation concernée.

In all other cases, inspection shall rely mainly on the coefficients generally accepted by the processing industry’.
Dans tous les autres cas, la vérification repose notamment sur les coefficients généralement admis par l’industrie de transformation concernée».

In all other cases, inspection shall rely mainly on the coefficients generally accepted by the processing industry.
Dans tous les autres cas, la vérification repose notamment sur les coefficients généralement admis par l'industrie de transformation concernée.

1. Member States shall conduct inspections on the compliance of undertakings with this Regulation, following a risk-based approach, including inspections on imports and exports of controlled substances as well as of products and equipment containing or relying on those substances.
1. Les États membres effectuent des inspections pour vérifier la conformité des entreprises au présent règlement, suivant une approche fondée sur les risques, et notamment des inspections portant sur les importations et les exportations de substances réglementées, ainsi que de produits et d’équipements qui contiennent de telles substances ou qui en sont tributaires.