Vertaling van "installations because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

because of the exigencies of the service or safety rules
en raison des nécessités de service ou exigences des normes en matière de sécurité du travail

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity
Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures

install falsework structure | installing falsework structure | install falsework | installation of falsework
installer des étaiements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the case of transport, commitments were more often made in annual instalments because they were normally for major projects.
Pour le secteur des transports, les engagements se font plus souvent par tranches annuelles car il s'agit en général de grands projets.

3. Allowances not allocated to installations pursuant to Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC and allowances not allocated to installations because of the application of Article 10a(19) and (20) of that Directive shall be placed in the reserve in 2020.
3. Les quotas non alloués à des installations conformément à l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE et les quotas non alloués à des installations en raison de l'application de l'article 10 bis, paragraphes 19 et 20, de ladite directive sont placés dans la réserve en 2020.

In order to further enhance the stability of the European carbon market and to avoid artificially increasing supply towards the end of the trading period which started in 2013, allowances not allocated to installations pursuant to Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC and allowances not allocated to installations because of the application of Article 10a(19) and (20) of that Directive (‘unallocated allowances’), should be placed in the reserve in 2020.
Afin d'accroître encore la stabilité du marché européen du carbone et d'éviter d'augmenter artificiellement l'offre vers la fin de la période d'échange qui a débuté en 2013, les quotas non alloués à des installations conformément à l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE et les quotas non alloués à des installations en raison de l'application de l'article 10 bis, paragraphes 19 et 20, de ladite directive (ci-après dénommés «quotas non alloués») devraient être placés dans la réserve en 2020.

In order to further enhance the stability of the European carbon market and to avoid artificially increasing supply towards the end of the trading period which started in 2013, allowances not allocated to installations pursuant to Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC and allowances not allocated to installations because of the application of Article 10a(19) and (20) of that Directive ("unallocated allowances"), should be placed in the reserve in 2020.
Afin d'accroître encore la stabilité du marché européen du carbone et d'éviter d'augmenter artificiellement l'offre vers la fin de la période d'échange qui a débuté en 2013, les quotas non alloués à des installations conformément à l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE et les quotas non alloués à des installations en raison de l'application de l'article 10 bis, paragraphes 19 et 20, de ladite directive (ci-après dénommés "quotas non alloués") devraient être placés dans la réserve en 2020.

the average annual emissions referred to in point (a) are not available or are no longer applicable because of changes in the installation’s boundaries or changes to the operating conditions of the installation, but the annual emissions of that installation for the next five years, with the exclusion of CO stemming from biomass and before subtraction of transferred CO, will be, based on a conservative estimation method, less than 25 000 tonnes of CO2(e) per year.
les émissions annuelles moyennes visées au point a) ne sont pas disponibles ou ne sont plus utilisables en raison de modifications apportées aux limites de l’installation ou aux conditions d’exploitation, mais, sur la base d’une estimation prudente, les émissions annuelles de cette installation au cours des cinq prochaines années seront inférieures à 25 000 tonnes de CO2(e) par an, compte non tenu du CO issu de la biomasse et avant déduction du CO transféré.

Member States may only decide to allocate emission allowances free of charge to an installation where data relating to this installation has not been verified as satisfactory, if they are satisfied that the data gaps leading to the verifier’s judgment are due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.
Les États membres ne peuvent décider d’allouer à titre gratuit des quotas d’émission à une installation dont les données n’ont pas été reconnues satisfaisantes que lorsqu’ils ont pu établir que les lacunes à l’origine des conclusions du vérificateur sont dues à des circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.

Adina-Ioana Vălean is not in favour of the CCS installations – the CCS commercial demonstration installations – because the companies we would like to support are doing business.
Adina-Ioana Vălean n'est pas favorable aux installations CSC – les installations CSC de démonstration commerciale – parce que les sociétés que nous voudrions soutenir font des affaires.