Vertaling van "inspector may enter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Related Party Transactions (Cooperative Credit Associations) Regulations [ Regulations prescribing transactions that an association may enter into with a related party of the association ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit) [ Règlement concernant les opérations permises entre associations coopératives de crédit et apparentés ]

May be fatal if swallowed and enters airways.
Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires.

items entered in this way may be put to the vote
les points ainsi inscrits peuvent être mis au vote

Related Party Transactions (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés de fiducie et de prêt et apparentés ]

Related Party Transactions (Insurance Companies) Regulations [ Regulations prescribing transactions that a company may enter into with a related party of the company ]
Règlement sur les opérations avec apparentés (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant les opérations permises entre sociétés d'assurances et apparentés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) An inspector may, in accordance with the regulations, authorize any qualified person to enter any place or means of transport that the inspector may enter under subsection (1) and to exercise any of the powers set out in subsection (2).
(3) L’inspecteur peut, conformément aux réglements, autoriser toute personne compétente à pénétrer dans tout lieu ou moyen de transport visé au paragraphe (1) et à y exercer les pouvoirs prévus au paragraphe (2).

(2) An inspector who enters a place pursuant to subsection (1) may examine any vehicle, equipment or component found there, and may open any package or receptacle in that place that the inspector believes on reasonable grounds contains any equipment or component referred to in that subsection.
(2) L’inspecteur peut, dans les circonstances visées au paragraphe (1), examiner tous matériels ou pièces trouvés sur les lieux et ouvrir et examiner tout emballage ou contenant qu’il croit, pour des motifs raisonnables, contenir des équipements ou pièces ainsi visés.

(7) An inspector who is carrying out their functions and any person accompanying the inspector may enter on and pass through or over private property, and they are not liable for doing so.
(7) L’inspecteur qui agit dans l’exercice de ses attributions et toute personne l’accompagnant peuvent pénétrer dans toute propriété privée et y circuler, et ce, sans encourir de poursuites à cet égard.

Proposed section 15(3) provides that an inspector may authorize any qualified person to enter any place or means of transport that the inspector may enter under section 15(1) and to exercise any of the powers set out in proposed section 15(2).
Le paragraphe 15(3) proposé prévoit qu’un inspecteur peut autoriser toute personne compétente à pénétrer dans tout lieu ou moyen de transport visé au paragraphe 15(1) et à exercer les pouvoirs prévus au paragraphe 15(2).

While inspectors will not normally wish to enter test facilities against the will of the facility's management, circumstances may arise where test facility entry and access to data are essential to protect public health or the environment.
Si les inspecteurs ne veulent pas le plus souvent pénétrer dans les installations d'essais contre le gré de la direction de l'installation, il peut se produire que l'accès à l'installation d'essais et aux données soit essentiel pour protéger la santé publique ou l'environnement.

There was agreement about the inspectors now having to be given the opportunity of entering Iraq and there was concern about the weapons of mass destruction that not only the United States but also UNSCOM have reasons for suspecting are being produced and that may be a deadly danger to peace in the Middle East and in the rest of the world.
Tout le monde était d’accord pour déclarer que les inspecteurs devaient avoir la possibilité de retourner en Irak ; tout le monde a exprimé son inquiétude par rapport à la production d’armes de destruction massive à propos de laquelle non seulement les États-Unis mais aussi l’Unscom ont des soupçons justifiés et qui peut représenter un danger fatal pour la paix au Moyen-Orient et dans le monde.