Vertaling van "installation radio facilities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deballasting station | tank cleaning installation | deballasting facilities | reception facilities | port reception facilities
station de déballastage | station portuaire de déballastage | installations de déballastage | installations de réception | installations de réception portuaire

installation of radio facilities
installations d'appareils radiophoniques

radio facility chart [ radio-facility chart ]
carte d'installations radio-électriques [ carte d'installations radioélectriques ]

en-route radio facility chart
carte des installations radio-électriques de route

radio facility chart
carte des installations radio-électriques

radio facilities chart
carte des installations radioélectriques

Modulation and coding characteristics that must be common to assure interoperability of 2400 bps linear predictive encoded digital speech transmitted over HF radio facilities
Caractéristiques de modulation et de codage qui doivent être communes pour assurer l'interopérabilité des équipements de phonie numérique à codage prédictif linéaire à 2,4 kbits/s utilisés pour les transmissions radio-électriques à ondes décimétriques

radio facility
installation radio

basic radio facility
aide radioélectrique de base

Basic nuclear facility | Basic nuclear installation | Regulated nuclear facility | Regulated nuclear installation
installation nucléaire de base | INB

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. EUCAP shall enjoy the right to unrestricted communication by radio (including satellite, mobile and hand-held radio), telephone, telegraph, facsimile and other means, as well as the right to install the equipment necessary for the maintenance of such communications within and between EUCAP facilities, including the laying of cables and land lines for the purpose of the operation.
2. L’EUCAP a le droit de communiquer, sans restriction aucune, par radio (y compris par radio satellite, radio mobile ou radio portable), par téléphone, par télégraphe, par télécopieur et par d’autres moyens, ainsi que le droit d’installer les équipements nécessaires pour assurer les communications voulues à l’intérieur des installations de l’EUCAP et entre ces installations, y compris le droit de poser des câbles et des lignes terrestres pour les besoins de l’opération.

1. Member States shall ensure that the rights, conditions and procedures concerning general authorisations and rights of use or rights to install facilities may only be amended in objectively justified cases and in a proportionate manner, taking into consideration, where appropriate, the specific conditions applicable to transferable rights of use for radio frequencies.
1. Les États membres veillent à ce que les droits, les conditions et les procédures applicables aux autorisations générales, aux droits d'utilisation ou aux droits de mettre en place des ressources ne puissent être modifiés que dans des cas objectivement justifiés et dans des proportions raisonnables, compte tenu, le cas échéant, des conditions particulières applicables aux droits d'utilisation de radiofréquences cessibles.

2. Member States shall not restrict or withdraw rights to install facilities or rights of use for radio frequencies before expiry of the period for which they were granted except where justified and where applicable in conformity with Annex I and relevant national provisions regarding compensation for withdrawal of rights.
2. Les États membres ne restreignent ni ne retirent de droits afférents à la mise en place de ressources ou de droits d'utilisation de radiofréquences avant l'expiration de la période pour laquelle ils ont été octroyés, sauf dans des cas justifiés et, le cas échéant, en conformité avec l'annexe I ainsi que les dispositions nationales applicables en matière de compensation pour retrait de droits.

2. Member States shall not restrict or withdraw rights to install facilities or rights of use for radio frequencies before expiry of the period for which they were granted except where justified and where applicable in conformity with Annex I and relevant national provisions regarding compensation for withdrawal of rights".
2. Les États membres ne restreignent ni ne retirent de droits afférents à la mise en place de ressources ou de droits d'utilisation de radiofréquences avant l'expiration de la période pour laquelle ils ont été octroyés, sauf dans des cas justifiés et, le cas échéant, en conformité avec l'annexe I ainsi que les dispositions nationales applicables en matière de compensation pour retrait de droits".

2. Member States shall not restrict or withdraw rights to install facilities or rights of use for radio frequencies before expiry of the period for which they were granted except where justified and where applicable in conformity with relevant national provisions regarding compensation for withdrawal of rights.
2. Les États membres ne restreignent ni ne retirent de droits de mise en place de ressources ou d'utilisation de radiofréquences avant expiration de la période pour laquelle ils ont été accordés, sauf dans des cas justifiés et, le cas échéant, conformément aux dispositions nationales applicables en matière de compensation pour retrait de droits.

(21) When granting rights of use for radio frequencies, numbers or rights to install facilities, the relevant authorities may inform the undertakings to whom they grant such rights of the relevant conditions in the general authorisation.
(21) Lorsqu'elles octroient des droits d'utilisation de radiofréquences ou de numéros ou des droits de mise en place de ressources à des entreprises, les autorités compétentes peuvent informer ces dernières des conditions pertinentes de l'autorisation générale.

Member States may allow the relevant authority to impose fees for the rights of use for radio frequencies or numbers or rights to install facilities on, over or under public or private property which reflect the need to ensure the optimal use of these resources.
Les États membres peuvent permettre à l'autorité compétente de soumettre à une redevance les droits d'utilisation des radiofréquences ou des numéros ou les droits de mettre en place des ressources sur ou sous des biens publics ou privés, afin de tenir compte de la nécessité d'assurer une utilisation optimale de ces ressources.

With a general authorisation system it will no longer be possible to attribute administrative costs and hence charges to individual undertakings except for the granting of rights to use numbers, radio frequencies and for rights to install facilities.
Avec un régime d'autorisation générale, il ne sera plus possible d'imposer des frais administratifs ni, partant, de taxes à des entreprises individuelles, sauf dans le cadre de l'octroi de droits d'utilisation de numéros ou de radiofréquences et de droits de mettre en place des ressources.

(34) The objective of transparency requires that service providers, consumers and other interested parties have easy access to any information regarding rights, conditions, procedures, charges, fees and decisions concerning the provision of electronic communications services, rights of use of radio frequencies and numbers, rights to install facilities, national frequency usage plans and national numbering plans.
(34) La transparence exige que les fournisseurs de services, les consommateurs et les autres parties intéressées puissent facilement accéder à toutes les informations relatives aux droits, aux conditions, aux procédures, aux redevances, aux taxes, ainsi qu'aux décisions concernant la fourniture de services de communications électroniques, le droit d'utiliser les radiofréquences et les numéros, les droits de mise en place de ressources, les plans nationaux d'utilisation des fréquences et les plans de numérotation nationaux.